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L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Nord-Pas-De-Calais relevant de la Convention collective des travaux publics.
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Mélanie Mary
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CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Nord-Pas-De-Calais)
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Nord-Pas-De-Calais relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima hiérarchiques au 1er.01.2019 – ETAM (Midi-Pyrénées)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Midi-Pyrénées relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Midi-Pyrénées)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Midi-Pyrénées relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Languedoc-Roussillon)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Languedoc-Roussillon relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Languedoc-Roussillon)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Languedoc-Roussillon relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Ile-De-France)
L’accord non étendu du 3 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Ile-De-France relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima conventionnels au 1er.01.2019 – Ouvriers (Ile-De-France)
L’accord non étendu du 3 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Ile-De-France relevant de la Convention collective des travaux publics.
Convention collective 3306 : Modification du champ d’application
L’avenant non étendu du 11 décembre 2018 porte modification du champ d’application de la convention collective nationale des associations agréées de surveilance de la qualité de l’air.
CCN 3254 : Congés pour maladie d’un enfant de moins de 16 ans
Le protocole d’accord non étendu du 30 novembre 2018 est relatif à la modification de l’article 43 « congés pour maladie d’un enfant de moins de 16 ans ».
CCN 3084 : Adhésion par lettre du ROF à la CPPNI
La lettre du 14 novembre 2018 porte adhésion du ROF à la CPPNI.
Convention collective 3311 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 27 septembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI.
CCN 3300 : Agenda social de la CPPNI pour 2018-2019
L’accord non étendu du 23 octobre 2018 est relatif à l’agenda de la CPPNI pour l’année 2018-2019.
CCN 3221 : Modification garanties relatives aux frais médicaux
L’avenant non étendu du 18 septembre 2018 porte modification de l’accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives des frais médicaux.
Convention collective 3163 : Classification professionnelle
L’avenant non étendu du 4 octobre 2018 est relatif à la nouvelle classification professionnelle applicables aux travailleurs compris dans la champ d’application de la convention collective de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants.
Convention collective 3218 : Actualisation des dispositions conventionnelles
L’avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 est relatif à l’ordre public conventionnel.
Cet avenant est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3218 : Détermination de la valeur du point
L’avenant n° 09-18 non étendu du 6 décembre 2018 est relatif à l’accord salarial « valeur du point ».
CCN 3193 / 3258 : Indemnités de maître d’apprentissage (Bourgogne-Franche-Comté)
L’avenant n° 2 non étendu du 20 septembre 2018 est relatif à l’indemnité de maître d’apprentissage confirmé (Bourgogne-Franche-Comté).
CCN 3180 et 3317 : Création d’un organisme au sein de l’OPCO
L’accord non étendu du 19 décembre 2018 est relatif à la création d’un organisme spécifique au sein de l’OPCO.
CCN 3002 : Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Ile-de-France)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Ile-de-France).
CCN 3002 : Appointements minimaux au 01.01.19 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 16 novembre 2018 est relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire).
CCN 3002 : Salaires minimaux au 01.11.18 (Bourgogne-Franche-Comté)
L’accord non étendu n° 2 du 20 septembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté).
CCN 3258 : Salaires minimaux au 01.11.18 – Bourgogne-Franche-Comté
L’avenant non étendu du 20 septembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté).
CCN 3193 : Indemnités de petits déplacements au 01.11.18 Bourgogne-Franche-Comté
L’avenant non étendu du 20 septembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté).
CCN 3193 : Salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)
L’avenant non étendu du 20 septembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté).
CCN 3180 et 3317 : Négociation de la convergence des branches
L’accord non étendu du 21 novembre 2018 est relatif à la négociation de convergence des branches.
Convention collective enseignement privé (3351) : Période d’essai
FICHE SYNTHESE 3351
La période d’essai
Affichages obligatoires en cantines scolaires
Le décret en date du 15 avril 2019 porte sur l’expérimentation relative à l’affichage obligatoire de la nature des produits utilisés dans l’élaboration des menus des cantines scolaires en vue de satisfaire l’information des usagers (Décret n° 2019-325. du 15 avril 2019 relatif à l’expérimentation de l’affichage obligatoire en restauration collective).
Convention collective 3256 : Prévoyance
L’avenant non étendu n°1 du 25 septembre 2018 modifie l’avenant en date du 14 février 2018 relatif à la prévoyance (chapitre VII).
Convention collective 3228 : Régime de prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu du 24 octobre 2018 modifie l’avenant en date du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire.
