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Par l’accord en date du 1er juillet 2019 (accord non étendu), il a été procédé à la création de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). La convention collective concernée par les dispositions dudit accord est celle de l’édition phonographe du 30 juin 2008, référencée sous le numéro de brochure 3361 et IDCC 2770.
Tous les articles par Mélanie Mary
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Mélanie Mary
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Convention collective 3159 : Régime frais de santé
Il a été institué un nouvel avenant non étendu n° 3 en date du 13 mai 2019. Celui-ci porte sur le régime de frais de santé des salariés qui sont soumis au champ d’application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, dont le numéro de brochure est le 3159.
Convention collective 3370 : Indemnité kilométrique
Le nouvel avenant en date du 31 janvier 2019 insère au sein de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne un nouveau montant d’indemnité kilométrique. Il s’agit d’un avenant qui est étendu par arrêté du 04 novembre 2019. Ainsi du fait de son extension, les dispositions contenues au sein dudit texte sont rendues applicables à l’ensemble des employeurs et salariés qui sont soumis au champ d’application de la CCN n°3370.
CCN 3305 : Partenariat de la branche avec des centres de formation d’apprentis
L’avenant n° 76, non étendu, en date du 16 avril 2019, est relatif au partenariat de la branche des centres de formation d’apprentis qui relèvent de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, référencée à partir du numéro de brochure suivant : 3305.
CCN 3078 : Salaires minima au 1er janvier 2019
L’avenant n°124 du 15 février 2019 est relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets d’avocats, référencée sous le numéro de brochure 3078. Cet avenant est étendu par arrêté du 30 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 2221 : Extension de l’avenant du 13 décembre 2017
L’arrêté du 30 octobre 2019 porte extension de l’avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221).
Convention collective 3170 : Classification (annexes I et II)
L’avenant du 30 septembre 1991 porte modification des annexes I et II (classifications) applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, référencée sous le numéro de brochure 3170. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 janvier 1992. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3023 : Contrat de chantier ou d’opération
L’accord du 20 novembre 2018 est relatif au contrat de chantier ou d’opération des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l’aéraulique, référencée sous le numéro de brochure 3023. Cet accord est étendu par arrêté du 18 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3051 : Financement et développement du paritarisme
L’avenant non étendu n°5 du 14 juin 2019 est relatif au financement et au développement du paritarisme en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orgfèverie et activités qui s’y rattachent, référencée sous le numéro de brochure 3051.
Convention collective 3034 : Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
L’accord non étendu du 25 juin 2019 est relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des services de l’automobile, référencée sous le numéro de brochure 3034.
Convention collective 3034 : RNCSA et RNQSA pour le 2e semestre 2019
L’accord non étendu du 25 juin 2019 est relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des services de l’automobile, référencée sous le numéro de brochure 3034.
CCN métallurgie (accords nationaux) : le préavis (3109)
FICHE SYNTHESE 3109
Primes et indemnités
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019
L’accord non étendu du 15 mai 2019 est relatif aux rémunérations conventionnelles pour 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport, référencée sous le numéro de brochure 3085.
CCN métallurgie (accords nationaux) : primes et indemnités (3109)
FICHE SYNTHESE 3109
Primes et indemnités
CCN de la métallurgie (accords nationaux) : congés exceptionnels (3109)
FICHE SYNTHESE 3109
Congés exceptionnels
CCN 3158 et 3054 : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2019
L’avenant non étendu n°7 en date du 12 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019 en ce qui concerne les OETAM et les ingénieurs / cadres qui relèvent des conventions collectives de la distribution et commerces de gros de papiers et cartons référencées à partir des numéros de brochure suivants : 3158 et 3054.
Convention collective 3265 : Rémunérations minimales pour 2019
L’accord non étendu du 14 mai 2019 est relatif aux rémunérations minimales pour 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des sociétés d’assurances, référencée sous le numéro de brochure 3265.
Convention collective 3137 : OPCO 10 des services de proximité
L’avenant non étendu du 12 mars 2019 à l’accord du 13 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’OPCO (des entreprises de proximité) en ce qui concerne la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes, référencée sous le numéro de brochure 3137.
Convention collective 3131 : Remboursement complémentaire de frais de santé
L’avenant non étendu n° 4 du 5 juillet 2019 à l’accord du 2 juillet 2015 est relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM, référencée sous le numéro de brochure 3131.
Convention collective 3122 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables, référencée sous le numéro de brochure 3122.
Convention collective 3319 : Salaires minima au 1er mai 2019
L’accord non étendu du 10 avril 2019 est relatif aux salaires minima mensuels conventionnels des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des chaînes thématiques, référencée sous le numéro de brochure 3319.
Convention collective 3201 : OPCO Santé
L’accord non étendu n° 2018-02 du 22 novembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO « santé ») de la convention collective nationale du personnel des centres de lutte contre le cancer, référencée sous le numéro de brochure 3201.
Convention collective 3184 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2019
L’accord non étendu du 1er mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d’oeufs, référencée sous le numéro de brochure 3184.
Convention collective 3176 : Salaires minima au 1er avril 2019
L’accord non étendu n° S 36 du 05 février 2019 est relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale du camping, référencée sous le numéro de brochure 3176.
Convention collective 3107 : Allocation de cessation anticipée d’activité
L’avenant non étendu n°27 du 13 juin 2019 à l’accord du 1er octobre 2001 instituant BTP prévoyance est relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité en ce qui concerne la convention collective nationale des entreprises du bâtiment et des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3107.
Convention collective 3082 : Création d’une section professionnelle paritaire (SPP)
L’accord non étendu du 19 avril 2019 est relatif à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP) des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des grands magasins et magasins populaires, référencée sous le numéro de brochure 3082.
Convention collective 3081 : Salaires au 1er janvier 2019 (Bretagne)
L’accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 (Bretagne) des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres), référencée sous le numéro de brochure 3081.
Convention collective 3074 : Salaires au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu du 25 avril 2019 est relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables à compter du 1er janvier 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la blanchisserie, de la laverie, de la location de linge, du nettoyage à sec, du pressing et de la teinturerie, référencée sous le numéro de brochure 3074.
Convention collective 3014 : Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro A)
L’avenant non étendu du 11 avril 2019 à l’accord n° 13 du 11 février 2015 est relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro A) des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, référencée sous le numéro de brochure 3014.
