Tous les articles par Mélanie Mary

À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social.
Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social accessibles à tout professionnel ou particulier.

Ses dernières publications

CCN 3005 : Salaires minima hiérarchiques année 2020 (Ouvriers – Bourgogne)

IDCC 937 : Extension de l'avenant du 17 janvier 2020

La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte. Il s’agit de l’accord étendu du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des salariés ouvriers de la région de Bourgogne.

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Convention collective 3034 : Reconversion ou promotion par alternance Pro-A

IDCC 937 : Extension de l'avenant du 17 janvier 2020

La convention collective nationale de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnelle en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire du 22 octobre 2019 qui est un texte étendu, portant sur le dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A ».

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Activité partielle : la réduction d’activité durable (décret du 28 juillet 2020)

Activité partielle : Réduction d'activité durable (28/07/20)

Afin d’encadrer au mieux possible les modalités de recours à l’activité partielle, le Premier ministre a adopté un nouveau décret relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (décret n°2020-926 du 28 juillet 2020).

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Covid-19 : Obligation relative au port du masque dans les espaces publics clos

Espaces publics clos : port du masque obligatoire

Afin de lutter contre la propagation du virus et plus exactement, pour éviter un nouveau rebond de l’épidémie, de nouvelles mesures sont venues s’ajouter à celles déjà existantes en matière de prévention obligatoire. En effet, à compter du 20 juillet 2020, la liste des espaces publics au sein desquels le port du masque s’avère obligatoire a été complétée.

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CCN 3090 : Modification de l’annexe II « salaires » et « primes d’ancienneté »

IDCC 937 : Extension de l'avenant du 17 janvier 2020

La convention collective nationale de l’immobilier, administrateur de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc, a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte. Il s’agit de l’avenant non étendu n°84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l’annexe II « Salaires » et « primes d’ancienneté » de la convention collective.

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Convention collective 3301 : Taux de cotisations des ayants droits

IDCC 937 : Extension de l'avenant du 17 janvier 2020

La convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte. Il s’agit de l’avenant non étendudu 22 janvier 2020 à l’accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisation des ayants droits au 1er avril 2020.

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Convention collective 3034 : Conditions exceptionnelles (Covid-19)

IDCC 937 : Extension de l'avenant du 17 janvier 2020

Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, de cycle et du motocycle et des activités connexes. Il s’agit de l’accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Cet accord est non étendu pour le moment.

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Activité partielle : Précisions apportées par le décret du 26 juin 2020

Décret n°2020-794 du 26 juin 2020

Un nouveau décret est paru au Journal officiel de la République française le 28 juin 2020 : il s’agit du décret n°2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle. Ce dernier a été adopté afin de préciser les conditions relatives au recours à l’activité partielle en raison du covid-19.

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CCN 3193 & 3258 : Salaires minimaux pour 2020 (Seine-et-Marne)

IDCC 937 : Extension de l'avenant du 17 janvier 2020

L’accord étendu en date du 9 décembre 2019, est relatif aux salaires minimaux pour l’année 2020 (Seine-et-Marne) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

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Activité partielle : adaptation du taux horaire de l’allocation

Ordonnance du 24 juin 2020 : activité partielle

En raison de la crise sanitaire engendrée par le covid-19, le système relatif au chômage partiel des salariés ne cesse d’être mis à jour, le tout étant d’adapter au mieux possible ce mécanisme aux entreprises qui font face à l’impact du coronavirus sur leur économie.

Ainsi, le 25 juin 2020 a été publiée au Journal officiel de la république française une nouvelle ordonnance relative à l’allocation d’activité partielle.

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CCN 3002 : Salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes)

IDCC 937 : Extension de l'avenant du 17 janvier 2020

La convention collective nationale du bâtiment dont relèvent les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein : un accord relatif aux salaires minima pour les ETAM de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.

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