Tous les articles par Mélanie Mary

À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social.
Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social accessibles à tout professionnel ou particulier.

Ses dernières publications

Convention collective 3177 : Fonds d’action sociale « décès/incapacité »

IDCC 1536 : risques professionnels et conditions de travail

L’accord non étendu du 12 juillet 2019 relatif au règlement du fonds d’action sociale du contrat de prévoyance « décès » du personnel non-cadre a été inséré au sein de la convention collective du transport aérien (personnel au sol) référencée sous le numéro de brochure 3177 (IDCC 275).

Continuer la lecture

Convention collective 3041 : Salaires minima et primes au 1er juillet 2019

IDCC 1536 : risques professionnels et conditions de travail

L’accord non étendu du 28 juin 2019 relatif relatif aux salaires minima et aux primes (brosserie) au 1er juillet 2019 a été inséré au sein de la convention collective du travail mécanique du bois, des brosseries, du négoce et de l’importation des bois référencée sous le numéro de brochure 3041 (IDCC 158).

Continuer la lecture

Convention collective 3018 : Complémentaire santé

IDCC 1536 : risques professionnels et conditions de travail

L’avenant non étendu n°2 du 25 septembre 2019 à l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé a été inséré au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils référencée sous le numéro de brochure 3018 (IDCC 1486).

Continuer la lecture

Actualité 2020 : les nouvelles règles du franchissement du seuil d’effectif

Nouvelles modalités applicables au franchissement du seuil d'effectif

La prise en compte du nombre de salariés d’une entreprise influe sur les obligations auxquelles celle-ci est soumise. En effet, en fonction de son effectif en termes de salariés, elle sera tenue de respecter des règles qui s’avèrent différentes selon que l’effectif se chiffre à 11, 50 ou 250 salariés.

Continuer la lecture

1er janvier 2020 : La mise en place du comité social et économique (CSE)

1er janvier 2020 : Mise en place du CSE

En raison de la parution des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les entreprises sont tenues aujourd’hui de mettre en place un comité social et économique en leur sein dès lors qu’elles comptent au minimum 11 salariés sur 12 mois. Il s’agit d’une obligation à laquelle toutes les entreprises privées doivent se soumettre, et ce, avant le 31 janvier 2019.

Continuer la lecture

CCN 3134 : Versement de la contribution conventionnelle de formation

Mise à jour 16 : CPPNI et dialogue social

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale du notariat identifiée sous le numéro de brochure 3134 et IDCC 2205. Il s’agit de l’accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance.

Continuer la lecture

CCN 3271 : Rectificatif n°2 de l’avenant n°36 du 23 février 2018 (CPPNI)

Mise à jour 16 : CPPNI et dialogue social

Un avenant rectificatif étendu par arrêté du 3 décembre 2019 a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air référencée sous le numéro de brochure 3271. Il s’agit de l’avenant n°2 du 11 mars 2019 à l’avenant n°36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).

Continuer la lecture

Convention collective 3271 : Composition et fonctionnement de la CPPNI

Mise à jour 16 : CPPNI et dialogue social

Un nouvel avenant étendu par arrêté du 3 décembre 2019 a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air référencée sous le numéro de brochure 3271. Il s’agit de l’avenant n°36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).

Continuer la lecture

Convention collective 3081 : Salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019

Mise à jour 16 : CPPNI et dialogue social

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux dont relèvent les ouvriers (IDCC 87), ETAM (IDCC 135) et cadres (IDCC 211). Il s’agit de l’avenant n°46 du 21 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 des cadres.

Continuer la lecture

Convention collective 3301 : Régime de frais de santé (Annexes I à IV)

Mise à jour 16 : CPPNI et dialogue social

Récemment, la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire a fait l’objet d’une mise à jour. En effet, deux nouveaux avenants non étendus relatifs au régime de frais de santé ont été insérés au sein du texte conventionnel. Ces deux avenants datent du 17 juin 2019 en ce qu’ils portent sur l’accord du 25 septembre 2015 portant sur le régime de frais de santé (annexes I à III et annexe IV).

Continuer la lecture

CCN 3085 : Frais de déplacement ouvriers (annexe I)

Mise à jour 16 : CPPNI et dialogue social

En ce qui concerne la convention collective nationale des transports routiers référencée sous le numéro de brochure 3085 et IDCC 16, deux nouveaux avenants non étendus ont été adoptés. Il s’agit de l’avenant n°69 du 24 juin 2019 et de l’avenant n°70 du 26 juin 2019, qui sont tous deux relatifs aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I).

Continuer la lecture

CCN 3282 & 3332 : Fusion des deux conventions collectives

Mise à jour 16 : CPPNI et dialogue social

Au titre de la fusion conventionnelle proclamée au sein de l’accord en date du 29 mars 2019, un avenant non étendu a été adopté le 5 juin 2019. Les conventions collectives nationales concernées par la fusion ne sont autres que la CCN n°3292 des cabinets et cliniques vétérinaires, ainsi que la CCN n°3332 des praticiens salariés vétérinaires.

Continuer la lecture

Conventions collectives 3282 & 3332 : Fusion conventionnelle

Mise à jour 16 : CPPNI et dialogue social

La fusion de deux conventions collectives nationales a été proclamée par un accord en date du 29 mars 2019. Les conventions concernées sont celles référencées sous les numéros de brochure 3332 (Vétérinaires praticiens salariés) et 3282 (Cabinets et cliniques vétérinaires). Il est à noter que cet accord n’a pas encore été étendu , de sorte que les dispositions de l’accord ne sont pas encore applicables à la totalité des employeurs et salariés qui relèvent des présentes CCN.

Continuer la lecture