Tous les articles par Mélanie Mary

À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social.
Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social accessibles à tout professionnel ou particulier.

Ses dernières publications

Comment fonctionnent les titres restaurant ?

Comment fonctionnent les titres restaurant ?

Les titres restaurant (ou tickets restaurant / carte restaurant) suscitent beaucoup de questions pour les salariés, tenant notamment à leur forme (chèques ou carte bancaire ?), leur fonctionnement, leur montant, ou encore, leur modalités d’attribution.

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Que choisir entre licenciement économique ou rupture conventionnelle ?

Licenciement économique ou rupture conventionnelle

Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle peut être amenée à négocier une rupture conventionnelle avec le ou les salarié(s) concerné(s) par le licenciement économique.

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Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique ?

Licenciement pour motif économique : quelle procédure ?

Lorsque pour des raisons économiques (baisse de chiffre d’affaires), une cessation d’activité, ou encore, pour des mutations technologiques (introduction d’une nouvelle technologie), une entreprise prend la décision d’un licenciement économique, l’employeur est tenu de suivre une procédure particulière dont les modalités diffèrent selon le nombre de salariés concernés.

En effet, préalablement à l’envoi de la lettre de licenciement, un certain nombre d’étapes sont à respecter pour aboutir au licenciement pour motif économique.

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Mise à pied du salarié : sanction ou début d’une procédure de licenciement ?

Mise à pied conservatoire ou mise à pied disciplinaire ?

Lorsque le salarié commet des faits qui lui sont reprochables au sein de l’entreprise dans laquelle il évolue, il s’expose à une possible mise à pied décidée par son employeur. Il convient cependant d’être vigilant au sujet de la mise à pied car il en existe deux types, et les effets sont différents.

Par ailleurs, récemment la Cour de cassation a rendu un arrêt au sein duquel elle rappelle les règles applicables à la mise à pied.

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Le complément d’heures et les heures complémentaires des salariés à temps partiel

Temps partiel : Complément d'heures et heures complémentaires

Il est fréquent qu’une entreprise souhaite recourir au dispositif du complément d’heures lorsque l’activité de son entreprise le nécessite.

Néanmoins, il est important de prendre en considération le fait que le complément d’heures ne doit pas être confondu avec les heures complémentaires des travailleurs à temps partiel, et ce, bien que dans ces deux mécanismes concernent respectivement le travailleur à temps partiel.

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Journée de solidarité 2023 : Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?

Sans titre

Cette année, le lundi de Pentecôte 2023 est fixé au lundi 29 mai. Il est fréquent que ce jour férié soit pourtant travaillé au titre de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Tous les travailleurs salariés sont tenus d’accomplir cette journée non rémunérée de travail supplémentaire, à l’exception des travailleurs indépendants non salariés.

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La revalorisation du SMIC et ses conséquences

Hausse du SMIC au 1er août 2022 : comment l'analyser ?

Seuil plancher de rémunération minimale d’un salarié, le montant du Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Cependant, il peut arriver que le montant soit exceptionnellement revalorisé en cours d’année, comme ce fût le cas cette année au 1er mai 2023.

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Comment se calcule la pension d’invalidité ?

Comment se calcule la pension d'invalidité ?

Il arrive qu’un individu qui exerce une activité professionnelle soit, suite à un arrêt de travail d’origine non professionnelle, mis en invalidité par la sécurité sociale.

Ainsi, il se pose la question de savoir ce qu’il en est de son niveau de rémunération au vu de son statut d’invalide ?

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Qu’est-ce que l’invalidité d’un salarié ?

Qu'est-ce que l'invalidité d'un salarié ?

Il arrive qu’à la suite d’un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle un salarié soit placé en état d’invalidité.

Mais qu’est-ce concrètement que l’invalidité ? Comment la définir ?

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Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?

Reprise du travail : le mi-temps thérapeutique

Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son temps de travail.

En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause de reprendre son emploi à temps partiel.

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Abandon de poste volontaire : mise en œuvre de la présomption de démission

Projet de loi : bouleversement de l'abandon de poste

Pendant longtemps la jurisprudence maintenait que la démission du salarié ne pouvait se présumer alors que ce dernier avait fait l'objet d'un abandon de poste. Toutefois, cela à changé au vu de l’adoption de la loi "marché du travail" qui remet en cause le principe applicable en ce qu'il reconnait désormais la présomption de démission en cas d'abandon de poste.

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Quels sont les droits d’un salarié en arrêt maladie ?

Arrêts maladies

Lorsqu’un salarié tombe malade (ou est victime d’un accident), il arrive qu’il soit placé en arrêt maladie après s’être rendu chez son médecin traitant. 

A cette occasion, une multitude de questions se pose pour lui, telle que le niveau de son indemnisation, ou encore, sa protection pendant la durée correspondant à la suspension de son contrat de travail.

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Qu’en est-il des allocations chômage pendant un arrêt maladie ?

Arrêt maladie : quel impact sur les allocations chômage ?

L’arrêt maladie du salarié suscite de nombreuses questions telles que le maintien de salaire, les contrôles réalisés par la sécurité sociale ou l’employeur, ou encore, le chômage.

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Existe-t-il des contrôles du salarié en arrêt maladie ?

Existe t'il des contrôles du salarié en arrêt maladie ?

Il est possible que la sécurité sociale ou l’employeur initie un contrôle du salarié lorsque celui-ci est placé en arrêt maladie.

Mais quels sont les contours de ce type de contrôle ?

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Congés exceptionnels : événements justifiables et jours légaux

Comment s'apprécient les congés exceptionnels ?

Dans le cadre de leurs droits à congés, les salariés ont droit à des congés dits « exceptionnels ».

Ces congés sont accordés en cas d’événements familiaux exceptionnels, et s’ajoutent aux traditionnels congés payés annuels auxquels les salariés ont droit.

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Comment évaluer un avantage en nature pour véhicule dans son entreprise ?

Avantage en nature d'un véhicule de fonction

Lorsqu’un employeur souhaite accorder un avantage en nature au sein de son entreprise, il se pose la question de savoir comment procéder au niveau de l’évaluation de cet avantage en nature, notamment lorsqu’il s’agit de véhicules destinés aux dirigeants de l’entreprise.

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Que faire en cas de rupture conventionnelle pendant l’arrêt maladie non professionnelle ?

Maladie non professionnelle et rupture conventionnelle

Il se peut que la rupture conventionnelle du contrat de travail suspendu pour cause d’arrêt maladie non professionnelle soit convenue d’un commun accord entre un employeur et son salarié lorsque ce dernier fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

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Qu’est-ce qu’une maladie non professionnelle ?

Qu'est-ce qu'une maladie non professionnelle ?

Lorsqu’un salarié tombe malade et qu’il est de ce fait placé en arrêt maladie, il se pose comme principale question de savoir si la maladie dont il est victime est reconnue comme maladie professionnelle ou non.

En effet, il est important de bien distinguer la notion d’accident / maladie de la vie courante d’un accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) puisque les effets attachés à l’une ou l’autre de ces situations seront différents.

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Maladie professionnelle : la reprise du salarié après qu’elle a été reconnue

Maladie professionnelle : la reprise du salarié après qu'elle ait été reconnue

Une fois que l'arrêt de travail du salarié victime d'une maladie professionnelle a pris fin il se pose la question de savoir ce qu'il en est de son retour en entreprise.

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Quelle est l’indemnisation de la maladie professionnelle pour le salarié ?

Quelle est l'indemnisation de la maladie professionnelle ?

L'une des questions essentielles à se poser en cas de maladie professionnelle est l'indemnisation du salarié dont l'origine professionnelle en lien avec la maladie a été reconnue par la sécurité sociale.

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Maladie professionnelle : comment la définir ?

Définition de la maladie professionnelle

Dans le cadre de la vie professionnelle, un salarié peut tomber malade, et il se peut que la maladie qu'il a contracté trouve son origine dans l'exécution de sa profession. Il s'agira ainsi de ce que l'on appelle : une maladie professionnelle.

Mais quelle est la définition exacte de la maladie professionnelle ?

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Quelles sont les indemnités versées au salarié en cas d’accident du travail ?

Indemnisation du salarié victime d'un accident du travail

Lorsqu'un salarié est placé en arrêt de travail suite à un accident du travail, il a droit à des indemnités versées par la sécurité sociale (caisse primaire d'assurance maladie) et également par son employeur.

Mais quel est le niveau d'indemnisation du salarié lorsque son contrat de travail est suspendu en cas d'accident du travail dont il a été victime ?

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Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Comment définir un accident du travail ?

En tant qu'employeur, le chef d'entreprise est confronté au risque qu'un accident se réalise à l'égard de l'un de ses salariés au sein de son entreprise. Ainsi, quelles sont les formalités, démarches auxquelles l'employeur est tenu lorsque le risque se réalise ? Et d'un point de vue plus général, quelle est la réglementation applicable aux accidents du travail ?

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Comment lutter contre la drogue en entreprise ?

Drogue en entreprise

En tant qu'employeur, le chef d'entreprise peut être confronté au problème posé par la drogue lorsque celle-ci est consommée sur le lieu de travail des salariés qu'il emploie.

En effet, la drogue pose un double problème dans le cadre du travail, à savoir de mettre en jeu la santé des salariés et de poser un problème d’ordre légal, puisque la loi interdit la consommation de drogue.

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Les risques liés à l’alcool au travail

Prévention des risques : l'alcool au travail

Pour un employeur, l'alcool au travail représente un risque pour ses salariés. En tant que garant de la santé et de la sécurité de ses salariés en entreprise il se doit ainsi de prévenir ce risque afin de limiter les chances qu’il se réalise.

Mais quelles sont les dispositions applicables ? Les recommandations, contrôles et sanctions qu'il convient d'appliquer au sein d'une entreprise ?

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Qu’est-ce que le licenciement économique ?

Licenciement économique mode d'emploi

Le licenciement économique repose sur un motif non inhérent à la personne du salarié, ce qui le distingue ainsi du licenciement pour motif personnel. Ce type de licenciement est prononcé lorsque l'entreprise fait face à des difficultés économiques, la conduisant ainsi au licenciement de ses salariés pour ce motif.

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Peut-on signer une rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral ?

Peut-on signer une rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral ?

Il arrive que les salariés soient confrontés à une situation de harcèlement moral (ou sexuel) dans le cadre de leur travail. Afin d'échapper à une telle situation, il leur est possible de rompre leur contrat de travail de deux manières différentes.

Mais quelles sont les règles attachées à la rupture conventionnelle en cas de faits de harcèlement moral ?

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Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?

Définition du licenciement pour motif personnel

Le terme licenciement regroupe deux types de licenciement qui interviennent dans des situations différentes : le licenciement pour motif personnel (pour faute professionnelle, ou non), et le licenciement pour motif économique.

En ce qui concerne le licenciement pour motif personnel : dans quels cas ce mode de rupture du contrat de travail peut-il intervenir ? Quelles en sont les conditions applicables ?

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Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : les différentes notions clés à savoir

CDI : les notions clés

La conclusion d’un contrat à durée indéterminée se présente comme le mode de contrat de travail le plus répandu dans le monde du travail. La particularité de ce contrat est qu’il ne nécessite pas obligatoirement un écrit, mais quelles en sont les autres règles applicables ?

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Le calcul de l’indemnité de licenciement

Calcul de l'indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement, ou prime de licenciement, constitue l’un des aspects les plus importants du licenciement. Dès lors que le licenciement d’un salarié est envisagé il convient alors pour l’employeur d’en analyser les divers modalités applicables.

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