Tous les articles par Mélanie Mary

À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social.
Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social accessibles à tout professionnel ou particulier.

Ses dernières publications

CCN 3158 et 3054 : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2019

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant non étendu n°7 en date du 12 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019 en ce qui concerne les OETAM et les ingénieurs / cadres qui relèvent des conventions collectives de la distribution et commerces de gros de papiers et cartons référencées à partir des numéros de brochure suivants : 3158 et 3054.

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La faute inexcusable de l’employeur

Faute inexcusable : Faute de l'employeur et du salarié

Le 20 juin 2019, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la faute inexcusable de l’employeur. En effet selon elle, bien que le salarié ait commis une erreur lors de la réalisation de l’accident dont il est victime, l’employeur reste tenu de sa faute inexcusable. Cet arrêt permet ainsi de faire un point sur le régime applicable à la faute inexcusable.

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Convention collective 3137 : OPCO 10 des services de proximité

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant non étendu du 12 mars 2019 à l’accord du 13 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’OPCO (des entreprises de proximité) en ce qui concerne la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes, référencée sous le numéro de brochure 3137.

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Convention collective 3131 : Remboursement complémentaire de frais de santé

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant non étendu n° 4 du 5 juillet 2019 à l’accord du 2 juillet 2015 est relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM, référencée sous le numéro de brochure 3131.

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Convention collective 3107 : Allocation de cessation anticipée d’activité

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant non étendu n°27 du 13 juin 2019 à l’accord du 1er octobre 2001 instituant BTP prévoyance est relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité en ce qui concerne la convention collective nationale des entreprises du bâtiment et des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3107.

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Convention collective 3081 : Salaires au 1er janvier 2019 (Bretagne)

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 (Bretagne) des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres), référencée sous le numéro de brochure 3081.

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Convention collective 3074 : Salaires au 1er janvier 2019

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant non étendu du 25 avril 2019 est relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables à compter du 1er janvier 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la blanchisserie, de la laverie, de la location de linge, du nettoyage à sec, du pressing et de la teinturerie, référencée sous le numéro de brochure 3074.

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Convention collective 3014 : Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro A)

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant non étendu du 11 avril 2019 à l’accord n° 13 du 11 février 2015 est relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro A) des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, référencée sous le numéro de brochure 3014.

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Convention collective 3254 : Rémunération des personnes en contrat d’apprentissage

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

Le protocole d’accord du 1er mars 2019 est relatif à la rémunération des personnes en contrat d’apprentissage (Annexe III) relevant de la CCN des prothésistes dentaires n° 3254. Cet accord est étendu par arrêté du 25 septembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3152 : Régime collectif de prévoyance obligatoire

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant n°8 du 24 novembre 2017 modifie l’avenant n°1 du 17 novembre 1979 relatif aux cadres de la convention collective nationale de l’horlogerie, référencée sous le n° de brochure 3152. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3298 : OPCO santé

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’accord du 16 janvier 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne la convention collective nationale du thermalisme, référencée sous le numéro de brochure 3298. Cet accord est étendu par arrêté du 5 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3252 : Salaires minima et prime d’ancienneté

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’accord du 12 février 2019 est relatif aux salaires minima et à la prime d’ancienneté des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la librairie, référencée sous le numéro de brochure 3252. Cet accord est étendu par arrêté du 25 septembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3010 : Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2019

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’accord du 13 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er octobre 2019 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux. Cet accord est étendu par arrêté du 25 septembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3251 : Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2019

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant n° 7 du 28 mars 2019 est relatif aux salaires minima applicables au 1er novembre 2019 aux salariés relevant de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3370 : Salaires minima conventionnels

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant n° 4 du 31 janvier 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne. Cet avenant est étendu par arrêté du 25 septembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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