Tous les articles par Mélanie Mary

À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

De formation Master Droit social - Droit de la Protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social.
Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la Protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social accessibles à tout professionnel ou particulier.

Ses dernières publications

Journée de solidarité : Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?

Sans titre

Cette année, le lundi de Pentecôte 2019 est fixé au lundi 10 juin. Il est fréquent que ce jour férié soit pourtant travaillé au titre de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Tous les travailleurs salariés sont tenus d’accomplir cette journée non rémunérée de travail supplémentaire, à l’exception des travailleurs indépendants non salariés.

Continuer la lecture

Convention collective 3026 : Mise en place de la CPPNI

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’accord du 1er juin 2018 est relatif à la mise en place d’une Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation.

Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3026 : Nouvelles dispositions législatives

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’accord de méthode du 1er juin 2018 est relatif à l’adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives.

Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3258 : Indemnités de petits déplacements (Normandie)

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’accord du 28 novembre 2017 est relatif aux indemnités versées dans le cadre de petits déplacements (Normandie).

Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3193 : Indemnités de petits déplacements (Normandie)

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’accord du 28 novembre 2017 est relatif aux indemnités versées dans le cadre de petits déplacements (Normandie).

Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3332 : Instauration d’une CPPNI

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’avenant n° 46 du 28 juin 2018 est relatif à l’instauration d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3282 : Valeur du point conventionnel pour 2018

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’avenant n° 73 du 28 juin 2018 est relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018.

Cet avenant est étendu par arrêté du 11 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3100: Contrat à durée déterminée, de chantier, d’opération

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’accord du 25 octobre 2018 est relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d’opération).

Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3168 : Mise en place de la CPPNI

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’avenant n° 73 du 6 septembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI.

Cet accord est étendu par arrêté du 15 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3076 : Rémunérations conventionnelles pour 2018

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’avenant n° 48 du 12 juillet 2018 est relatif aux rémunérations conventionnelles pour l’année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles.

Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3076 : Mise en place de la participation

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’accord du 14 mars 2018 est relatif à la mise en place de la participation.

Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3076 : Mise en place de l’intéressement

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’accord du 14 mars 2018 est relatif à la mise en place de l’intéressement.

Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3264 : Pénibilité au travail

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’accord du 23 mars 2017 dont l’objet est relatif à la pénibilité au travail.

Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3010 : Modification de l’accord du 13 juin 2000

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’avenant n° 4 du 7 juin 2018, porte modification de l’accord en date du 13 juin 2000 relatif à la création d’un fonds du financement du paritarisme.

Cet accord est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3010 : Classifications professionnelles

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’accord du 19 janvier 2018 est relatifaux classifications professionnelles.

Cet accord est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3152 : Modification d’avenant

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’avenant n° 8 du 24 novembre 2017 modifie l’avenant n° 1 en date du 17 décembre 1979 relatif aux cadres.

Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

L’astreinte au travail

Sans titre

Il est fréquent qu’un salarié soit tenu d’accomplir un temps d’astreinte. Cependant, le recours à l’astreinte suscite de nombreux questionnements auxquels il convient de répondre en vue d’apporter plus de carté s’agissant de son mode de fonctionnement.

Continuer la lecture