Tous les articles par Mélanie Mary

À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social.
Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social accessibles à tout professionnel ou particulier.

Ses dernières publications

Convention collective 3137 : Création de la CPPNI

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

Le nouvel accord en date du 20 décembre 2018 de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique référencée sous le numéro de brochure 3137 porte sur la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dite « CPPNI ». Les dispositions de cet accord ne sont pas étendues.

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CCN 3318 & 3355 : Epargne salariale des entreprises de la branche ETSCE

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

En ce qui concerne les conventions collectives nationales des mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (n° 3318) et des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n°3355), un nouvel accord non étendu en date du 12 juin 2019 a été adopté sur l’épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE.

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CCN 3005 (Ouvriers) : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Centre-Val-de-Loire)

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

En ce qui concerne la convention collective nationale des travaux publics, un nouvel accord en date du 13 décembre 2018 a été adopté. Cet accord porte sur les salaires minima hiérarchiques applicables pour l’année 2019 aux salariés qui relèvent de la présente CCN référencée sous le n° 3005. A titre informatif, il s’agit d’un accord qui n’est pas étendu.

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Convention collective 934 : Rémunérations minimales hiérarchiques

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

Un nouvel accord en date du 24 juin 2019 indique un nouveau barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au 1er juillet 2019. Cet accord est non étendu, et il est intégré au sein de la convention collective locale de la métallurgie de l’Indre référencée sous le numéro IDCC 934. .

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Convention collective 3328 : Contrats à durée déterminée dits d’intervention

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

La mise à jour de la convention collective nationale du sport porte sur l’avenant n° 142 en date du 21 mai 2019. Ce texte et relatif au contrat à durée déterminée (CDD) dit « d’intervention ». Les dispositions de l’avenant sont (non étendu, de sorte que ne sont pas soumis au champ d’application dudit texte tous les travailleurs qui relèvent du champ d’application de la présente convention collective référencée sous le numéro de brochure 3328 (IDCC 2511).

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CCN 3085 : Rémunérations conventionnelles des entreprises de transport de déménagement

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

Un nouvel avenant (non étendu) a été adopté dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers n°3085 (IDCC 16). Cet avenant a été conclu le 15 mai 2019, et il est référencé sous le numéro 17. L’avenant porte modification de l’accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles.

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Convention collective 3005 : Emploi durable et contrats courts

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

Un nouvel accord datant du 4 décembre 2018 est entré en vigueur. Celui-ci traite de l’emploi durable et des contrats courts, et il a été étendu par arrêté du 30 octobre 2019. Par conséquent, l’ensemble des ETAM et cadres qui relèvent des dispositions de la convention collective nationale des travaux publics sont soumis à cet accord.

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Convention collective 3361 : Création de la CPPNI

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

Par l’accord en date du 1er juillet 2019 (accord non étendu), il a été procédé à la création de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). La convention collective concernée par les dispositions dudit accord est celle de l’édition phonographe du 30 juin 2008, référencée sous le numéro de brochure 3361 et IDCC 2770.

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Convention collective 3370 : Indemnité kilométrique

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

Le nouvel avenant en date du 31 janvier 2019 insère au sein de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne un nouveau montant d’indemnité kilométrique. Il s’agit d’un avenant qui est étendu par arrêté du 04 novembre 2019. Ainsi du fait de son extension, les dispositions contenues au sein dudit texte sont rendues applicables à l’ensemble des employeurs et salariés qui sont soumis au champ d’application de la CCN n°3370.

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CCN 3305 : Partenariat de la branche avec des centres de formation d’apprentis

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

L’avenant n° 76, non étendu, en date du 16 avril 2019, est relatif au partenariat de la branche des centres de formation d’apprentis qui relèvent de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, référencée à partir du numéro de brochure suivant : 3305.

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Le préavis applicable en cas de démission ou licenciement du salarié

Fin du contrat de travail et accomplissement du préavis

Dans la mesure où un contrat de travail est rompu, il est de principe qu’un préavis soit accomplit par le salarié qui est concerné par la rupture de son contrat. Néanmoins, des questions demeurent quant à la date de fin du contrat, ou encore, la dispense du préavis.

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Rupture du contrat de travail : le préavis

Le préavis de rupture du contrat de travail

Il est possible que le contrat de travail d’un salarié soit rompu à son initiative dans le cadre de sa démission ou de son départ à la retraite, ou à l’initiative de son employeur dans le cadre du licenciement ou de la mise à la retraite du salarié lui-même. Dans ces différents cas de figure, le contrat de travail ne peut s’arrêter de suite, il convient de respecter un préavis, à l’issue duquel le contrat de travail du travailleur concerné prendra effectivement fin.

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CCN 3078 : Salaires minima au 1er janvier 2019

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

L’avenant n°124 du 15 février 2019 est relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets d’avocats, référencée sous le numéro de brochure 3078. Cet avenant est étendu par arrêté du 30 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 2221 : Extension de l’avenant du 13 décembre 2017

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

L’arrêté du 30 octobre 2019 porte extension de l’avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221).

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Convention collective 3170 : Classification (annexes I et II)

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

L’avenant du 30 septembre 1991 porte modification des annexes I et II (classifications) applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, référencée sous le numéro de brochure 3170. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 janvier 1992. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3023 : Contrat de chantier ou d’opération

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

L’accord du 20 novembre 2018 est relatif au contrat de chantier ou d’opération des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l’aéraulique, référencée sous le numéro de brochure 3023. Cet accord est étendu par arrêté du 18 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3051 : Financement et développement du paritarisme

Mise à jour 2511 : Formation professionnelle (réécriture du chapitre VIII de la CCN)

L’avenant non étendu n°5 du 14 juin 2019 est relatif au financement et au développement du paritarisme en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orgfèverie et activités qui s’y rattachent, référencée sous le numéro de brochure 3051.

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