Tous les articles par Mélanie Mary

À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

De formation Master Droit social - Droit de la Protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social.
Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la Protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social accessibles à tout professionnel ou particulier.

Ses dernières publications

Convention collective 3247 : Garanties de prévoyance

mise à jour 2121 : Travail à domicile

L’avenant n° 10 du 6 juillet 2018 est relatif à la prévoyance des salariés compris dans le champ d’application de la convention collective « activités de production des boissons ».

Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3152 : Salaires minima à compter du 1er juillet 2019

mise à jour 2121 : Travail à domicile

L’avenant n° 45 du 24 novembre 2017 est relatif aux salaires applicables, à compter du 1er juillet 2019, aux salariés des entreprises relevant du champ d’application de la convention collective nationale de l’horlogerie.

Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3027 : Salaires minima à compter du 1er juillet 2019

mise à jour 2121 : Travail à domicile

L’accord du 12 février 2018 est relatif aux salaires minima applicables, à compter du 1er juillet 2019, aux salariés relevant de la convention collective du personnel de la reprographie.

Cet accord est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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CCN 3076 : Classification et valorisation des titulaires du CQP

mise à jour 2121 : Travail à domicile

L’accord du 14 mars 2018 est relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine.

Cet accord est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Rupture du contrat de travail : départ et mise à la retraite du salarié

Départ et mise à la ertraite du salarié

Le départ et la mise à la retraite sont deux notions qu’il convient de distinguer, puisque leurs modalités ainsi que leurs effets sont différents.

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Convention collective 3271 : Salaires et valeur du point année 2018

mise à jour 2121 : Travail à domicile

L’avenant n° 38 du 15 décembre 2017 est relatif aux salaires et à la valeur du point pour l’année 2018.

Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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CCN 3271 : Rectification de l’avenant n° 38 du 15 février 2017

mise à jour 2121 : Travail à domicile

L’avenant du 29 juin 2019 porte rectification de l’avenant n°38 du 15 décembre 2018.

Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Durée du travail du salarié : le temps de travail effectif

Temps de travail effectil des salariés

Le temps de travail effectif se distingue du temps de présence du salarié en entreprise.

Lorsque le temps passé par le salarié au sein de l’entreprise est reconnu en tant que temps de travail effectif, cela lui ouvre droit au bénéfice de sa rémunération contractuelle.

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