Quelle est l'indemnisation de la maladie professionnelle ?

L'une des questions essentielles à se poser en cas de maladie professionnelle est l'indemnisation du salarié dont l'origine professionnelle en lien avec la maladie a été reconnue par la sécurité sociale.

 
 
 
 

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Quel est l’intérêt de déclarer une maladie professionnelle ?

Le principal intérêt de la déclaration de la maladie professionnelle se situe au niveau de l'indemnisation. En effet, grâce à la reconnaissance de la maladie professionnelle, le salarié se voit :

  • Indemnisé à compter du premier jour de son arrêt de travail, puisqu'aucun délai de carence ne s'applique (l'indemnisation court à compter du premier jour d'arrêt de travail) ;
  • Profiter d'une indemnisation plus importante(*) que s'il avait été en arrêt maladie non professionnelle (attention toutefois, généralement le niveau d'indemnisation d'une maladie professionnelle est basé sur celui applicable à la maladie de droit commun).

(*) Selon la convention collective applicable, car toutes ne prévoient pas forcément un niveau d'indemnisation plus important pour la maladie professionnelle.

Déclaration de la maladie professionnelle

Pour faire reconnaitre le caractère professionnel en lien avec la maladie, il est essentiel que le salarié la déclare auprès de l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.

A cet effet, il dispose de 15 jours pour faire parvenir à la CPAM (s'il n'est pas salarié agricole) ou à la MSA (s'il est salarié agricole) le modèle cerfa de déclaration de maladie professionnelle.

A compter du moment où le salarié déclare sa maladie professionnelle, la CPAM (ou la MSA) lui envoie en retour une feuille de maladie professionnelle qui permet au salarié de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins.

Lorsque l'organisme de sécurité sociale après duquel le salarié s'est tourné pour déclarer sa maladie reconnait le caractère professionnel de cette dernière, alors la prise en charge de l'indemnisation du salarié débutera de manière rétroactive à compter du premier jour de son arrêt de travail.

Pour connaitre les modalités de la rétroactivité de l'indemnisation du salarié, veuillez trouver disponible en téléchargement notre dossier sur la maladie professionnelle.

Différence entre la maladie professionnelle et l'accident du travail

La différence entre la maladie professionnelle et l'accident du travail se situe au niveau du fait générateur de l'événement ayant entraîné la maladie ou l'accident auquel il est question.

Ainsi :

  • Si le fait générateur est soudain, il s’agira d’un accident du travail (exemple : un salarié qui se blesse en chutant dans les escaliers de son entreprise) ;
  • Si le fait générateur est caractérisé par une série d’événements à lente évolution, alors il pourra s’agir d’une maladie professionnelle, sous réserve que cela soit confirmé à partir des tableaux de maladie professionnelle inscrits dans le Code de la sécurité sociale.

 
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Est-ce que l’on perd du salaire en arrêt maladie professionnelle ?

Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie et que son travail était en lien avec la maladie, il se pose la question de savoir ce qu'il en est au niveau du maintien de salaire du salarié.

Maintien de salaire par l'employeur

Une partie de l'indemnisation de la maladie professionnelle du salarié est assurée par les indemnités journalières versées par la sécurité sociale : les IJSS.

Une seconde partie de l'indemnisation de la maladie professionnelle du salarié est ensuite assurée par l'employeur : il s'agit des indemnités journalières complémentaires de l'employeur.

Les dispositions légales fixent à 90% au maximum le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle. Cependant, il arrive que certaines conventions collective prévoient un maintien de salaire à hauteur de 100% de la rémunération normalement perçue par le salarié.

Afin de connaître ce qu'il en est précisément, il convient de se reporter aux dispositions conventionnelles applicables.

Jours de carence au début de l'arrêt de travail

Le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale et de l'employeur débute à compter du premier jour d'arrêt de travail du salarié pour lequel la maladie professionnelle a été reconnue.

A cet effet, il est important de souligner que la prise en charge de l'indemnisation la maladie professionnelle ne débute pas forcément au premier jour d'arrêt de travail du salarié. En effet, il arrive que la reconnaissance de la maladie professionnelle prenne du temps dans la mesure où l'organisme de sécurité sociale instruit le dossier sur une période minimale de 120 jours.

Par conséquent, dans l'attente de la reconnaissance de la maladie professionnelle, le salarié est indemnisé au titre d'une maladie de la vie courante, et se voit donc appliquer les délais de carence suivants :

  • 3 jours pour la sécurité sociale ;
  • 7 jours pour l'employeur.

 

Combien de temps dure le maintien de salaire en arrêt maladie pour cause professionnelle ?

La durée de versement du maintien de salaire du salarié placé en arrêt maladie dépend principalement de son ancienneté.

Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)

Au maximum, la durée de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale s'établit sur une période de 12 mois d’indemnités journalières par période de 3 années consécutives.

Ce sera à partir de cette période que s’établira la durée maximale de la prise en charge du salarié victime d'une maladie professionnelle.

Indemnités journalières complémentaires de l'employeur

La durée de versement des indemnités journalières de l'employeur s'apprécie à partir de l'ancienneté que le salarié a au moment de son arrêt de travail.

Comment obtenir une rente pour maladie professionnelle ?

Il se peut que le salarié victime d'une maladie professionnelle se voit attribuer un taux d'incapacité permanente.

C'est à compter de la date de consolidation de la maladie du salarié qu'il pourra être envisagé d'attribuer à ce dernier un taux d'incapacité permanente proposé par le médecin conseil de l'organisme de sécurité sociale dont dépend le salarié.

L'indemnité versée au salarié dont l'état d'incapacité permanente a été constaté prendra :

  • Soit la forme d'un capital si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10% ;
  • Soit la forme d'une rente si le taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 10%.

A compter de la fin de la période d'indemnisation du salarié, et dans la mesure où son arrêt de travail prend fin, il convient d'envisager le retour du salarié en entreprise.

 
Notre dossier complet sur la maladie professionnelle
 

 
 

Photo : Freepik

À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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