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La présente mise à jour porte sur la présentation du texte de base de la convention collective nationale de la branche des salariés en portage salarial. Ledit texte a été étendu, et ce, par voie d’arrêté en date du 28 avril 2017
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Mélanie Mary
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Convention collective IDCC 3205 : régime de prévoyance
La convention collective nationale des coopératives de consommation a été mise à jour par l’ajout d’un nouvel accord. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 20 juin 2019 et relatif au régime de prévoyance.
Convention collective 3383 : Désignation de l’OPCO
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale de la branche des salariés en portage salarial. Il s’agit de l’accord étendu en date du 30 août 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO).
Convention collective 3365 : Intéressement pour les années 2016-2018
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale dont dépendent les praticiens-conseils du régime social des indépendants. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 7 juin 2016 et relatif à l’intéressement pour les années 2016-2018.
Convention collective IDCC 3223 : Présentation de la CCN
La présente mise à jour porte sur la présentation du texte de base de la convention collective nationale des entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants et officiers). Le présent texte est étendu et date du 19 novembre 2012.
Convention collective IDCC 3223 : Régime de prévoyance
La convention collective nationale des entreprises de transport et serviecs maritimes (personnels naviguants officiers) a été mise à jour par l’ajout d’un nouvel accord. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 22 mars 2017 et relatif au régime de prévoyance.
Convention collective 3365 : Contrat de génération
La convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants a été mise à jour par l’ajout d’un nouvel accord. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 22 juin 2017 et relatif au contrat de génération.
Convenions collectives 3365 et 3367 : OPCO Cohésion sociale
L’accord professionnel relatif à l’opérateur de compétences a été inséré au sein de diverses conventions collectives dont les suivantes, à savoir : la CCN Pôle emploi, ainsi que la CCN des praticiens-conseils du régime social des indépendants. Il s’agit d’un accord non étendu datant du 19 décembre 2018 et relative à l’OPCO Cohésion sociale.
CCN 3367 : Prorogation des dispositions de l’accord du 16 octobre 2015
La convention collective nationale Pôle emploi a été mise à jour par l’ajout d’un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant non étendu en date du 18 juillet 2018 à l’accord du 16 octobre 2015 et relatif à la prorogation de la durée de l’accord.
Convention collective 3367 : Révision de la convention collective
Un nouvel avenant a été intégré au sein de la convention collective nationale de Pôle emploi. Il s’agit de l’avenant non étendu en date du 15 mars 2019 portant révision de la convention collective n°3367.
Convention collective 3364 : OPCO cohésion sociale
L’accord professionnel relatif à l’opérateur de compétences. Il s’agit de l’accord professionnel non étendu en date du 19 décembre 2018 et relatif à la cohésion sociale.
CCN 3364 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale du personnel du régime social des indépendants (RSI). Il s’agit de l’accord en date du 9 mars 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective 3364 : mesures d’accompagnement en faveur des personnels
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale du régime social des indépendant référencée sous le numéro de brochure 3364 et IDCC 2796. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 7 janvier 2016 et relatif aux mesures d’accompagnement en faveur des personnes.
Convention collective 3364 : Procès-verbal de désaccord (salaires 2015)
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale du régime social des indépendant référencée sous le numéro de brochure 3364 et IDCC 2796. Il s’agit du procès-verbal non étendu de désaccord en date du 16 avril 2015 et relatif aux salaires pour l’année 2015.
Convention collective 1966 : Valeur du point & rémunérations annuelles garanties
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie du Loiret : il s’agit de l’accord non étendu du 25 novembre 2019 relatif à la valeur du point et aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2020.
CCN 3177 & 3234 : Négociation d’un accord de remplacement (fusion) (11/12/19)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein des conventions collectives nationales de manutention et nettoyage sur les aéroports (Région parisienne) n°3234 et du transport aérien (Personnel au sol) n°3177. Il s’agit de l’accord de méthode en date du 11 décembre 2019 et relatif à l’organisation de la négociation d’un accord de remplacement des stipulations conventionnelles.
CCN 3177 & 3234 : Négociation d’un accord de remplacement (fusion) (22/11/19)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein des conventions collectives nationales de manutention et nettoyage sur les aéroports (Région parisienne) n°3234 et du transport aérien (Personnel au sol) n°3177. Il s’agit de l’accord de méthode en date du 22 novembre 2019 et relatif à l’organisation de la négociation d’un accord de remplacement des stipulations conventionnelles.
Convention collective 3379 : Régime frais de santé
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion : il s’agit de l’avenant non étendu n°4 en date du 4 décembre 2019, et relatif à al mise en place d’un régime de frais de santé.
Convention collective 3224 : Complémentaire santé
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie : il s’agit de l’avenant non étendu n°13 en date du 29 octobre 2019, et relatif au remboursement de la complémentaire santé.
Convention collective 3155 : Régime complémentaire de frais de santé
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’ameublement (fabrication) : il s’agit de l’avenant non étendu n°1 en date du 19 octobre 2019, et relatif au régime de complémentaire de frais de santé.
CCN 3332 & 3282 : Formation professionnelle
Les conventions collectives des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salariés) et des vétérinaires praticiens se sont vues insérer un nouvel avenant étendu. Il s’agit de l’avenant n°77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective IDCC 7019 : Avenant n°35 du 13 juin 2019 (licenciement)
La convention collective nationale de conchyliculture a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant non étendu n°35 en date du 13 juin 29019 et relatif au licenciement du salarié.
Convention collective 3604 : Avenant n°7 du 2 juillet 2019 (Frais de santé)
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale des caves, coopératives vinicoles et leurs unions. Il s’agit de l’avenant non étendu n°7 en date du 2 juillet 2019 à l’accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé.
Convention collective 3136 : Salaires au 1er novembre 2019
Le protocole d’accord non étendu en date du 7 novembre 2019 a été inséré au sein de la convention collective nationale des journalistes.
CCN 3106 : Prévoyance et frais de santé pour les cadres et les non-cadres
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’industrie du textile. Il s’agit de l’avenant n°2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salaries non-cadres.
Convention collective 2266 : JORF – Extension de l’accord du 23 mai 2019
L’arrêté d’extension en date du 1er avril 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’accord du 23 mai 2019 relatif aux salaire, inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de Mayenne. En vertu du present arrêté, les dispositions dudit accord sont réputées être étendues.
Convention collective 3079 : Révision des annexes I et II
Deux nouveaux accords non étendus ont été insérés au sein de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. Il s’agit des accords en date du 20 septembre 2019 et relatifs à la révision des conditions particulières de travail des ouvriers et employés (annexe I) ainsi que des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II).
Convention collective 3130 : régime de prévoyance des cadres et non-cadres
Deux nouveaux avenants ont été insérés au sein de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes, référencée sous le numéro de brochure 3130 et IDCC 1607. Il s’agit des avenants non étendus n°82 et 83 en date du 16 octobre 2019 et portant sur le régime de prévoyance.
CCN 3305 : Compte personnel de formation (CPF) et entretien professionnel
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Il s’agit de l’avenant n°79 en date du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation (CPF) et d’entretien professionnel.
Convention collective 3131 : Le contrat d’opération
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels Il s’agit de l’accord étendu du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d’opération.
