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La convention collective de la distribution directe a été mise à jour par le nouvel avenant non étendu n°2 du 2 octobre 2019 à l’avenant n°29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d’un régime collectif obligatoire de protection sociale complémentaire obligatoire « frais de santé.
Tous les articles par Mélanie Mary
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Mélanie Mary
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Convention collective 3014 : Régime de prévoyance et frais de santé
L’avenant n°52 du 26 septembre 2019 (avenant non étendu) a été inséré au sein de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Ils ‘agit d’un accord portant sur les régimes de prévoyance et de frais de santé.
Convention collective 3005 : Maintien de la liste des ECAP
Un nouvel accord collectif national non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale des travaux public n°3005 (IDCC 1702, 2614, 3212). Il s’agit de l’accord collectif en date du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP.
Convention collective 3104 : Gestion des emplois et compétences
L’accord collectif non étendu en date du 4 juillet 2019 est relatif à la gestion des emplois et compétences (GEPEC), ainsi qu’à l’évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l’information et l’orientation. La convention collective nationale concernée par l’intégration de ce nouvel accord est la CCN de l’industrie pharmaceutique, référencée sous le numéro de brochure 3104 et IDCC 176.
Convention collective 3381 : Régime complémentaire santé
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile, référencée sous le numéro de brochure 3381 et IDCC 2941. Cet avenant est non étendu, et s’intitule : avenant n°40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé.
Convention collective 3121 : Révision de la convention (chapitres II, III et IV)
L’avenant étendu n°2018-7 en date du 10 octobre 2018 porte sur la révision des chapitres II III et IV de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile référencée sous le numéro de brochure 3121 et IDCC 1536.
CCN 3081 : Salaires minima au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire)
En ce qui concerne les OETAM et cadres de la région Pays de la Loire, un nouvel accord non étendu en date du 17 juin 2019 et relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 a été adopté et intégré au sein de la CCN n°3081 des industries de carrières et de matériaux.
CCN 3081 : Salaires minima au 1er juillet 2019 (Bourgogne-Franche-Comté)
En ce qui concerne les OETAM et cadres de la région Bourgogne-Franche-Comté, un nouvel accord non étendu relatif aux salaires a été adopté et intégré au sein de la CCN n°3081 des industries de carrières et de matériaux. Il s’agit de l’accord du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019.
Convention collective 3023 : Régime professionnel de frais de santé
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, référencée sous le numéro de brochure 3023 et IDCC 1412. Cet avenant est non étendu et s’intitule : avenant n°3 du 19 septembre 2019 à l’accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé.
CCN 3617 : Avenant n°25 du 8 juillet 2019 (Prévoyance et frais de santé)
La convention collective nationale des entreprises du paysage comporte un nouvel avenant étendu. Il s’agit de l’avenant n°25 en date du 8 juillet 2019 et relatif au régime de prévoyance et frais de santé.
Convention collective 3104 : CDI de chantier ou d’opération
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique référencée sous le numéro de brochure 3104 et IDCC 176. Il s’agit d’un accord étendu en date du 11 avril 2019 et relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d’opération.
Convention collective 3304 : Classement professionnel et rémunérations (Titre VI)
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des missions locales et PAIO. Il s’agit de l’avenant non étendu n°65 en date du 20 juin 2019, et portant sur le classement professionnel et rémunération, modifiant le Titre VI de la présente CCN référencée sous le numéro de brochure 3304 et IDCC 2190.
Convention collective 3115 : Classification des emplois (Titre III)
L’avenant non étendu n°21 du 25 juin 2019 porte révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois. Cet avenant intègre ainsi la convention collective nationale des personnels des agences générales d’assurances identifiée sous le numéro de brochure 3115 et IDCC 2335.
Convention collective 3225 : Formation professionnelle
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités référencée sous le numéro de brochure 3225 et IDCC 1266. Il s’agit de l’accord en date du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle.
CCN des entreprises artistiques et culturelles : le champ d’application (3226)
FICHE SYNTHÈSE 3226
Champ d’application
Convention collective 3339 : Intéressement des salariés praticiens-conseils
L’accord non étendu du 26 juin 2018 relatif à l’intéressement des praticiens conseils a été inséré au sein de la convention collective des praticiens conseils du régime de la sécurité sociale référencée sous le numéro de brochure 3339 (IDCC 2603).
CCN 3081 : Recours et durée des contrats de travail à durée déterminée (CDD)
L’accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée a été inséré au sein de la convention collective n°3081 des industries de carrières et matériaux s’appliquant aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ainsi que les cadres. Il s’agit d’un accord étendu par voie d’arrêté en date du 23 décembre 2019.
Convention collective 3177 : Fonds d’action sociale « décès/incapacité »
L’accord non étendu du 12 juillet 2019 relatif au règlement du fonds d’action sociale du contrat de prévoyance « décès » du personnel non-cadre a été inséré au sein de la convention collective du transport aérien (personnel au sol) référencée sous le numéro de brochure 3177 (IDCC 275).
Convention collective 3177 : Régime de prévoyance du personnel non cadre
L’accord non étendu du 12 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre a été inséré au sein de la convention collective du transport aérien (personnel au sol) référencée sous le numéro de brochure 3177 (IDCC 275).
Convention collective 3041 : Salaires minima et primes au 1er juillet 2019
L’accord non étendu du 28 juin 2019 relatif relatif aux salaires minima et aux primes (brosserie) au 1er juillet 2019 a été inséré au sein de la convention collective du travail mécanique du bois, des brosseries, du négoce et de l’importation des bois référencée sous le numéro de brochure 3041 (IDCC 158).
Convention collective 3018 : Complémentaire santé
L’avenant non étendu n°2 du 25 septembre 2019 à l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé a été inséré au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils référencée sous le numéro de brochure 3018 (IDCC 1486).
CCN Boulangerie-pâtisserie industrielle : les primes et indemnités (3102)
FICHE SYNTHESE 3102
Primes et indemnités
Convention collective 3173 : Contrats courts et sécurisation du contrat de travail
L’accord du 19 septembre 2018 est relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe 5). Il s’agit d’un accord étendu par voie d’arrêté en date du 23 décembre 2019.
Convention collective 3351 : Personnels enseignants (modification convention)
L’avenant n°37 du 8 novembre 2017 porte modification de la convention collective nationale de l’enseignement privé référencée sous le numéro de brochure 3351 (IDCC 2691). Il s’agit d’un avenant étendu par voie d’arrêté du 3 décembre 2019.
