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La convention collective relative à l’installation, l’entretien, la réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique a été modifiée par l’ajout de l’avenant non étendu en date du 7 novembre 2019 portant sur les contributions devant être versées dans le cadre de la formation professionnelle.
Tous les articles par Mélanie Mary
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Mélanie Mary
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Convention collective 3052 : Révision de la convention collective
La révision de la convention collective de la pharmacie d’officine a fait l’objet d’un nouvel avenant non étendu : il s’agit de l’avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective n°3052, IDCC 1996.
CCN 3059 : Rémunérations minimales garanties
Un nouvel accord à la convention collective nationale des sociétés financières a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu en date du 24 octobre 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties.
CC 930 : Extension – JORF de l’avenant du 11 juillet 2019
L’arrêté d’extension en date du 19 mars 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 18 juillet 2019 relatif aux garanties annuelles de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l’indemnité de panier, inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de la Sarthe. En vertu du présent arrêté, les dispositions dudit avenant sont réputées être étendues.
Convention collective 3379 : Définition du champ d’application de la CCN
La convention collective nationale des ateliers et chantiers a fait l’objet d’une miseà jour par l’intégration de l’avenant étendu n°18 en date du 2 avril 2015 et portant sur la modification de l’article 1er “Définition du champ d’application” du titre Ier “Règles générales” de la CCN.
Convention collective 3379 : Dialogue social
L’avenant étendu n°25 du 21 décembre 2017 porte modification du titre II “Liberté et dialogue social. – Droit syndical”, de la section 2 “Le dialogue social au niveau national”, puis de l’article 7 “le financement du paritarisme”.
Convention collective 3379 : Création de la CPPNI
Un nouvel accord à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu du 28 juin 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Convention collective 3379 : Remboursement des frais de santé
La convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion a été mise à jour par l’avenant étendu n°21 du 17 mars 2016 à l’accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé.
Convention collective 172 : Mise en place de la CPREFP
Une commission paritaire régionale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) a été mise en place par l’accord étendu du 10 février 2016 relatif à la mise en place d’une commission paritaire régionale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPREFP).
Convention collective 3379 : Adhésion par lettre de la FFSMAS CFE-CGC à la CCN
La lettre en date du 26 janvier 2016 porte adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion n°3379.
Convention collective 3379 : Aménagement du temps de travail
Un nouvel accord a été inséré au sien de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion. Il s’agit de l’accord du 19 novembre 2015 étendu relative à l’aménagement du temps de travail.
Convention collective 172 : Champ d’application de la CCN du 1er juillet 2014
Les partenaires sociaux ont procédé à la signature de la convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne le 1er juillet 2014. Le texte de base de la présente CCN est non étendu.
Convention collective 3224 : Présentation de la convention collective
La présente mise à jour procède à la présentation de la nouvelle convention collective nationale en date du 12 juillet 2017. Il est important de noter que pour le moment, les dispositions de la CCN ne sont pas étendues.
Convention collective 3224 : Présentation du champ d’application de la CCN
Les partenaires sociaux ont procédé à la signature d’une nouvelle convention collective non étendue : la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons en date du 12 juillet 2017.
Convention collective 3060 : Forfait-jours annuels des salariés non-cadres itinérants
Un nouvel avenant non étendu n°11 en date du 23 septembre 2019 et relative au forfeit-jours annuels des salariés non-cadres itinerants a été inséré au sein de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains.
CCN 3029 : Salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019
La convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirop, spiritueux et liqueurs de France a été mise à jour par un nouvel accord non étendu relatif aux salaires. Il s’agit de l’accord du 6 mars 2019 portant sur les salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019.
CCN 3116 : Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées référencée sous le numéro de brochure 3116 et IDCC 413. Il s’agit de l’accord interprofessionnel non étendu en date du 2 octobre 2019 et relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé.
Convention collective 3081 : Fusion des conventions
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux. Il s’agit de l’avenant non étendu n°3 du 11 juillet 2019 à l’accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions.
Convention collective 3232 : Désignation du gestionnaire de l’épargne salariale
Un protocole d’accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des agents de direction des organismes de sécurité sociale. En effet, il s’agit du protocole d’accord non étendu en date du 6 novembre 2018 et relatif à la désignation du gestionnaire de l’épargne salariale.
Convention collective 218 : Mesures de fin de carrière
La convention collective nationale des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’intégration du protocole d’accord non étendu en date du 11 juillet 2019 et relatif aux mesures de fin de carrière.
Convention collective 3232 : Mesures de fin de carrière
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale des organismes du régime général de sécurité sociale des agents de direction. Il s’agit du protocole d’accord non étendu relatif aux mesures de fin de carrière.
Convention collective 3232 : Présentation de la convention collective IDCC 3232
Les partenaires sociaux ont procédé à la signature d’une nouvelle convention collective nationale le 18 septembre 2018 : il s’agit de la CCN des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale. Il est à noter que le texte de base de la convention n’est pas étendu.
Convention collective 3215 : Régime de frais de soins de santé
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale de la pâtisserie référencée sous le numéro de brochure 3215. Il s’agit de l’avenant n°92 bis non étendu en date du 19 septembre 2019 et relatif au régime de frais de soins de santé.
Convention collective 3098 : Salaires minima 2019
La convention collective nationale des industries de l’habillement a été mise à jour par l’avenant non étendu n°S 61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima 2019.
Convention collective 3135 : Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2019
L’avenant non étendu n°45 du 4 juillet 2019 porte sur les minima conventionnels applicables au 1er juillet 2019 pour les salariés
qui relèvent de la convention collective nationale du personnel des industries de cartonnage en date du 9 janvier 1969.
CCN 3109 : Négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche
Un nouvel avenant a été ajouté aux accords nationaux qui composent la convention collective de la métallurgie. Il s’agit de l’avenant non étendu du 22 novembre 2019 à l’accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche.
Convention collective 3131 : Adhésion par lettre de la FGMM-CDT
La lettre en date du 16 octobre 2019 porte adhésion de la FGMM-CFDT à l’accord du 17 juin 2010.
Convention collective 3275 : Régime de frais de santé
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attraction et culturels référencée sous le numéro de brochure 3275 et IDCC 1790. Il s’agit de l’avenant non étendu n°62 du 19 septembre 2019 à l’avenant n°45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé.
Convention collective 3117 : Régime complémentaire santé
L’avenant n°27 en date du 10 octobre 2019 à l’avenant n°83 du 24 avril 2006 est relatif à la mise en place d’un régime de complémentaire santé au sein des entreprises artisanales qui relèvent de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie référencée sous le numéro de brochure 3117 et IDCC 843. L’avenant en question est non étendu, par conséquent, sont uniquement concernés les employeurs signataires de l’avenant, ou membres / adhérents de l’organisation syndicales ayant participé à la signature de cet avenant.
Convention collective 3246 : Formation professionnelle et apprentissage
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’animation : il s’agit de l’avenant non étendu n°176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage .
