Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant non étendu n°3 en date du 28 mars 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Nature de la mise à jour

CCN :BÂTIMENT
Date de signature :28 mars 2019
Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes)

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

Convention collective n° 3193 : Bâtiment – de 10 salariés (Lien vers l’avenant) ;

Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés (Lien vers l’avenant).

 

Indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements applicables à compter du 1er avril 2019 des ouvriers du bâtiment évoluant au sein des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont représentées à partir du tableau suivant :

ZONES INDEMNITÉ de trajet INDEMNITÉ de transport INDEMNITÉ de repas
1A 0,63 0,74 9,88
1B 1,36 1,70 9,88
2 2,68 5,01 9,88
3 3,88 7,90 9,88
4 4,92 10,94 9,88
5 6,43 13,80 9,88

Convention collective Bâtiment -10 salariés IDCC 1596

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

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