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3291 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3291

  1. Illustration de Convention collective : Presse hebdomadaire régionale

    Convention collective : Presse hebdomadaire régionale

    IDCC :  

    1281, 1563

         |      N° de brochure :  

    3291

         |     

    54

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3291 est assimilable à la CCN Presse hebdomadaire régionale. Ce livre de la convention est répertoriée sous le code APE : 5814Z et qui se rapporte à Édition de revues et périodiques.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est faite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe une bibliothèque de CCN toutes élaborées pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

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Convention collective n° 3291 : Zoom sur un article

Article 57

En vigueur non étendu

La présente convention s'appliquant indistinctement aux travailleurs de l'un ou l'autre sexe, les femmes et les jeunes filles pourront accéder à tous les emplois au même titre que les hommes et les jeunes gens. Les employeurs tiendront compte de l'état des femmes enceintes en ce qui concerne les conditions de travail. Les dispositions de lois n° 66-1044 du 30 décembre 1966, n° 75-625 du 11 juillet 1975, n° 76-617 du 9 juillet 1976 et n° 80-545 du 17 juillet 1980 relatives à la garantie de l'emploi en cas de maternité et des lois n° 77-766 du 12 juillet 1977 et n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relatives au congé parental seront respectées.

A partir du cinquième mois de leur grossesse les femmes seront autorisées à quitter leur travail cinq minutes avant l'arrêt normal du personnel.

En cas de changement d'emploi reconnu nécessaire par le médecin du travail de l'entreprise du fait de sa situation particulière, l'intéressée conserve dans son nouveau poste la garantie du salaire minimum de la catégorie dans laquelle elle était classée avant sa mutation.

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Le temps passé par les intéressés aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elles seraient convoquées pendant les heures de travail sera payé comme temps de travail effectif sur justifications.

Indépendamment des dispositions de la loi du 29 décembre 1986 relative au congé parental d'éducation, les femmes qui, avant l'expiration de leur période de repos pour accouchement, en feront la demande, obtiendront, pendant une durée maximum d'un an, une autorisation d'absence non payée pour élever leur enfant.

A compter du jour de la naissance, et ce pendant une durée d'un an, les femmes qui allaiteront leur enfant disposeront à cet effet d'une demi-heure le matin et d'une demi-heure l'après-midi : ce temps d'allaitement sera payé comme temps de travail effectif.

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Garde d'un enfant malade

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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