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3291 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3291

  1. Illustration de Convention collective : Presse hebdomadaire régionale

    Convention collective : Presse hebdomadaire régionale

    IDCC :  

    1281, 1563

         |      N° de brochure :  

    3291

         |     

    54

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3291 est imputable à la C.C.N. Presse hebdomadaire régionale. Cette convention collective est liée au code NAF suivant : 5814Z et qui porte l'intitulé suivant : Édition de revues et périodiques.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions collectives qui sont établies pour un domaine précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3291 : Zoom sur un article

Article 57

En vigueur non étendu

La présente convention s'appliquant indistinctement aux travailleurs de l'un ou l'autre sexe, les femmes et les jeunes filles pourront accéder à tous les emplois au même titre que les hommes et les jeunes gens. Les employeurs tiendront compte de l'état des femmes enceintes en ce qui concerne les conditions de travail. Les dispositions de lois n° 66-1044 du 30 décembre 1966, n° 75-625 du 11 juillet 1975, n° 76-617 du 9 juillet 1976 et n° 80-545 du 17 juillet 1980 relatives à la garantie de l'emploi en cas de maternité et des lois n° 77-766 du 12 juillet 1977 et n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relatives au congé parental seront respectées.

A partir du cinquième mois de leur grossesse les femmes seront autorisées à quitter leur travail cinq minutes avant l'arrêt normal du personnel.

En cas de changement d'emploi reconnu nécessaire par le médecin du travail de l'entreprise du fait de sa situation particulière, l'intéressée conserve dans son nouveau poste la garantie du salaire minimum de la catégorie dans laquelle elle était classée avant sa mutation.

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Le temps passé par les intéressés aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elles seraient convoquées pendant les heures de travail sera payé comme temps de travail effectif sur justifications.

Indépendamment des dispositions de la loi du 29 décembre 1986 relative au congé parental d'éducation, les femmes qui, avant l'expiration de leur période de repos pour accouchement, en feront la demande, obtiendront, pendant une durée maximum d'un an, une autorisation d'absence non payée pour élever leur enfant.

A compter du jour de la naissance, et ce pendant une durée d'un an, les femmes qui allaiteront leur enfant disposeront à cet effet d'une demi-heure le matin et d'une demi-heure l'après-midi : ce temps d'allaitement sera payé comme temps de travail effectif.

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Garde d'un enfant malade

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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