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Convention collective Biscuiterie
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Synthèse du champ d'application
Cette convention collective brochure n°3270 est supprimée et remplacée la nouvelle convention collective nationales des 5 branches de l'industrie alimentaire (n° IDCC 3109).
Nom officiel
Convention collective des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Biscuiterie
Textes Attachés : OPCA OPCALIM
17 août 2016
Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : FNB
25 novembre 2014
Texte de base : Emploi et formation professionnelle
25 mai 2012
Textes Attachés : OPCA OPCALIM
10 mai 2012
Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
10 mai 2012
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012
03 mai 2012
Textes Attachés : Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
21 octobre 2011
Biscuiteries, chocolateries, préparation pour entremets (industries) : Avenant du 11 février 2011 relatif à la prévoyance
20 septembre 2011
Textes Attachés : Prévoyance
20 septembre 2011
JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer
23 juillet 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfanc
09 juillet 2011
Textes Salaires : Salaires
08 juillet 2011
Textes Attachés : Classifications
08 juillet 2011
Biscuiteries, chocolateries, préparation pour entremets (industries) : Avenant du 4 janvier 2011 relatif aux classifications et aux primes (nouvelles classifications) au 1er janvier 2011
07 juillet 2011
Biscuiteries, chocolateries, préparation pour entremets (industries) : Avenant du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
07 juillet 2011
JORF n°0138 du 16 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, choco
16 juin 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfanc
07 mai 2011
Alimentaires (industries) : Avenant n° 1 du 15 juin 2010 à l'accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications
07 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfanc
02 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries,
23 mars 2011
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Affichage obligatoire : panneau complet
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Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
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Registre unique du personnel
15,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys
à la mise en uvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
Préambule
Textes Attachés
Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et
fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de
Professionnelle
Préambule
Annexe
Avenant à l'accord du 4 décembre 2004 relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp
Préambule
Annexe
Mise en uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Mise en uvre du DIF
Exercice du DIF
Nature des actions de formation
Dispositions financières
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Dispositions diverses
Dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Préambule
Champ d'application
Accord de branche
Accord d'entreprise
Notification des accords
Négociation et ordre du jour
Observatoire paritaire de la négociation
Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Déroulement de carrière
Durée de l'accord
Dérogation
Dépôt et Publicité
Entrée en vigueur
Textes Attachés
Avenant à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social
Textes Extensions
ARRETE du 20 juillet 2005
Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des
alimentaires
Préambule
Création d'une instance paritaire de répartition
Composition et fonctionnement du COFA
Répartition de la taxe d'apprentissage
Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité
Financement des CFA
Date d'effet et durée de l'accord
Instituts de formation régionaux des industries alimentaires
Textes Attachés
Taxe d'apprentissage
Préambule
ACCORD du 12 octobre 2005
Objet.
Champ d'application professionnel et géographique.
Bénéficiaires du plan d'épargne.
Information du personnel.
Livret d'épargne salariale - Registres d'épargne salariale.
Durée de l'accord.
Commission de suivi de l'accord.
Dépôt de l'accord.
Règlement du plan d'épargne interentreprises.
ARIAL Monétaire ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061409
ARIAL Obligations Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061419
ARIAL Equilibre Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061399
ARIAL Actions Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 75899
ARIAL Actions ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 81349
ARIAL Solidaire ISR (FCPE Solidaire) Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09
81359
Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés
Accord du 28 juin 2006
Champ d'application.
La commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF).
Elaboration et validation des CQP.
Bilan de l'application du présent accord.
Entrée en vigueur - Durée et dénonciation de l'accord.
Dépôt.
Textes Extensions
ARRETE du 9 février 2007
Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Santé au travail
Préambule
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier La GPEC
Titre II La démarche de GPEC
Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV Mise en uvre
Annexe
Emploi des seniors
Préambule
Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à
formation professionnelle
OPCA OPCALIM
Préambule
FNB
Emploi et formation professionnelle
Préambule
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
