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Convention collective Biscuiterie

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Synthèse du champ d'application

Cette convention collective brochure n°3270 est supprimée et remplacée la nouvelle convention collective nationales des 5 branches de l'industrie alimentaire (n° IDCC 3109).

Nom officiel

Convention collective des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004

Identifiants officiels

N° brochure : 3270
IDCC : 2410

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Biscotteries, biscuiteries, pâtisserie de conservation, fabrication de préparations pour petits déjeuners en poudre ou granulés, fabrication d´aliments à base de fruits à coque, graines salées pour apéritif, fabrication de céréales soufflés grillées ou autrement transformées, fabrication de tapioca
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Biscuiterie

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Texte de base : Emploi et formation professionnelle

25 mai 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

10 mai 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012

03 mai 2012

Textes Attachés : Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

21 octobre 2011

Biscuiteries, chocolateries, préparation pour entremets (industries) : Avenant du 11 février 2011 relatif à la prévoyance

20 septembre 2011

Textes Attachés : Prévoyance

20 septembre 2011

JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer

23 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfanc

09 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires

08 juillet 2011

Textes Attachés : Classifications

08 juillet 2011

Biscuiteries, chocolateries, préparation pour entremets (industries) : Avenant du 4 janvier 2011 relatif aux classifications et aux primes (nouvelles classifications) au 1er janvier 2011

07 juillet 2011

Biscuiteries, chocolateries, préparation pour entremets (industries) : Avenant du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

07 juillet 2011

JORF n°0138 du 16 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, choco

16 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfanc

07 mai 2011

Alimentaires (industries) : Avenant n° 1 du 15 juin 2010 à l'accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfanc

02 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries,

23 mars 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3270
  • IDCC n° 2410
  • Convention 3270
  • Convention 2410

Sommaire de la convention collective

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys

à la mise en uvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires

Préambule

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et

fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de

Professionnelle

Préambule

Annexe

Avenant à l'accord du 4 décembre 2004 relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp

Préambule

Annexe

Mise en uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Salariés bénéficiaires et durée de la formation

Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

Mise en uvre du DIF

Exercice du DIF

Nature des actions de formation

Dispositions financières

Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail

Dispositions diverses

Dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Préambule

Champ d'application

Accord de branche

Accord d'entreprise

Notification des accords

Négociation et ordre du jour

Observatoire paritaire de la négociation

Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Déroulement de carrière

Durée de l'accord

Dérogation

Dépôt et Publicité

Entrée en vigueur

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social

Textes Extensions

ARRETE du 20 juillet 2005

Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des

alimentaires

Préambule

Création d'une instance paritaire de répartition

Composition et fonctionnement du COFA

Répartition de la taxe d'apprentissage

Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité

Financement des CFA

Date d'effet et durée de l'accord

Instituts de formation régionaux des industries alimentaires

Textes Attachés

Taxe d'apprentissage

Préambule

ACCORD du 12 octobre 2005

Objet.

Champ d'application professionnel et géographique.

Bénéficiaires du plan d'épargne.

Information du personnel.

Livret d'épargne salariale - Registres d'épargne salariale.

Durée de l'accord.

Commission de suivi de l'accord.

Dépôt de l'accord.

Règlement du plan d'épargne interentreprises.

ARIAL Monétaire ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061409

ARIAL Obligations Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061419

ARIAL Equilibre Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061399

ARIAL Actions Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 75899

ARIAL Actions ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 81349

ARIAL Solidaire ISR (FCPE Solidaire) Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09

81359

Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés

Accord du 28 juin 2006

Champ d'application.

La commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF).

Elaboration et validation des CQP.

Bilan de l'application du présent accord.

Entrée en vigueur - Durée et dénonciation de l'accord.

Dépôt.

Textes Extensions

ARRETE du 9 février 2007

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Santé au travail

Préambule

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Titre Ier La GPEC

Titre II La démarche de GPEC

Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC

Titre IV Mise en uvre

Annexe

Emploi des seniors

Préambule

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Emploi et formation professionnelle

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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