Chômage : droits des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et intermittents

À qui est destiné ce dossier ?

Le présent dossier est destiné en priorité aux :

• Intermittents du spectacle (artistes, ouvriers et techniciens) ;
• Aux travailleurs indépendants non agricoles ;
• À certains exploitants agricoles ;
• Aux artistes-auteurs ;
• Aux mandataires d’assurances ;
• À certains dirigeants d’entreprise tels que les présidents de SAS affiliés au régime général de la sécurité sociale, ou encore les gérants de tabac ;
• Aux intermittents du spectacle.

Ce dossier reste évidemment accessible à tous ceux souhaitant connaître les modalités d’indemnisation des indépendants et des intermittents du spectacle.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous êtes travailleur indépendant et votre activité a pris fin ?

Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'un revenu de remplacement ou d'une allocation chômage ?

Vous êtes également intermittent du spectacle et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une allocation chômage et dans quelles conditions ?

Ce dossier vise à vous aider à comprendre les dispositifs d'aide mis en place par le gouvernement et à vous informer sur la manière de bénéficier de ces dispositifs en fonction de votre statut.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier est conçu pour vous fournir toutes les informations nécessaires à la compréhension du régime de l'assurance chômage pour les travailleurs indépendants et les intermittents du spectacle. Il propose également des exemples concrets pour vous aider à mieux comprendre les problématiques courantes liées à ce sujet.

En outre, ce dossier met à disposition un modèle de lettre pour demander à votre employeur les documents de fin de contrat de travail. Cette lettre peut vous aider à faciliter les démarches liées à l'obtention de votre indemnisation de chômage.

Questions traitées :

• Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?
• Qu’est-ce que le régime de l’assurance chômage des intermittents du spectacle ?
• Quelles sont les conditions à respecter par l’intermittent pour bénéficier l’ATI ?
• Un intermittent peut-il cumuler les allocations chômage avec un revenu professionnel ?
• Quel est le délai de versement des allocations chômage pour les intermittents ?
• Un travailleur indépendant a-t-il le droit au chômage ?
• Combien de temps un travailleur indépendant est-il indemnisé au titre de l’allocation chômage ?
• Quel est le montant de l’indemnisation chômage pour un travailleur indépendant ?
• Les périodes de maladie sont-elles prises en compte pour calculer le droit au chômage ?