FICHE SYNTHESE 3173
Travail de nuit

 

Définitions

– Le travailleur de nuit est un salarié qui accomplit 2 fois par semaine minimum au moins 3 heures de son temps de travail quotidien compris entre 21 heures et 6 heures;
– Les jeunes âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans ne peuvent travailler de nuit.

Le travail de nuit dans les entreprises de propreté doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique du client. La prestation peut se dérouler dans toute entreprise, établissement ou organisme ressortissant de tout secteur d’activité.

 

Repos compensateur

Selon la convention collective propreté et nettoyage, en contrepartie de son travail de nuit, le salarié ayant le statut de travailleur de nuit bénéficie d’un repos compensateur égal à 2% du travail effectif réalisé entre 21 heures et 6 heures dans le mois.

Convention collective propreté/nettoyage 3173

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Durée

En 2017, la durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures mais peut être portée à 10 heures à condition que des périodes de repos, d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures effectuées, soient données aux salariés (article R3122-12 du code du travail).

La durée de travail maximale hebdomadaire est de 40 heures sur une période de 12 semaines consécutives. Néanmoins, il est possible de porter la durée maximale à 44 heures.

 

Contreparties

  • Compensation salariale

Les salariés n’ayant pas le statut de travailleur de nuit bénéficie d’une compensation salariale, pour les heures effectuée sur la plage horaire entre 21 h et 5 h, de 20 % pour les travaux réguliers et de 100 % pour les travaux occasionnels.

Les salariés ayant le statut de travailleur de nuit bénéficie d’une compensation salariale, pour les heures effectuée sur la plage horaire entre 21 h et 6 h, de 20 % pour les travaux réguliers et de 100 % pour les travaux occasionnels.

  • Prime de panier

Les salariés effectuant au moins 6h30 au cours de la vacation bénéficieront d’une prime de panier égale à 2 fois le minimum garanti ainsi que d’un temps de pause de 20 minutes pris sur le temps de travail.

Pour rappel, une prime de panier est une indemnité versée au salarié déjeunant en dehors de l’entreprise pour des raisons professionnelles.

 

Source : Article 6.2.3

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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