mise à jour 1821 l'OPMQC

La lettre du 16 avril 2018 concerne l’adhésion de l’FGA CFDT aux accords relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire de convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 avril 2018
Thématique :Adhésion de la FGA CFDT
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Adhésion

Par la présente lettre d’adhésion, la FGA CFDT informe de son adhésion à l’accord relatif au régime de prévoyance ainsi qu’à l’accord du régime complémentaire de convention collective des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses signés le 1er avril 2015.

Conformément aux dispositions du code du travail, l’adhésion est notifiée aux autres signataires (organisations signataires ou adhérentes). En effet, toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d’employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, ladite convention collective régit les rapports de travail entre les salariés et les employeurs au sein d’entreprises et établissements qui adhèrent au Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses.

Liens vers les accords :

Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de complémentaire frais de santé

Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de prévoyance

Convention collective Vins et spiritueux IDCC 493

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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