Téléphone
Email
La convention collective des assurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°5 étendu du 26 mai 2021 à l’accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Tous les articles par Elodie Batailler
À propos de l'auteur
Elodie Batailler
Ses dernières publications
Convention collective IDCC 1517 : « Pro-A »
La convention collective commerces non alimentaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1 étendu du 10 juin 2021 à l’accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la Pro-A.
CC IDCC 930 : JORF – Extension de l’avenant du 21 juillet 2021
L’arrêté du 22 novembre 2021 porte extension de l’avenant du 21 juillet 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective métallurgie de Sarthe.
Convention collective IDCC 992 : Salaires 2021
La convention collective boucherie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°64 étendu du 22 juin 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
CC IDCC 2615 : JORF – Extension de l’accord du 24 juin 2021 (RMH)
L’arrêté du 19 novembre 2021 porte extension de l’accord du 24 juin 2021 relatif aux rémunération minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx.
CC IDCC 1577 : JORF – Extension de l’avenant du 27 avril 2021
L’arrêté du 7 septembre 2021 porte extension de l’avenant du 27 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective métallurgie Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales.
Convention collective IDCC 303 : Égalité professionnelle
La convention collective couture parisienne a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 22 janvier 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 303 : Égalité professionnelle (avenant n°1)
La convention collective couture parisienne a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1 étendu du 29 mars 2021 à l’accord du 22 janvier 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 2219 : Aménagement du temps de travail
La convention collective des taxis a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 5 février 2020 relatif à l’aménagement du temps de travail.
CC IDCC 1472 : Rémunérations minimales hiérarchiques et indemnité de panier de nuit
La convention collective métallurgie Pas-de-Calais a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l’indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2021.
Convention collective IDCC 827 : Extension de l’accord du 27 mai 2021
L’arrêté du 26 octobre 2021 porte extension de l’accord du 27 mai 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances concernant le personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective métallurgie Ardennes.
CCN IDCC 897 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La convention collective des services de santé au travail interentreprises a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 20 mai 2021 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
CCN IDCC 1170 : Prorogation de l’accord du 17 décembre 2020
La convention collective tuiles et briques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant de prorogation étendu du 30 juin 2021 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de Covid-19.
CCN IDCC 2511 : Reconversion ou promotion par alternance
La convention collective du sport a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°153 étendu du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance.
Convention collective IDCC 953 : Création d’une CPPNI
La convention collective charcuterie de détail a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°34 étendu du 28 juin 2018 à l’avenant n°113 du 4 avril 2007 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.
CCN IDCC 7004 : Rémunérations au 1er juin 2021
Un nouvel accord à la convention collective des coopératives agricoles laitières a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2021.
CCN IDCC 2609 : Bourgogne Franche-Comté Salaires au 1er septembre 2021
La convention collective des employés, techniciens, et agents de maîtrise du bâtiment a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire non étendu du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021.
CCN IDCC 3236 : Adhésion de la FNIC CGT à la convention collective
La lettre du 25 juin 2021 présente l’adhésion de la FNIC CGT à la convention collective des services nautiques.
CC IDCC 930 : Salaires pour l’année 2021 (Sarthe)
La convention collective métallurgie Sarthe a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 21 juillet 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
CCN IDCC 1618 : Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle
La convention collective du camping a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 6 mai 2021 relatif à l’annexe ouvriers / ouvrières classification professionnelle.
Convention collective IDCC 3224 : Mise en place du télétravail
La convention collective distribution et commerce de gros des papiers-cartons a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 28 juin 2021 relatif à la mise en place du télétravail.
Convention collective IDCC 2111 : Déploiement de l’alternance
La convention collective des salariés du particulier employeur a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l’alternance.
Convention collective IDCC 1564 : RAG, RMH et primes 2021
La convention collective industries métallurgiques Saône-et-Loire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 9 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2021.
CC IDCC 2003 : Rémunérations et primes pour l’année 2021
La convention collective industries métallurgiques Vosges a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 juin 2021 relatif aux rémunérations et aux primes pour l’année 2021.
CC IDCC 714 : RAEG, BERG, prime de vacances et IPD
La convention collective industries métallurgiques Moselle a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit du protocole d’accord non étendu du 25 juin 2021 relatif à la RAEG, au BERG, à la prime de vacances et aux IPD.
CCN IDCC 3233 : Annexe I.A – Emploi des personnes en situation de handicap
La convention collective fabrication des ciments a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 15 juillet 2020 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap.
CCN IDCC 3233 : Présentation du texte de base
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments en date du 2 octobre 2019. A titre informatif, il s’avère que les dispositions du texte de base de cette CCN sont étendues.
CCN IDCC 3229 : Rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020
La convention collective navigation intérieure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit du protocole d’accord non étendu du 15 mai 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020.
CCN IDCC 3229 : Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
La convention collective navigation intérieure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 16 octobre 2019 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance Pro-A.
CCN IDCC 3229 : Création de la CPPNI
La convention collective navigation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI.
