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L’arrêté du 19 mai 2021 porte extension de l’avenant du 15 janvier 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, sur les taux effectifs garantis annuels et le taux de l’indemnité de panier dans le cadre de la convention métallurgie Maine-et-Loire.
Tous les articles par Elodie Batailler
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Elodie Batailler
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CCN IDCC 1596 : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires au 1er janvier 2021
La convention collective des ouvriers employés par les entrepises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°4 non étendu du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Île-de-France hors Seine-et-Marne).
CCN IDCC 1596 : Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2021
La convention collective des ouvriers employés par les entrepises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°4 non étendu du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 (Île-de-France hors Seine-et-Marne).
CCN IDCC 176 : Avenant à l’accord collectif du 9 juillet 2015 (prévoyance des salariés)
La convention collective de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 7 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité – décès, incapacité, invalidité).
CCN 2609 : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires au 1er janvier 2021
La convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°12 non étendu du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021.
Conventions collectives 3227 211 135 87 : CPPNI
La convention collective industries carrières et matériaux et la convention collective industries de la fabrication de la chaux ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord étendu du 20 novembre 2020 relatif à la CPPNI.
Conventions collectives IDCC 211 135 87 3227 : CPNEFP
La convention collective industries carrières et matériaux et la convention collective industries de la fabrication de la chaux ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Convention collective IDCC 2706 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 17 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée.
CCN 1424 : Transfert de contrats de travail en cas de changement d’exploitant d’un service
La convention collective des réseaux de transport publics urbains de voyageurs a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 1er décembre 2020 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d’exploitant d’un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France.
L’allongement du congé de paternité
En raison de la volonté du gouvernement de promouvoir l’égalité homme-femme, par la loi de financement de la sécurité sociale de 2021 (loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020), il a été prévu de rallonger la durée du congé de paternité à compter du 1er juillet 2021.
Aujourd’hui, les conditions du nouveau congé de paternité sont retranscrites au sein du décret n°2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Convention collective IDCC 7001 : Salaires minimaux au 1er juin 2020
La convention collective coopératives et SICA bétail et viande a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°136 bis étendu du 11 juin 2020 relatif aux salaires.
CCN 1589 : Création d’une 7e partie à l’annexe III « Durée et aménagement du temps de travail »
La convention collective mareyeurs-expéditeurs a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 26 novembre 2020 relatif à la création d’une 7ème partie à l’annexe III « Durée et aménagement du temps de travail ».
Convention collective IDCC 1483 : Convention collective – champ d’application
La convention collective commerce de détail de l’habillement a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 10 février 2020 relatif à la modification de l’article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la CCN.
CCN IDCC 1794 : Mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO)
La convention collective du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°23 étendu du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO).
Convention collective IDCC 1996 : Salaires
La convention collective pharmacie d’officine a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 13 janvier 2021 relatif aux salaires.
CCN IDCC 1996 : Mesures d’urgence « Covid-19 » prévoyance et santé
La convention collective pharmacie d’officine a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 13 janvier 2021 relatif aux mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé.
Convention collective IDCC 650 : Appointements 2021
La convention collective métallurgie ingénieurs et cadres a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 22 janvier 2021 relatif aux barèmes des appointements garantis pour l’année 2021.
Convention collective 1505 : Prévoyance complémentaire
La convention collective détails fruits et légumes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°137 étendu du 10 novembre 2020 relatif au régime de prévoyance complémentaire.
Convention collective IDCC 7007 : Salaires au 1er octobre 2020
La convention collective coopératives agricoles de teillage du lin a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°51 étendu du 9 octobre 2020 relatif aux salaires au 1er octobre 2020.
Convention collective IDCC 1261 : Dialogue social
La convention collective centres sociaux a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°04-20 étendu du 4 novembre 2020 relatif au dialogue social.
Convention collective IDCC 2264 : Financement du paritarisme (avenant n°7)
La convention collective de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°7 non étendu du 23 septembre 2020 relatif au financement du paritarisme.
Convention collective IDCC 2264 : Financement du paritarisme (avenant n°6)
La convention collective de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°6 non étendu du 23 septembre 2020 relatif au financement du paritarisme.
Convention collective IDCC 2264 : Intégration « Secteur du thermalisme »
La convention collective de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°30 étendu du 1er octobre 2020 relatif à l’intégration au sein du préambule de la convention collective du paragraphe C « secteur du thermalisme ».
Convention collective IDCC 2691 : Classification professionnelle
La convention collective de l’enseignement privé indépendant a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°51 non étendu du 18 septembre 2020 relatif à la modification de l’article 6.2.1 de la convention collective portant sur la classification professionnelle.
Convention collective IDCC 1147 : contribution conventionnelle
La convention collective personnel des cabinets médicaux a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°78 non étendu du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle.
CCN IDCC 292 : Activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME)
La convention collective plasturgie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 décembre 2020 relatif à l’activité partielle réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME).
CCN IDCC 1090 : Travail le dimanche (Seine-Maritime)
La convention collective services de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord professionnel non étendu du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime).
Convention collective IDCC 1404 : Formation professionnelle
La convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle.
CCN 2700 : Garanties annuelles de rémunération 2020 (Oise)
La convention collective industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Oise) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 17 décembre 2020 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l’année 2020 (Oise).
Convention collective IDCC 1472 : prime spéciale au 1er décembre 2020
La convention collective métallurgie (Pas-de-Calais) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 16 novembre 2020 relatif à la prime spéciale au 1er décembre 2020 (article 15 de l’avenant mensuel).
