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Elodie Batailler
La convention collective nationale de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 29 avril 2020 relatif à l’ouverture temporaire d’un droit au capital de fin de carrière dans le cadre
de la crise sanitaire liée au Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue.
L’accord non étendu du 20 octobre 2020 est relatif à l’égalité professionnelle femme-homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle en ce qui concerne la convention collective pôle emploi.
La convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°52
étendu du 8 octobre 2020 relatif aux salaires minima des cadres au 1er janvier 2020.
La convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 8 octobre 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes.
L’accord non étendu du 29 octobre 2020 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 en ce qui concerne la convention collective des industries de carrières et de matériaux (pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise).
L’avenant non étendu du 20 octobre 2020 à l’accord du 27 juin 2016 est relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel et à la mise en place de la CPPNI en ce qui concerne la convention collective métallurgie (Accords nationaux).
La convention collective nationale de la coiffure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 27 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
L’avenant non étendu du 26 octobre 2020 à l’accord du 15 décembre 2014 est relatif au régime de prévoyance (clause de recommandation et révision du régime) en ce qui concerne la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
La convention collective nationale de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 9 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er juillet 2020.
L’avenant n°96 non étendu du 12 novembre 2020 est relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire en ce qui concerne la convention collective de l’automobile.
La convention collective nationale transport routier a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 21 octobre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi.
L’avenant n°183 non étendu du 1er octobre 2020 est relatif à la durée et au temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs (grille spécifique) en ce qui concerne la convention collective de l’animation (ECLAT).
L’avenant n°07-20 non étendu du 8 octobre 2020 est relatif à la prévoyance en ce qui concerne la convention collective des acteurs du lien social et familial : centres sociaux.
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 4 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
L’avenant n°7 non étendu du 13 novembre 2020 est relatif à la prévoyance en ce qui concerne la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.
La convention collective nationale tuiles et briques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 1er septembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie du
covid-19.
L’accord non étendu du 11 septembre 2020 est relatif à l’actualisation de l’article 18 « Indemnité de licenciement » en ce qui concerne la convention collective prothésiste dentaire.
L’avenant n°80 non étendu du 2 octobre 2020 est relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) en ce qui concerne la convention collective Golf.
La convention collective nationale radiodiffusion a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée.
L’avenant n°4 non étendu du 3 novembre 2020 est relatif à la complémentaire santé en ce qui concerne la convention collective Syntec.
L’avenant n°10 non étendu du 1er septembre 2020 est relatif au régime de prévoyance en ce qui concerne la convention collective négoce de l’ameublement.
L’avenant n°51 non étendu du 15 octobre 2020 est relatif à l’aménagement du titre V sur la prévoyance en ce qui concerne la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager.
L’accord non étendu du 14 octobre 2020 est relatif à la prévention de la grippe saisonnière en ce qui concerne la convention collective hospitalisation privée et la convention collective thermalisme.
La convention collective nationale hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du Ségur de la santé.
L’avenant n°44 non étendu du 30 avril 2020 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 en ce qui concerne la convention collective services à domicile.
L’avenant non étendu du 2 février 2016 est relatif à la prorogation de l’accord du 30 décembre 2013 sur les garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
L’avenant non étendu du 25 février 2020 est relatif à la prime de crèche en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
L’avenant non étendu du 28 février 2017 est relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l’achat d’un véhicule automobile en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
L’accord non étendu du 24 mars 2015 est relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l’achat d’un véhicule à moteur en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
L’accord non étendu du 18 novembre 2014 est relatif à la création de l’institu national de formation en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
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