Téléphone
Email
L’accord non étendu du 14 février 2020 est relatif aux salaires minima mensuels minimaux au 1er octobre 2020 en ce qui concerne la convention collective des ouvriers du bâtiment n°3258.
Tous les articles par Elodie Batailler
À propos de l'auteur
Elodie Batailler
Ses dernières publications
CCN 3258 : Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020
L’accord non étendu du 14 février 2020 est relatif aux salaires minima mensuels minimaux au 1er octobre 2020 en ce qui concerne la convention collective des ouvriers du bâtiment n°3258.
Convention collective 3002 : Normandie Salaires minima au 1er octobre 2020
L’accord non étendu du 14 février 2020 est relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020 en ce qui concerne la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du Bâtiment n°3002.
Convention collective 3180 : Salaires minima conventionnels
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°S 42 étendu du 14 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels.
CCN 3224 : Modification de l’annexe II du 27 juin 2007 (classifications)
La convention collective nationale biscuiterie détaillant a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°5 étendu du 29 octobre 2019 relatif à l’annexe II du 27 juin 2007 sur les classifications.
CCN 3238 : Fonctionnement des instances paritaires
L’avenant non étendu du 24 juin 2020 est relatif au fonctionnement des instances paritaires en ce qui concerne la convention collective des industries céramiques de France n°3238.
Convention collective 3056 : Modification de l’article 33 C de la convention
La convention collective nationale du négoce de l’ameublement n°3056 a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 17 mars 2016 relatif à la modification de l’article 33C de la convention.
CCN 3286 : Modification de l’article 11.2 de la convention
La convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans le domaine médico-techniques n°3286 a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 19 septembre 2019 modifiant l’article 11.2 de la convention collective relatif à l’indemnisation du salarié en cas de maladie et accident.
Convention collective 3351 : Négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020
L’avenant non étendu n° 49 en date du 5 mai 2020 est relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant n° 3351.
CCN 3251 : Mesures temporaires pour la formation des salariés (Covid-19)
L’accord du 12 juin 2020 non étendu, concerne les mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du Covid-19 dans le cadre de la CCN commerces de détail non alimentaires.
Convention collective 3249 : Égalité entre les femmes et les hommes
L’accord du 23 avril 2020 non étendu, concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la CCN organismes de formation.
Convention collective 3052 : Recommandations de l’APGIS
L’avenant du 5 juin 2020 non étendu, concerne les recommandations de l’APGIS dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine.
Convention collective 3052 : Collecte des contributions au fonds HDS
L’accord du 5 juin 2020 non étendu, concerne la collecte des contributions au fonds HDS dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine.
CCN 3052 : Mesures d’urgence en matière de prévoyance et de santé (Covid-19)
L’accord du 6 juillet 2020 concerne les mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et de santé dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 18 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3328 : Organisation du dialogue social (Covid-19)
L’avenant du 3 juin 2020 non étendu, à l’accord du 1er avril 2020 concerne l’organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de la CCN du sport.
Convention collective 3123 : Couverture frais de santé
L’avenant n°3 du 16 octobre 2019 non étendu, à l’accord du 7 octobre 2015 concerne la généralisation de la couverture frais de santé dans le cadre de la CCN esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie.
Convention collective 3218 : Dialogue social
L’avenant n°07-18 du 14 juin 2018 non étendu, concerne le dialogue social dans le cadre de la CCN acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local).
CCN 3052 : Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
L’avenant du 5 juin 2020 non étendu, à l’accord du 3 décembre 1997 concerne le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine.
Convention collective 3276 : Mise en place de l’activité partielle (Covid-19)
L’accord du 30 avril 2020 non étendu, concerne les modalités exceptionnelles de mises en place de l’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 dans le cadre de la CCN institutions de retraite complémentaires et de prévoyance (personnel).
Convention collective 3276 : Droit syndical et fonctionnement des instances
L’avenant n°1 du 9 avril 2020 non étendu, à l’accord du 13 septembre 2017 concerne le droit syndical et le fonctionnement des instances dans le cadre de la CCN institutions de retraite complémentaires et de prévoyance (personnel).
CCN 3161 : Adhésion par lettre de la CFDT des banques et assurances
La lettre du 11 juin 2020 concerne l’adhésion de la CFDT des banques et assurances à l’accord du 5 février 2020.
Convention collective 3216 : Salaires minima
L’avenant n°4 du 19 mai 2020 non étendu, concerne les salaires minima dans le cadre de la CCN personnel sédentaire des entreprises de navigation.
Convention collective 3065 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
L’accord du 9 décembre 2019 concerne la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans le cadre de la CCN maisons à succursales de vente au détail d’habillement. Cet accord est étendu par arrêté du 25 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3193 3258 : Pays de la Loire Indemnité de maître d’apprentissage confirmé
L’avenant n°2 du 16 novembre 2018 concerne l’indemnité de maître d’apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 (Pays de la Loire) dans le cadre des CCN bâtiment ouvriers. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des CC susmentionnées.
Convention collective 3110 : Congés payés (Covid-19)
L’accord du 6 avril 2020 non étendu, concerne les congés payés en application de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence dans le cadre de la CCN des entreprises de courtage d’assurances et de réassurances.
Convention collective 3295 : Notion de jour habituellement non travaillé
L’avis d’interprétation n°8 du 7 avril 2020 non étendu, concerne la notion de jour habituellement non travaillé dans le cadre de la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
CCN 3295 : Liste des certifications professionnelles éligibles au Pro-A
L’avenant n°75 du 7 avril 2020 non étendu, concerne la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) dans le cadre de la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3295 : Indemnité de fin de carrière
L’avis d’interprétation n°7 du 7 novembre 2019 non étendu, concerne l’indemnité de fin de carrière dans le cadre de la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3233 : Grille des salaires au 1er mars 2020
L’avenant n°24 du 20 février 2020 concerne la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020 dans le cadre de la CCN expédition et exportation de fruits et légumes. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3079 : Salaires minima pour l’année 2020
L’accord du 10 avril 2020 concerne les salaires minima pour l’année 2020 dans le cadre de la CCN industries de fabrication mécanique du verre. Cet accord est étendu par arrêté du 30 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
