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L’avenant n°8 du 4 février 2020 concerne la revalorisation de la rémunération minimale dans le cadre de la CCN des commerces de détail non alimentaires. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
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Elodie Batailler
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CCN 3123 : Modification du point 6 de l’article 11 « Classifications des emplois »
L’avenant n°23 du 11 juillet 2019 concerne la modification du point 6 de l’article 11 « Classifications et définitions des emplois » dans le cadre de la CCN esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie. Cet avenant est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3110 : Modification de l’article 25
L’avenant du 24 octobre 2019 concerne la modification de l’article 25 dans le cadre de la CCN des entreprises de courtage d’assurances et / ou de réassurances. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3110 : Affectation des fonds collectés par AGEFOS-PME pour 2018
L’accord du 23 mai 2019 non étendu, concerne l’affectation à des centres de formation d’apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l’année 2018 dans le cadre de la CCN entreprises de courtage d’assurances et / ou réassurances.
CCN 3228 : Modalités de prise de congés en période de Covid-19
L’accord du 3 avril 2020 concerne les modalités de prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 dans le cadre de la CCN industries et commerce de la récupération. Cet accord est étendu par arrêté du 4 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3328 : Prise de congés payés et Covid-19
L’accord du 1er avril 2020 concerne la prise des congés payés dans le cadre de la crise saniaire Covid-19 dans le cadre de la CCN du sport. Cet accord est étendu par arrêté du 30 avril 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3328 : Organisation du dialogue social pendant le Covid-19
L’accord de méthode du 1er avril 2020 concerne l’organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de la CCN du sport. Cet accord est étendu par arrêté du 30 avril 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3076 : Prise de congés payés (Covid-19)
L’accord du 27 avril 2020 non étendu, concerne la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de la CCN commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager.
Convention collective 3131 : Mesures d’urgence (Covid-19)
L’accord du 14 avril 2020 concerne les mesures d’urgence prises en matière d’organisation du travail durant la période de la crise sanitaire du Covid-19 dans le cadre de la CCN entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 18 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3144 : Salaires au 1er avril 2020
L’avenant n°100 du 10 février 2020 concerne les salaires pour l’année 2020 dans le cadre de la CCN gardiens, concierges et employés d’immeubles. Cet avenant est étendu par arrêté du 22 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3025 : Barème des appointements minimaux garantis 2020
L’accord du 5 février 2020 non étendu, concerne le barème des appointements minimaux garantis pour l’année 2020 dans le cadre de la CCN ingénieurs et cadres de la métallurgie.
CCN 3052 : Mesures d’urgence en matière de prévoyance et de santé (Covid-19)
L’accord du 10 avril 2020 non étendu, concerne les mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et de santé dans le cadre de la CCN de la pharmacie d’officine.
Convention collective 3052 : Salaires au 1er janvier 2020
L’accord du 10 janvier 2020 concerne les salaires au 1er janvier 2020 dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3052 : Frais d’équipement
L’accord du 10 janvier 2020 concerne le montant des frais d’équipement dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3090 : Congés payés (Covid-19)
L’avenant n°85 du 20 avril 2020 concerne la modification temporaire et de façon exceptionnelle des dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de la CCN de l’immobilier. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 1539 3027 : Mesures d’urgence en matière de congés payés
L’accord du 1er avril 2020 non étendu, concerne les mesures d’urgence en matière de congés payés dans le cadre de la CCN du personnel de la reprographie et dans le cadre de la CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.
Convention collective 3301 : Lutte contre la propagation du Covid-19
L’accord du 24 avril 2020 non étendu, concerne les diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés dans le cadre de la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Convention collective 3370 : Formation professionnelle Pro-A
L’avenant du 25 septembre 2019 à l’accord du 2 octobre 2015 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre de la CCN des entreprises de services à la personne. Cet avenant est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3258 3193 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Seine-et-Marne)
L’accord étendu en date du 9 décembre 2019, porte sur les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Seine-et-Marne) pour les salariés qui relèvent des CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3305 : Contrats courts
L’accord du 14 décembre 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2020, concerne les contrats courts dans le cadre de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
CC 3052 : Révision de l’accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l’APGIS
L’avenant du 10 janvier 2020 non étendu, concerne la révision de l’accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l’APGIS dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine.
CCN 3104 : Emploi des personnes en situation de handicap
L’accord du 21 novembre 2019 non étendu, concerne l’emploi des personnes en situation de handicap dans le cadre de la CCN de l’industrie pharmaceutique.
CCN 3218 : Modification de l’article 1.3 (Rémunération minimum)
L’avenant n°02-20 du 17 janvier 2020 non étendu, concerne la modification de l’article 1.3 « rémunération minimum de branche » dans le cadre de la CCN des acteurs du lien social et familial.
Convention collective 3218 : Valeur du point 2020
L’avenant n°01-20 du 17 janvier 2020 non étendu, concerne la valeur du point dans le cadre de la CCN des acteurs du lien social et familial.
Convention collective 3193 : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires 2020
L’accord du 18 décembre 2019 non étendu, concerne les salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes) dans le cadre de la CCN du bâtiment des ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés).
Convention collective 3258 : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima 2020
L’accord du 18 décembre 2019 non étendu, concerne les salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes) dans le cadre de la CCN du bâtiment des ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN 3618 3326 : Fusion des négociations interbranches
L’accord de méthode du 8 novembre 2019 non étendu, concerne la fusion des négociations interbranches dans le cadre de la CCN conchyliculture (IDCC 7019) et de la CCN coopération maritime (IDCC 2494).
CCN 3294 3026 : Rapprochement des champs conventionnels
L’accord professionnel du 29 novembre 2018 concerne le rapprochement des champs conventionnels de la branche dans le cadre de la CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé et de la CCN sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre. Cet accord est étendu par arrêté du 5 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des CC susmentionnées.
CCN 1539 3027 : Fusion des branches professionnelles
L’accord de convergence du 27 novembre 2019 non étendu, concerne la fusion des branches porfessionnelles de la bureautique et de la reprographie dans le cadre de la CCN du personnel de la reprographie (IDCC 706) et de la CCN des commerces de détail de papaterie (IDCC 1539).
CCN 3193 : Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités petits déplacements 2020
L’avenant n°3 du 3 décembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés).
