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L’accord du 24 juillet 2018 concerne l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le cadre de la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement. Cet accord est étendu par arrêté du 17 février 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
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Elodie Batailler
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CCN des commerces de détail non alimentaires : la période d’essai (3251)
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Période d’essai
Convention collective 3170 : Régime de prévoyance des non-cadres
L’avenant n°25 du 15 novembre 2018 à l’avenant n°11 du 17 mars 2006 concerne le régime de prévoyance des non-cadres dans le cadre de la CCN de la manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 février 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3251 : Régime de prévoyance complémentaire
L’accord du 28 mars 2019 concerne la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire dans le cadre de la CCN des commerces de détail non alimentaires. Cet accord est étendu par arrêté du 17 février 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3328 : CQP instructeur fitness
L’avenant n°144 mai du 2 juillet 2019 concerne les CQP instructeur fitness (annexe I) dans le cadre de la CCN du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 février 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC 829 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Vaucluse)
L’arrêté du 17 février 2020 porte extension de l’avenant n°70 du 16 mai 2019 (1 annexe) dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse.
Que contiennent les conventions collectives ?
Lorsqu’il est nécessaire d’analyser une convention collective, il est parfois difficile de s’y retrouver. Aussi, cet article a été conçu dans l’objectif d’orienter les salariés et employeurs, et de les aider à comprendre quelles sont les dispositions applicables dans une entreprise et comment les mettre en application.
CCN de l’électronique, audiovisuel, équipement ménager : le régime de prévoyance (3076)
FICHE SYNTHESE 3076
Régime de prévoyance
Convention collective 3010 : CQP « Vendeur en animalerie »
L’avenant du 14 mai 2019 à l’accord du 15 décembre 2010 concerne la création d’un CQP « Vendeur en animalerie » dans le cadre de la CCN des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 5 février 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN des cabinets médicaux : les régime de prévoyance (3168)
FICHE SYNTHESE 3168
Régime de prévoyance
Convention collective 965 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Var)
L’arrêté du 5 février 2020 porte extension de l’avenant du 28 mai 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques électriques et connexes du Var.
Convention collective 827 : JORF – Extension d’un accord (métallurgie Ardennes)
L’arrêté du 5 février 2020 porte extension de l’accord du 29 avril 2019 relatif aux RAG, à la valeur du point et à la prime de vacances pour le personnel non cadre dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Convention collective 3281 : Régime de prévoyance
L’accord du 17 septembre 2019 non étendu, concerne le régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des professions regroupées du cristal du verre et du vitrail.
Convention collective 3136 : Classification et salaires minima
L’avenant n°1 du 11 octobre 2019 à l’accord du 3 juillet 2019 non étendu, concerne la classification et les salaires minima dans le cadre de la convention collective des journalistes.
Convention collective 3056 : Repos dominical (Vendée)
L’accord du 28 janvier 2019 non étendu, concerne le repos dominical en Vendée dans le cadre de la convention collective du négoce de l’ameublement.
CCN 3031 : Révision de l’annexe II à la convention collective
L’accord du 25 septembre 2019 non étendu, concerne la révision de l’annexe II (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des services de santé au travail interentreprises.
CCN 3034 : Droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)
L’avenant n°91 du 10 octobre 2019 non étendu, concerne l’ouverture temporaire d’un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée) dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
CCN des cabinets médicaux : les salaires (3168)
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Salaires
CCN des cabinets médicaux : les primes et indemnités (3168)
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Primes et indemnités
CCN 3295 : Contribution conventionnelle et formation par alternance
L’avenant n°73 du 25 juin 2019 non étendu, concerne la contribution conventionnelle et l’ouverture de dispositifs de formation par alternance dans le cadre de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
CCN 3037 : Modification du régime professionnel de retraite complémentaire
L’avenant n°65 du 10 septembre 2019 non étendu, concerne la modification de l’article 6 de l’annexe III relatif au régime professionnel de retraite complémentaire dans le cadre de la convention collective du personnel des huissiers de justice.
Convention collective 3240 : Absences pour enfant malade
L’avenant n°38 du 23 février 2018 concerne l’article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade dans le cadre de la CCN de l’horlogerie-bijouterie. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3615 : Convention collective nationale du 11 janvier 2019
La nouvelle convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop a été adoptée le 11 janvier 2019. Cette convention collective est étendu par arrêté du 14 novembre 2019. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3049 : Révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
L’avenant n°2 du 13 juin 2019 non étendu, concerne la révision du CQP « préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » dans le cadre de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
CCN 3151 : Chèque emploi service universel (entreprises de – de 50 salariés)
L’accord du 27 mai 2019 non étendu, concerne la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de la convention collective du tourisme social et familial.
Convention collective 3151 : Égalité professionnelle
L’accord du 27 mai 2019 non étendu, concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective du tourisme social et familial.
CCN 3031 : Révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective
L’accord du 25 septembre 2019 non étendu, concerne la révision des articles 6.1, 27 et 28 dans le cadre de la convention collective des services de santé au travail interentreprises.
