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L’avenant du 18 décembre 2019 non étendu, concerne la modification de l’article 8 de l’accord du 7 mai 2019 dans le cadre de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
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Elodie Batailler
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Convention collective 3041 : OPCO et création SPP
L’accord du 10 septembre 2019 non étendu, concerne l’OPCO et la création d’une section paritaire professionnelle dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.
CCN 3104 : Régime de prévoyance des salariés
L’avenant du 21 novembre 2019 non étendu, concerne le régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité) dans le cadre de la convention collective industrie pharmaceutique.
CCN 3104 : Régime frais soins de santé des anciens salariés
L’avenant du 21 novembre 2019 non étendu, concerne le régime de frais de soins de santé des anciens salariés dans le cadre de la convention collective industrie pharmaceutique.
Convention collective 3099 : Formation Pro-A
L’accord du 4 novembre 2019 non étendu, concerne la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
Convention collective 3134 : Complémentaire frais de santé
L’avenant n°5 du 21 novembre 2019 non étendu, concerne le régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé dans le cadre de la convention collective du notariat.
Convention collective 3135 : Complémentaire santé
L’avenant n°2 du 23 septembre 2019 non étendu, concerne la complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des industries du cartonnage.
CCN 3332 3282 : Couverture santé complémentaire
L’avenant n°2 non étendu du 5 juin 2019 non étendu, concerne la couverture santé complémentaire dans le cadre de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié) et dans le cadre de la convention collective des vétérinaires (praticiens salariés).
CCN 3066 : Financement et fonctionnement du paritarisme
L’avenant n°3 non étendu du 16 octobre 2019 non étendu, concerne le financement et le fonctionnement du paritarisme dans le cadre de la convention collective de la plasturgie.
CCN 3226 : Révision du titre III de la convention
L’accord non étendu du 31 octobre 2019 non étendu, concerne la révision du titre III dans le cadre de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
CCN 3121 : Salaires minima conventionnels
L’avenant n°2019-1 non étendu du 17 mai 2019 non étendu, concerne les salaires minima conventionnels dans le cadre de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.
Convention collective 3228 : Salaires au 1er janvier 2020
L’accord du 10 octobre 2019 non étendu, concerne les salaires au 1er janvier 2020 dans le cadre de la convention collective des industries et commerce de la récupération.
Convention collective 172 : Réactualisation de la convention
L’avenant n°1 du 13 octobre 2016 non étendu, concerne la réactualisation de la convention dans le cadre de la convention collective de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.
Convention collective 3379 : Régime conventionnel de prévoyance
L’avenant n°22 du 28 juin 2017 non étendu, concerne le régime conventionnel de prévoyance dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion.
CCN 3379 : Régime de remboursement des frais de santé
L’avenant n°3 du 20 décembre 2017 à l’accord du 15 septembre 2015 étendu par arrêté du 29 novembre 2018, concerne le régime de remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion.
Convention collective 172 : Collectes des contributions de formation
L’accord du 15 novembre 2017 étendu par arrêté du 29 novembre 2018, concerne les collectes des contributions de formation professionnelle continue dans le cadre de la convention collective de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.
Convention collective 3379 : Modification du titre II « Droit syndical »
L’avenant n°25 du 21 décembre 2017 étendu par arrêté du 31 janvier 2020, concerne la Modification du titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme » dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion.
Convention collective 172 : Politique salariale au 1er juillet 2018
L’avenant n°13 du 6 juin 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019, concerne la politique salariale dans le cadre de la convention collective de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.
Convention collective 3379 : Salaires minima pour 2018
L’avenant n°23 du 9 novembre 2017 étendu par arrêté du 13 février 2019, concerne les salaires minima 2018 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion.
Convention collective 172 : Salaires minima au 1er juin 2019
L’accord du 18 février 2019 non étendu, concerne les salaires minima au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention collective de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne..
Convention collective 3354 : Salaires minima au 1er janvier 2017
L’avenant n°8 du 7 décembre 2016 étendu par arrêté du 14 avril 2017, concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective du bâtiment (Ille-de-France hors Seine-et-Marne).
Convention collective 3232 : Salaires minima conventionnels
L’accord du 7 novembre 2019 non étendu, concerne les salaires minima conventionnels dans le cadre de la convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service).
Convention collective 3232 : Modification de l’article 6.7
L’avenant du 7 novembre 2019 non étendu, concerne la modification de l’article 6.7 dans le cadre de la convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service).
Convention collective 3187 : Régime couverture complémentaire de frais de santé
L’avenant du 15 octobre 2019 non étendu, concerne le régime de couverture complémentaire de frais de santé dans le cadre de la convention collective de la navigation de plaisance.
Convention collective 3169 : Financement du FFDP
L’avenant n°3 du 20 décembre 2018 étendu par arrêté du 6 mars 2020, concerne le financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP) dans le cadre de la convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
Convention collective 3154 : Création du titre XV de la convention
L’avenant du 9 juillet 2019 non étendu, concerne la création du titre XV de la convention (désignation des délégués syndicaux) dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce des matériaux de construction.
Convention collective 3073 : Salaires au 1er janvier 2020
L’avenant du 29 octobre 2019 non étendu, concerne les salaires au 1er janvier 2020 dans le cadre de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées.
Conventions collectives 3081- 3064 : Fusion des champs conventionnels
L’accord du 11 juillet 2019 concerne la fusion des champs conventionnels dans le cadre de la CCN des industries de carrières et de matériaux. Cet accord est étendu par arrêté du 17 février 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3256 : CQP d’acheteur vendeur marée
L’accord du 5 septembre 2019 non étendu, concerne le classement du certificat de qualification professionnelle d’acheteur vendeur marée dans le cadre de la convention collective des marayeurs-expéditeurs.
Convention collective 3339 : Mesures de fin de carrière
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale. Il s’agit du protocole d’accord non étendu du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière.
