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L’avenant n°88 non étendu du 28 mai 2019 est relatif aux salaires pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des exploitations frigorifiques.
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Elodie Batailler
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Convention collective 3244 : Formation professionnelle
L’avenant n°132 non étendu du 1er avril 2019 à l’accord du 11 juin 2018 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Convention collective 3170 : Régime professionnel de frais de santé
L’accord du 21 mars 2018 est relatif au régime professionnel de frais de santé, dans le cadre de la convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 3 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3261 : OPCO secteur 10
L’accord du 18 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO secteur 10), dans le cadre de la CC commerce des entreprises de logistique de communication écrite directe. Cet accord est étendu par arrêté du 3 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3215 : Régime de prévoyance
L’avenant n°91 non étendu du 16 mai 2019 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la pâtisserie.
Convention collective 3185 : Prime de collection
Le protocole d’accord non étendu du 23 avril 2019 est relatif à la prime de collection dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne.
CCN 3185 : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019
L’avenant n°14 non étendu du 23 avril 2019 à l’accord du 25 janvier 2002 est relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne.
Convention collective 3233 : Salaires conventionnels au 1er juin 2019
L’avenant n°22 non étendu du 17 mai 2019 est relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention collective de l’expédition et exportation de fruits et légumes.
Convention collective 3278 : Rémunérations au 1er mai 2019
L’avenant non étendu du 30 avril 2019 est relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision).
Convention collective 3363 : Définition des modalités de négociation
L’avenant n°1 non étendu du 11 juin 2019 à l’accord-cadre du 8 novembre 2018 est relatif à la définition des modalités de négociation dans le cadre de la convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Convention collective 3165 : Contrat de travail intermittent
L’avenant non étendu du 7 mai 2019 à l’accord du 11 juillet 2001 est relatif au contrat de travail intermittent dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Conventions collectives : Formation professionnelle
L’avenant non étendu du 4 mars 2019 est relatif à l’accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences dans le cadre des CCN n°3299, 3143, 3142, 3141, 3140, 3290, et 3289.
Convention collective 3616 : Rémunérations au 1er janvier 2019
L’avenant n°128 non étendu du 2 avril 2019 est relatif aux rémunérations au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des coopératives agricoles de céréales.
Convention collective 3328 : Représentation des salariés
L’avenant n°141 non étendu du 21 mai 2019 est relatif à la représentation des salariés dans le cadre de la convention collective du sport.
CCN 3034 : Dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance dit Pro-A
L’accord paritaire non étendu du 15 mai 2019 est relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l’alternance dit « Pro-A » dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3246 : Dispositif d’intéressement
L’accord non étendu du 16 avril 2019 est relatif au dispositif d’intéressement dans le cadre de la convention collective de l’animation.
Convention collective 3246 : Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
L’avenant n°174 non étendu du 16 avril 2019 est relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A) dans le cadre de la convention collective de l’animation.
CCN 3258 : Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 01/06/19
L’accord non étendu du 23 avril 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire) dans le cadre de la convention collective du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN 3258 : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2019
L’accord non étendu du 23 avril 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire) dans le cadre de la convention collective du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN 3173 : Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre
L’avenant n°15 non étendu du 24 avril 2019 est relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés.
Convention collective 3265 : Régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA)
Le protocole d’accord non étendu du 16 mai 2019 est relatif au régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA) dans le cadre de la convention collective des sociétés d’assurances.
Convention collective 3190 : Emploi des personnes en situation de handicap
L’avenant n°3 non étendu du 21 mars 2019 est relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap dans le cadre de la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
CCN 1560 : Rémunérations minimales hiérarchiques et taux garantis annuels 2019
L’avenant non étendu du 30 avril 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2019
Plusieurs accords et avenants prévoient une nouvelle valeur du point au 1er janvier 2019 pour la Réunion, la Corse, le Centre et l’Aquitaine dans le cadre de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 3062 : Prévoyance
L’avenant non étendu du 13 décembre 2018 à l’accord du 24 juillet 2003 est relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 3081 : Languedoc-Roussillon Salaires 2019
L’avenant n°37 non étendu du 16 avril 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3081 : Midi-Pyrénées Salaires 2019
L’accord non étendu du 15 avril 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3130 : Salaires minima au 1er mai 2019
L’avenant n°81 non étendu du 24 avril 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des jeux et jouets.
Convention collective 3097 : Article 2 du titre II et salaires 2019
L’avenant non étendu du 6 mai 2019 est relatif à l’article 2 du titre II et les salaires 2019 dans le cadre de la convention collective de la production cinématographique.
Convention collective 3056 : Salaires minima au 1er juillet 2019
L’avenant non étendu du 24 avril 2019 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective négoce de l’ameublement.
