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L’avenant non étendu du 23 novembre 2017 rectificatif de l’avenant du 22 juin 2017 porte sur la mise en conformité de la convention collective nationale. Cet avenant est aplicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale Personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Tous les articles par Elodie Batailler
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Elodie Batailler
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Convention collective 3005 : Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
L’avenant non étendu du 28 septembre 2017 à l’accord du 30 juin 2015 est relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP. Cet avenant est aplicable aux entreprises soumises à la convention collective Travaux publics.
Convention collective 1902 : Métallurgie (Maine et Loire) – Barèmes des RMH, TEGA et indemnité de panier pour l’année 2018
L’avenant non étendu du 17 janvier 2018 est relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l’indemnité de panier pour 2018. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective Métallurgie (Maine et Loire).
Convention collective 3348 : CPPNI
L’avenant n°25 non étendu du 12 décembre 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective Conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement.
Convention collective 3135 : Complémentaire santé (15 novembre 2017)
L’avenant n°1 non étendu du 15 novembre 2017 à l’avenant n°152 est relatif à la complémentaire santé. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale industries du cartonnage.
Convention collective 3049 : Champ d’application et activité de fabrication d’articles de sport
L’accord non étendu du 7 décembre 2017 est relatif au champ d’application et à l’activité de fabrication d’articles de sport. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
Convention collective 3104 : Régime de prévoyance des salariés
L’avenant non étendu du 23 novembre 2017 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 vient modifier le régime de prévoyance des salariés. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale industrie pharmaceutique.
Convention collective 3261 : Garanties collectives et obligatoires de prévoyance
L’avenant n°4 non étendu du 23 novembre 2017 à l’accord du 9 novembre 2006 est relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale entreprises de logistique de communication écrite directe.
Convention collective 3063 : Rémunérations minimales conventionnelles pour l’année 2018
L’accord non étendu du 13 décembre 2017 est relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l’année 2018. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3014 : Sécurisation de l’emploi et du temps partiel
L’avenant non étendu du 14 décembre 2017 est relatif à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Convention collective 3090 : Conventions de forfait en jours
L’avenant n°73 non étendu du 5 décembre 2017 est relatif aux conventions de forfait en jours. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale immobilier.
Convention collective 3073 : Indemnité de fin de carrière
L’accord du 3 mai 2017 porte modification des articles relatifs à l’indemnité de fin de carrière de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées. Cet accord est étendu par arrêté du 13 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3110 : Taux de contribution à la formation professionnelle (23 novembre 2017)
L’accord non étendu du 23 novembre 2017 est relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale Courtage d’assurance.
Convention collective 3183 : Travail saisonnier
L’accord-cadre non étendu du 6 décembre 2017 porte sur le travail saisonnier applicable à la convention collective nationale Ports de plaisance.
Convention collective 3155 : Régime de prévoyance
L’avenant non étendu n°7 du 9 octobre 2017 porte sur le régime de prévoyance de la convention collective ameublement (fabrication).
Convention collective 3328 : Travail à temps partiel (chapitre 4 et chapitre 12)
Les avenants non étendus n°124 et n°125 du 7 novembre 2017 concernent le travail à temps partiel (chapitre 4 et chapitre 12) de la convention collective sport.
Convention collective 3328 : Régime conventionnel frais de santé
L’avenant non étendu n°1 du 7 novembre 2017 à l’accord du 6 novembre 2015 concerne le régime conventionnel frais de santé de la convention collective sport.
CCN 3248 : Régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n°3)
L’avenant non étendu n°3 du 27 octobre 2017 à l’accord du 19 octobre 2011 concerne les régimes de prévoyance et de frais de santé de la convention collective promotion immobilière.
Convention collective 3029 : Régime complémentaire frais de santé
L’avenant non étendu n°1 du 5 décembre 2017 concernant le régime complémentaire des frais de santé s’applique à la convention collective nationale vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3116 : Valeur du point au 1er février 2017
L’avenant non étendu n°340 du 29 novembre 2017 concernant la politique salariale de 2017 s’applique dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées mais également aux médecins spécialistes qualifiés.
Convention collective 3156 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2018
L’avenant non étendu n°57 du 28 novembre 2017 concerne les salaires minima conventionnels de la convention collective nationale activités du déchet.
Convention collective 3300 : Modification de l’article 15.2
L’avenant non étendu n°22 du 8 décembre 2017 révise l’article 15.2 de la convention collective mutualité.
En quoi consiste une négociation collective ?
La négociation collective correspond à l’ensemble des échanges entre les différents acteurs des entreprises dans le but d’améliorer les conditions de travail des salariés. Aujourd’hui, la négociation collective a pris une telle ampleur dans l’univers professionnel que les règles l’encadrant ont du être adaptées. Comment fonctionne la négociation collective et quelles sont les évolutions du principe ?
