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Elodie Batailler
La convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 12 février 2019 relatif à l’organisation et au financement du paritarisme.
La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°2
étendu du 10 juillet 2020 relatif à la reprise du personnel.
La convention collective nationale négoce des matériaux de construction a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « dispositif de promotion ou de reconversion par
l’alternance (Pro-A) ».
La convention collective nationale commerces de gros et la convention collective nationale négoce en fournitures dentaires ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social.
L’avenant n°1 non étendu du 12 décembre 2019 à l’accord du 18 octobre 2012 est relatif au financement du paritarisme en ce qui concerne la convention collective de l’édition phonographique.
La convention collective nationale de navigation libre a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance « Pro-A ».
La convention collective nationale de la branche des salariés en portage salarial a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°8 étendu du 18 février 2020 relatif au dialogue social.
L’avenant n°13 non étendu du 31 juillet 2020 est relatif à la définition de fonction et au salaire minimum du chef costumier en ce qui concerne la convention collective de la production audiovisuelle.
L’avenant non étendu du 12 juin 2020 est relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles en ce qui concerne la convention collective des organismes de formation.
L’avenant non étendu du 24 juin 2020 à l’avenant n°6 du 27 novembre 2019 est relatif
au financement et au développement du dialogue social en ce qui concerne les conventions collectives n°3051 et n°3152.
L’accord non étendu du 29 juillet 2020 est relatif à l’agenda social en ce qui concerne la convention collective de la couture parisienne.
L’avenant non étendu du 31 juillet 2020 est relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020 (Occitanie) en ce qui concerne les conventions collectives des ouvriers du bâtiment (n°3258 et n°3193).
L’accord non étendu du 5 mars 2020 est relatif aux salaires minimaux (Occitanie) en ce qui concerne les conventions collectives des ouvriers du bâtiment (n°3258 et n°3193).
L’avenant rectificatif non étendu du 4 août 2020 à l’accord du 9 juin 2020 est relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) en ce qui concerne la convention collective de la métallurgie Vendée.
L’avenant non étendu du 20 février 2020 à l’avenant n°1 du 23 janvier 2020 est relatif à l’intéressement en ce qui concerne la convention collective du notariat.
L’avenant non étendu du 17 juin 2020 est relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail en ce qui concerne la convention collective de l’industrie laitière.
L’accord non étendu du 17 juin 2020 est relatif aux rémunérations conventionnelles en ce qui concerne la convention collective de l’industrie laitière.
Les avenants n°41 et n°42 non étendus du 22 juin 2020 sont relatifs à la prime d’ancienneté en ce qui concerne la convention collective de la production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM) et la convention collective de la transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM).
L’avenant non étendu du 31 juillet 2020 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020 en ce qui concerne la convention collective n°3258 et la convention collective n°3193 (Bâtiment ouvriers).
Le protocole d’accord non étendu du 21 juin 2017 est relatif à la mise en place d’un plan d’épargne interentreprises en ce qui concerne la convention collective des organismes de sécurité sociale.
L’avenant non étendu du 21 juin 2017 est relatif à la prorogation du protocole d’accord relatif au travail à distance en ce qui concerne la convention collective des organismes de sécurité sociale.
L’avenant non étendu du 25 février 2020 à l’avenant du 19 décembre 1974 est relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l’achat d’un véhicule automobile en ce qui concerne la convention collective des organismes de sécurité sociale.
L’avenant non étendu du 25 février 2020 est relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l’achat d’un véhicule à moteur en ce qui concerne la convention collective des organismes de sécurité sociale.
L’accord non étendu du 7 février 2017 est relatif à la rémunération en ce qui concerne la convention collective des organismes de sécurité sociale.
L’accord non étendu du 4 juin 2020 est relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la convention collective des transports routiers.
L’accord non étendu du 17 juillet 2020 est relatif aux taux d’allocation des congés de fin d’activité (FONGECFA transport) en ce qui concerne la convention collective des transports routiers.
L’accord non étendu du 13 mars 2020 est relatif aux taux de cotisation des congés de fin d’activité (AGECFA Voyageurs) en ce qui concerne la convention collective des transports routiers.
L’avenant n°71 non étendu du 10 juillet 2020 est relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) en ce qui concerne la convention collective des transports routiers.
La convention collective nationale des transports routiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 3 juillet 2020 à l’accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain).
L’accord non étendu du 7 juillet 2020 est relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2020 en ce qui concerne la convention collective des industries métallurgiques (Belfort-Montbéliard).
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