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Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche du 24 novembre 1994.
Tous les articles par Amandine Jacquel
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3060 : Mise en place du CQP « Conducteur de moulin »
Cet avenant non étendu n°1 en date du 16 février 2016 modifie certaines dispositions de l’accord du 10 septembre 2004 concernant la mise en place du CQP « Conducteur de moulin » dans le cadre de la convention collective Meunerie.
Convention collective 3018 : Complémentaire santé (avenant du 16 mars 2016)
Cet avenant non étendu en date du 16 mars 2016 modifie certaines dispositions quant à la complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Convention collective 3131 : Durée, aménagement et réduction du temps de travail
Cet avenant non étendu n°7 en date du 16 février 2016 précise certaines dispositions quant à la durée, à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.
Convention collective 3131 : Formation professionnelle – Avenant n°2
Cet avenant non étendu n°2 en date du 16 février 2016 précise certaines dispositions quant à la formation professionnelle prévue dans le cadre de la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.
Convention collective 3131 : Formation professionnelle – Avenant n°1
Cet avenant non étendu n°1 en date du 16 février 2016 précise certaines dispositions quant à la formation professionnelle prévue dans le cadre de la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.
Convention collective 3304 : Gestion du paritarisme
Cet avenant non étendu n°56 en date du 15 octobre 2015 opère une modification de l’article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme de la convention collective Missions locales et PAIO.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)
Cet accord non étendu en date du 5 février 2016 prévoit les salaires minimaux au 1er avril 2016 pour les ETAM du bâtiment de la région Picardie.
Convention collective 3005 : Indemnités des maîtres d’apprentissages confirmés (Pays de la Loire)
Cet accord non étendu en date du 22 janvier 2016 prévoit l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Auvergne)
Cet accord non étendu en date du 3 mars 2016 prévoit les salaires minimaux au 1er mars 2016 pour les ouvriers entrant dans la champ d’application de la convention collective du 22 avril 1955 et des ETAM entrant dans le champ d’application de la convention collective du 12 juillet 1955. Ces dispositions s’appliquent dans le département de l’Allier, Cantal, Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Convention collective 3085 : Conditions spécifiques d’emplois des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme
Cet accord non étendu en date du 25 janvier 2016 prévoit les conditions spécifiques d’emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3154 : Salaires minimaux conventionnels
Cet avenant non étendu n°13 en date du 26 février 2016 prévoit les salaires minimaux conventionnels de la convention collective Matériaux de construction (négoce des).
Convention collective 3221 : Salaires minima au 1er janvier 2016
Cet accord non étendu en date du 9 février 2016 prévoit les salaires minima au 1er janvier 2016 prévus dans la convention collective de l’Habitat – PACT et ARIM.
Convention collective 3258 : Indemnités des maîtres d’apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
Cet accord non étendu en date du 22 janvier 2016 prévoit l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire.
Convention collective 3258 : Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)
Cet accord non étendu en date du 5 février 2016 prévoit les salaires minimaux au 1er avril 2016 des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.
Convention collective 3258 : Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Picardie)
Cet accord non étendu en date du 5 février 2016 prévoit les indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.
Convention collective 3109-42 : Extension d’un accord – Métallurgie Midi pyrénées
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980 (n° 1059).
Convention collective 3340 : Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016
Cet accord non étendu en date du 1er mars 2016 prévoit les salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016 pour la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
Convention collective 3308 : Négociation sur les temps partiels
Ce procès-verbal de désaccord non étendu en date du 11 mars 2016 concerne la négociation sur les temps partiels de la convention collective des universités et instituts catholiques de France.
Convention collective 3375 : Majoration de l’abonnement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire)
Cet avenant non étendu en date du 24 mars 2016 prévoit la majoration de l’abonnement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire) de la convention collective Ports et manutention.
Convention collective 3375 : Revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire)
Cet avenant non étendu en date du 22 mars 2016 prévoit la revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire) de la convention collective Ports et manutention.
Convention collective 3256 : Salaires minima au 1er mars 2016
Cet avenant non étendu n°41 en date du 18 février 2016 précise les salaires minima au 1er mars 2016 pour la convention collective des mareyeurs-expéditeurs.
Convention collective 3187 : Salaires minima au 1er avril 2016
Cet avenant non étendu n°51 en date du 2 mars 2016 précise les salaires minima au 1er avril 2016 pour la convention collective de la navigation de plaisance.
Convention collective 3052 : Salaires et valeur du point au 1er mars 2016
Cet accord non étendu en date du 7 mars 2016 précise les salaires et la valeur du point au 1er mars 2016 pour la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997.
Convention collective 3261 : Salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016
Cet accord non étendu en date du 18 février 2016 précise les salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016 pour la convention collective de la publicité directe (logistique).
Convention collective 3109-62 : Extension d’un accord – Métallurgie Rouen et Dieppe
Cet arrêté en date du 14 juin 2016 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604).
Convention collective 3353 : Indemnisation maladie
Cet avis d’interprétation non étendu en date du 3 mars 2016 concerne les avenants n° 9 du 6 juin 2013 et n° 12 du 26 février 2015 relatifs à l’indemnisation maladie.
Convention collective 3260 : Revalorisation des salaires pour l’année 2016
Cet accord étendu en date du 1er février 2016 porte sur la revalorisation des salaires pour l’année 2016 de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3368 : Mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire
Cet avenant non étendu n°2 en date du 19 février 2016 modifie certaines dispositions relatives à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire de l’accord du 27 novembre 2008, pour la convention collective des industries électriques et gazières.
Convention collective 3159 : Pacte de responsabilité et de solidarité
Cet accord non étendu en date du 17 février 2016 précise les dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité de la convention collective de la coiffure et des professions connexes.
