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Cet accord non étendu du 25 avril 2016 traite des dispositifs de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l’industrie du pétrole. Cependant, certains dispositifs ne sont pas mentionnés dans le présent accord car ils sont définis notamment par le code du travail et par le chapitre VIII de la CCNIP issus du protocole d’accord de branche du 27 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle.
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3130 : Désignation de l’OPCA OPCALIA
Cet avenant non étendu n°69 du 3 novembre 2015 désigne l’OPCA dans le cadre de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes. concerne la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité.
Convention collective 3193 : Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)
Cet avenant étendu du 19 avril 2016 fixe les salaires minmaux au 1er juin 2016 des ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés de la région Poitou-Charentes. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3258 : Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes) avenant étendu
Cet avenant étendu du 19 avril 2016 fixe les salaires minmaux au 1er juin 2016 des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés de la région Poitou-Charentes. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3258 : Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)
Cet avenant étendu du 29 juillet 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés de la région Poitou-Charentes. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3193 : Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)
Cet avenant étendu du 29 juillet 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 des ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés de la région Poitou-Charentes. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3020 : Salaires au 1er avril 2016 (11/12/2016)
Cet avenant étendu n°39 BIS du 3 juin 2016 apporte des précisions quant aux salaires au 1er avril 2016 du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Couverture sociale des salariés en cessation d’activité
Cet accord du 30 juin 2016 concerne la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité.
Convention collective 3225 : Avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support
Cet avenant étendu du 11 mars 2016 complète l’avenant n°47 relatif à la classification de fonctions support à la convention des entreprises de restauration de collectivités. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3107 : Régime de prévoyance ETAM (annexe III)
Cet avenant étendu n°33 du 16 décembre 2016 modifie l’accord du 13 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance (annexe III). En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3107 : Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III) avenant n°57
Cet avenant non étendu du 30 juin 2016 concerne le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3108 : Création d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Cet accord non étendu du 18 juillet 2016 concerne la création d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) dans le cadre de la convention collective des industries chimiques et connexes. Le présent accord et ses annexes sont conclus pour une durée indéterminée.
Convention collective 3108 : Création d’un plan d’épargne interentreprises (PEI)
Cet accord non étendu du 18 juillet 2016 concerne la création d’un plan d’épargne interentreprises (PEI) dans le cadre de la convention collective des industries chimiques et connexes. Le présent accord et ses annexes sont conclus pour une durée indéterminée.
Convention collective 3066 : Accord constitutif d’un OPCA
Cet accord non étendu du 29 juin 2016 concerne la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA interbranches.
Convention collective 3063 : Accord constitutif d’un OPCA
Cet accord non étendu du 15 juin 2016 concerne la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA interbranches.
Convention collective 3090 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet avenant non étendu du 11 avril 2016 modifie l’accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Quelles sont les dispositions relatives au logement de fonction ?
Dans le cadre professionnel, certains salariés peuvent bénéficier d’un logement de fonction. Qu’est-ce-qu’un logement de fonction ? Qu’en est-il de son attribution et de sa nature juridique ?
Convention collective 3256 : Modification du chapitre VII « Prévoyance »
Cet avenant non étendu n°42 du 10 juin 2016 modifie le chapitre VII « Prévoyance » à la convention collective des mareyeurs-expéditeurs. En effet, le présent avenant modifie le régime de prévoyance complémentaire obligatoire et mutualisé au niveau national à partir du 1er janvier 2016.
Convention collective 3086 : Négociation d’un accord constitutif d’un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Cet accord non étendu du 17 juin 2016 concerne la négociation d’un accord constitutif d’un organisme paritaire collecteur agréé interbranches de l’industrie des tuiles et briques.
Convention collective 3255 : Modulation du temps de travail des salariés à temps partiel
Cet avenant non étendu du 7 juillet 2016 vient modifier l’article 4 de l’accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel des cabinets dentaires.
Convention collective 3255 : Organisation du travail à temps partiel
Cet avenant non étendu du 7 juillet 2016 vient modifier l’article 16.3 de l’accord du 28 février 2014 sur l’organisation du travail à temps partiel des cabinets dentaires.
Convention collective 3037 : Adhésion des huissiers de justice de France à la convention collective ainsi qu’à ses annexes, avenants et accords
Par cette lettre d’adhésion du 4 août 2016, le syndicat huissiers de justice de France adhère à la convention collective du personnel des huissiers de justice.
Convention collective 3066 : Compte personnel formation
Cet accord non étendu du 29 juin 2016 définit pour l’année 2017 les modalités de l’abondement de branche au compte personnel formation.
Convention collective 3062 : Classification
Cet avenant étendu du 17 septembre 2016 concerne la classification des salariés des entreprises d’architecture. Le présent avenant est paru au JO ajouté dans le texte intégral. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3042 : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016 (cadres, ingénieurs et assimilés)
Cet accord non étendu du 30 juin 2016 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles au 1er juillet 2016 des salariés relevant de la convention collective nationale cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation. Le présent accord rappelle le principe de l’égalité affichée de rémunération entre les femmes et les hommes.
Convention collective 3042 : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016 (OETAM)
Cet accord non étendu du 30 juin 2016 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles au 1er juillet 2016 des salariés relevant de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique. Le présent accord rappelle le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Convention collective 3042 : Primes et indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016
Cet accord non étendu du 1er juillet 2016 fixe les primes et les indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016 des salariés relevant de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique.
Convention collective 3134 : Droit syndical et représentation (art. 34 de la convention)
Cet avenant non étendu n°31 du 7 juillet 2016 modifie l’article 34 de la convention collective du notariat du 8 juin 2001.
Convention collective 3121 : OPCA Transports
Cet avenant non étendu n°1 du 27 juin 2016 modifie l’accord du 25 septembre 2014 relatif à l’OPCA Transports à la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.
Convention collective 3113 : Collecte des contributions de formation professionnelle continue (28 février 2017)
Cet accord non étendu du 28 juin 2016 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans le cadre de la convention collective de l’industrie des panneaux à base de bois. L’accord s’appliquera à la collecte réalisée au 28 février 2017 et uniquement pour cette collecte.
