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L’avenant n°29-2016 du 3 novembre 2016 concerne le maintien de salaire dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Tous les articles par Amandine Jacquel
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3381 : Valeur du point au 1er août 2016
L’avenant n°31-2016 du 3 novembre 2016 fixe la valeur du point à partir du 1er août 2016 de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3606 : Salaires minimaux au 1er janvier 2017
L’avenant n°85 du 5 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 pour les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 31 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3295 : Revenus minimaux annuels conventionnels – Avenant n°58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la conventions collective
L’avenant non étendu n°59 du 22 décembre 2016 définit les nouveaux revenus minimaux annuels conventionnels applicables à partir de la mise en oeuvre par l’entreprise de la nouvelle classification instaurée par l’avenant n°58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la conventions collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (salaires).
Convention collective 3294 : Salaires minima horaires, aux primes d’ancienneté, de vacances et autres indemnités
L’avenant non étendu n°2016-01 du 1er décembre 2016 modifie l’article 10 de l’annexe I « Ouvriers. – Employés » de la convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé.
Convention collective 3058 : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017
L’avenant non étendu n°66 S du 11 janvier 2017 fixe les salaires et la valeur du point au 1er janvier 2017 pour le personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de l’industrie des cuirs et peaux.
Convention collective 3193 : Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
L’avenant non étendu n°2 du 6 janvier 2017 traite du régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés. Sont également concernées par ces dispositions, les conventions collectives suivantes : Travaux publics (3005), Bâtiment et travaux publics (3107), Bâtiment ouvriers + de 10 salariés (3193).
Convention collective 3258 : Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
L’avenant non étendu n°2 du 6 janvier 2017 traite du régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés. Sont également concernées par ces dispositions, les conventions collectives suivantes : Travaux publics (3005), Bâtiment et travaux publics (3107), Bâtiment ouvriers – de 10 salariés (3193).
Convention collective 3363 : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 10 janvier 2017 traite des salaires et de la valeur du point au 1er janvier 2017 pour la convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Convention collective IDCC-3109 : Prévoyance
L’avenant non étendu n°7 du 6 juillet 2016 proroge les taux de cotisation par garantie du régime de prévoyance de la convention collective 5 branches industries alimentaires diverses.
Convention collective IDCC-3109 : Modification de la convention collective
L’avenant non étendu n°4 du 6 juillet 2016 modifie la convention collective 5 branches industries alimentaires diverses. Cet avenant règle les rapports entre les employeurs et les salariés relevant du champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3317 : Règles d’organisation et choix du service de santé au travail, suivi individuel et collectif et prévention de l’altération de la santé des travailleurs
L’accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 concerne les règles d’organisation et le choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l’altération de la santé des travailleurs. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 mai 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3180 : Règles d’organisation et choix du service de santé au travail, suivi individuel et collectif et prévention de l’altération de la santé des travailleurs
L’accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 concerne les règles d’organisation et le choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l’altération de la santé des travailleurs. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 mai 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3127 : Régime de prévoyance
L’accord non étendu n°104 du 16 décembre 2016 modifie les taux d’une partie des cotisations prévues par la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés.
Convention collective 3279 : Révision de l’article 73 (Frais d’obsèques)
L’avenant non étendu n°33 du 22 décembre 2016 modifie l’article 73 de la convention collective relatif aux frais d’obsèques de la convention collective national des sociétés d’assistance.
Convention collective 3100 : Formation professionnelle et adhésion au FORCO
L’avenant du 6 octobre 2016 modifie certaines dispositions de l’avenant n°3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO à la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE). Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3110 : Salaires minima au 1er janvier 2017
L’avenant non étendu du 1er décembre 2016 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 de la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances.
Convention collective 3226 : Modification de la convention collective
L’avenant non étendu du 8 décembre 2016 modifie l’article V-14, annexe A portant sur les listes des fonctions ouvertes au CDD d’usage de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3275 : Mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019
L’avenant n°55 du 16 décembre 2016 traite de la mise en place de la plate-forme sociales 2017-2019. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3375 : Continuité des contrats de travail
L’accord non étendu du 3 novembre 2016 traite de la continuité des contrats de travail dans le cadre de la convention collective ports et manutention.
Convention collective 3375 : Régime de prévoyance (Avenant n°3)
L’avenant n°3 non étendu du 3 novembre 2016 formalise le choix de l’organisme assureur effectué par la commission mixte partaire.
Convention collective 3375 : Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents (Avenant n°3)
L’avenant n°3 non étendu du 3 novembre 2016 formalise le choix de l’organisme assureur effectué par la commission mixte partaire.
Convention collective 3375 : Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels (Avenant n°3)
L’avenant n°3 non étendu du 3 novembre 2016 formalise le choix de l’organisme assureur effectué par la commission mixte partaire.
Convention collective 3246 : Mise en oeuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé
L’accord non étendu du 2 décembre 2016 concerne la mise en oeuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé de la convention collective de l’Animation.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Aquitaine)
L’accord du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacement pour l’année 2017 des ouvriers et des ETAM des travaux publics de la région Aquitaine. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Champagne-Ardenne)
L’accord du 15 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacement pour l’année 2017 des ouvriers et des ETAM des travaux publics de la région Champagne-Ardenne. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3342 : Moyens syndicaux nationaux (30 décembre 2016)
L’accord non étendu du 30 décembre 2016 porte sur les moyens syndicaux nationaux de la convention collective du crédit maritime mutuel. Il vient compléter les moyens mis à la dispositions des syndicats par la loi et la CCN par la création de délégués syndicaux nationaux.
Convention collective 3034 : Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
L’accord non étendu du 16 décembre 2016 porte sur le repos dominical (Meurthe-et-Moselle) de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2017 (Aquitaine)
L’accord du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ETAM des travaux publics de la région Aquitaine. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2017 (Champagne-Ardenne)
L’accord du 15 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ouvriers des travaux publics de la région Champagne-Ardenne. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
