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L’accord non étendu du 8 décembre 2017 fixe les salaires minimaux au 1er février 2018 pour les ETAM du bâtiment des Hauts-de-France.
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Amandine Jacquel
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L’accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l’accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d’un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.
Convention collective 1604 : Rémunérations effectives annuelles garanties, primes et indemnités pour l’année 2018
L’accord du 26 janvier 2018 fixe les rémunérations effectives annuelles garanties, les primes et les indemnités pour l’année 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe.
Conventions collectives Secteur alimentaire : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
L’accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l’accord du 30 octobre 2014).
Convention collective 3295 : Création d’un fonds social adossé au régime de prévoyance
L’avenant non étendu n°64 du 12 octobre 2017 concerne la création d’un fonds social adossé au régime de prévoyance de la branche de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3295 : Régime de prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu n°63 du 12 octobre 2017 modifie l’accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3005 : Salaires minima pour l’année 2018 (Rhône-Alpes)
Les accords non étendu du 21 décembre 2017 concernent les salaires minima pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
Convention collective 3005 : Salaires minima pour l’année 2018 (Pays de la Loire)
Les accords non étendu du 8 décembre 2017 concernent les salaires minima pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics du Pays-de-la-Loire.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Centre-Val de Loire)
L’accord non étendu du 12 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics du Centre-Val de Loire.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics du Pays de la Loire.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Rhône-Alpes)
L’accord non étendu du 21 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
Convention collective 3005 : Salaires minima pour l’année 2018 (Centre-Val de Loire) – Ouvriers
L’accord non étendu du 12 décembre 2017 concerne les salaires minima pour l’année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics du Centre-Val de Loire.
Convention collective 3177 : Dialogue social et négociation
L’accord non étendu du 14 décembre 2017 concerne la négociation et le dialogue social dans le cadre de la convention collective des transports aérien (personnel au sol).
Convention collective 3351 : Négociation annuelle obligatoire 2017
L’avenant non étendu n°38 du 5 avril 2017 concerne la négociation annuelle obligatoire 2017 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant.
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L’avenant non étendu n°2018-01 du 10 janvier 2018 vient modifier la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Convention collective 3117 : Salaires des apprentis (Bouches-du-Rhône)
L’avenant non étendu n°1 du 30 octobre 2017 modifie l’accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis des Bouches-du-Rhône entrant dans le champ d’application de la convention collective des entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie.
Convention collective 3122 : Salaires minima au 1er décembre 2017
L’avenant non étendu n°70 du 29 novembre 2017 fixe les salaires minima au 1er décembre 2017 du personnel relevant de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables.
Convention collective 3122 : CPPNI
L’avenant non étendu n°69 du 29 novembre 2017 concerne la mise en place de la commission permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables.
Convention collective 3002 : Frais de santé (annexe III)
L’avenant non étendu du 12 décembre 2017 modifie l’avenant n°4 du 4 mai 2017 concernant les frais de santé (Annexe III) de la convention collective des ETAM du bâtiment.
Convention collective 3144 : Courriers et colis
L’avenant n°94 du 29 mai 2017 concerne les courriers et colis dans le cadre de la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 mai 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3163 : Égalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes
L’accord non étendu du 21 décembre 2017 porte sur l’égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants. Cet accord s’inscrit dans la continuité des engagements pris par les partenaires sociaux dans l’accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Conventions collectives : Égalité professionnelle femmes-hommes dans l’économie sociale et solidaire
L’accord du 27 novembre 2015 concerne l’égalité professionnelle femmes-hommes dans l’économie sociale et solidaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des conventions collectives susmentionnées.
Convention collective 3254 : Rémunération des apprentis (annexe III)
L’avenant du 21 octobre 2016 modifie l’annexe III, relative à la rémunération des apprentis, de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires . Cet avenant est étendu par arrêté du 13 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3064 : Création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 1er décembre 2017 porte création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux.
Convention collective 3375 : Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante
L’accord non étendu du 28 décembre 2016 concerne la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante dans le cadre de la convention collective ports et manutention.
Convention collective 829 : Valeur du point au 1er janvier 2018 et taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l’année 2017
L’avenant non étendu n°68 du 14 décembre 2017 concerne la valeur du point au 1er janvier 2018 et les taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l’année 2017.
Convention collective 3126 : Avenant à la convention collective
L’avenant non étendu du 25 septembre 2017 apporte des modifications textuelles à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Convention collective 3218 : Salaires au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu n°01-18 du 12 janvier 2018 concerne les salaires au 1 er janvier 2018 de la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Convention collective 8435 : Révision totale de la convention collective
L’avenant non étendu n°30 du 26 janvier 2016 révise la convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura).
Convention collective 8435 : Salaires minimaux au 1er mai 2017
L’avenant non étendu n°32 du 7 mars 2017 concerne les salaires minimaux au 1er mai 2017 du personnel des coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura).
