Téléphone
Email
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de Martinique.
Tous les articles par Amandine Jacquel
À propos de l'auteur
Amandine Jacquel
Ses dernières publications
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (La Réunion)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de La Réunion.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Île-de-France)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture d’Île-de-France.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Haute-Normandie)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de Haute-Normandie.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Guadeloupe)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de Guadeloupe.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Corse)
L’accord non étendu du 4 janvier 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de Corse.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Centre)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture du Centre.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Aquitaine)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de l’Aquitaine.
Convention collective 3002 : Barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018 (Grand Est)
L’accord non étendu du 16 janvier 2018 fixe les barèmes de salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Grand Est au 1er février 2018.
Convention collective 3002 : Barèmes de salaires mensuels minimaux (Grand Est)
L’accord-cadre non étendu de convergence du 16 janvier 2018 concerne les barèmes de salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Grand Est.
Convention collective 3177 : Dialogue social
L’avenant non étendu n°57 du 15 février 2018 concerne le dialogue social dans le cadre de la convention collective des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Convention collective 3302 : Mise en place de la CPPNI et de la CPNE
L’avenant non étendu n°16 du 7 mars 2018 concerne la mise en place de la CPPNI et de la CPNE (convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement).
Conventions collectives 3063 3104 : Temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
L’accord non étendu du 15 mars 2018 concerne le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés des conventions collectives suivantes : convention collective nationale Pharmacie – produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et convention collective nationale Pharmacie (industrie pharmaceutique).
Convention collective 3126 : Taux garantis annuels et indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018
L’avenant non étendu du 20 février 2018 fixe les taux garantis annuels et les indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018 du personnel OETAM des industries métallurgiques de la région parisienne.
Convention collective 3137 : Salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018
L’accord non étendu fixe les salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018 des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numériques connexes.
Convention collective 3187 : Salaires minima au 1er avril 2018 (annexe VI)
L’avenant non étendu n°56 du 20 février 2018 fixe les salaires minima au 1er avril 2018 (Annexe VI) pour le personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de la navigation de plaisance.
Convention collective 3304 : Prévoyance (Avenant n°62)
L’avenant non étendu n°62 du 7 mars 2018 concerne les taux de cotisation applicables aux garanties de prévoyance prévues par la convention collective Missions locales et PAIO.
Convention collective 3375 : Salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu n°9 du 16 janvier 2018 fixe les salaires minimaux garantis à partir du 1er janvier 2018 pour le personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective ports et manutention.
Convention collective 3381 : Temps et frais de déplacement
L’avenant non étendu n°36-2017 du 25 octobre 2017 concerne le temps et les frais de déplacement dans le cadre de la convention collective de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD).
Convention collective 1164 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2018
L’accord non étendu du 21 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties pour l’année 2018 du personnel des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu.
Convention collective 1164 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2018
L’accord non étendu du 21 mars 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2018 du personnel des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu.
Convention collective 3125 : Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018
L’accord non étendu du 6 mars 2018 fixe les salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018 du personnel des industries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
Convention collective 3269 : Salaires au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 27 février 2018 fixe les salaires au 1er janvier 2018 du personnel des pompes funèbres.
Convention collective 3255 : Salaires et primes au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 8 février 2018 fixe les salaires et les primes au 1er janvier 2018 du personnel des cabinets dentaires libéraux.
Conventions collectives 3193 3258 : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Drôme et Ardèche)
L’accord non étendu du 17 décembre 2017 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 des ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés et des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés de la Drôme et Ardèche.
Convention collective 3612 : Salaires minimaux au 1er mars 2018
L’avenant n°135 Bis du 21 février 2018 fixe les salaires minimaux au 1er mars 2018 du personnel des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande. Cet avenant est étendu par arrêté du 25 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3099 : Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 14 février 2018 fixe le salaire national minimum et les salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018 du personnel des réseaux de transport publics urbains de voyageurs.
Convention collective 3051 : Contribution du dialogue social
L’avenant non étendu n°4 du 9 février 2018 modifie l’accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, et activités qui s’y rattachent.
Convention collective 1059 : Barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, indemnité de panier et prime de vacances au 1er avril 2018
L’avenant non étendu du 23 février 2018 fixe les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, l’indemnité de panier et la prime de vacances au 1er avril 2018 des salariés des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).
Convention collective 1059 : Barèmes des taux effectifs garantis pour 2018
L’avenant non étendu du 23 février 2018 fixe les barèmes des taux effectifs garantis pour 2018 des salariés des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).
