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L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l’APGIS pour l’assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soin de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité.
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3052 : Recommandation de l’APGIS
L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’accord collectif national du 2 octobre 2017 portant recommandation de l’APGIS pour l’assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soin de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité.
Convention collective 3332 : Valeur du point conventionnel pour 2019
L’avenant n°47 non étendu du 10 octobre 2018 fixe la valeur du point conventionnel applicable pour 2019 à la convention collective nationale des vétérinaires (praticiens salariés).
Convention collective 3173 : FARE
L’avenant n°1 du 18 avril 2018 modifie l’accord sur le financement du fonds d’action pour la réinsertion et l’emploi (FARE) du 14 septembre 1999 (annexe 3). Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CC 3196 : Financement et compétences des agents de sécurité « MAC »
L’accord du 27 novembre 2017 concerne le financement des maintiens et l’actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC ». Cet accord est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3110 : Annexe VII (Frais médicaux)
L’accord du 26 octobre 2017 concerne l’annexe VII relative aux frais médicaux. Cet accord est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Rupture amiable du contrat de travail : la rupture conventionnelle
Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter son emploi, il peut recourir à la conclusion d’une rupture conventionnelle qui, pour être valable, nécessite l’accord de son employeur.
Convention collective 3034: RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2018
L’avenant non étendu du 25 septembre 2018 complète l’accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018.
CC 3052: Paritarisme et financement de la négociation collective
L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’accord du 2 octobre 2017 révisant l’accord étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective.
Convention collective 3052 : Montant des frais d’équipement
L’avenant étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d’équipement de la convention collective pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 18 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3052 : Salaires 2018
L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour l’année 2018 du personnel de la convention collective pharmacie d’officine.
CCN : Fusion des branches professionnelles des centres équestres
L’accord de méthode du 25 septembre 2018 concerne la fusion des branches professionnelles des centres équestres. Cet accord est étendu par arrêté du 17 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Conventions collectives : Indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
L’accord du 16 novembre 2017 concerne l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire. Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3173 : Prime annuelle
L’avenant n°2 du 19 septembre 2018 modifie l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, à la convention collective des entreprises de propreté et services associés. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3196 : Adhésion par lettre de l’UNSA
La lettre du 29 novembre 2018 concerne l’adhésion de l’UNSA à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.
Convention collective 3196: Négociations annuelles obligatoires au 1er mars 2019
L’accord du 31 août 2018 concerne les négociations annuelles obligatoires dans le cadre de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3196 : Qualifications professionnelles (Extension du 21 février 2019)
L’avenant du 31 août 2018 modifie l’accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles dans le cadre de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3104 : Méthode de révision de la convention collective
L’accord non étendu du 15 mars 2018 concerne la méthode de révision de la convention collective.
Convention collective 3123 : Généralisation couverture des frais de santé
L’avenant non étendu n°1 du 21 juin 2018 modifie l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé à la convention collective de la parfumerie-esthétique.
Convention collective 3123 : Salaires minima (Avenant n°18)
L’avenant n°18 du 5 juillet 2018 fixe les salaires minima du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de l’esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3328 : Salaires au 1er janvier 2019
L’avenant n°135 du 26 juin 2018 fixe les salaires à la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 1539 : Salaires minima au 1er janvier 2019
L’accord du 27 juin 2018 fixe le barème des salaires minima conventionnels du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CC 3193 3258 : Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2018 (Loire)
L’avenant non étendu n°1 du 12 juillet 2018 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2018 des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés du département de la Loire.
Convention collective 3034 : Capital de fin de carrière (retraite anticipée)
L’accord non étendu du 4 juillet 2018 concerne le capital de fin de carrière en cas de retraite anticipé dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3034 : RNCSA et RNQSA (2ème semestre 2018)
L’accord non étendu du 4 juillet 2018 concerne les RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2018 de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3034 : Salaires minima 2019
L’avenant n°86 du 4 juillet 2018 fixe les barèmes de salaires minima des ouvriers, employés, des agents de maîtrise et des cadres des services de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3052 : Règlement du fonds 2018
L’accord non étendu du 18 juin 2018 concerne le règlement du fonds « Haut degré de solidarité » dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d’officine.
Convention collective 3049 : Fusion de champs d’application
L’accord du 23 janvier 2018 concerne la fusion des champs d’application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans les champs d’application des conventions collectives susmentionnées.
Conventions collectives 3049 3176 : Fusion des champs d’application
L’accord du 23 janvier 2018 concerne la fusion des champs d’application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans les champs d’application des conventions collectives susmentionnées.
Convention collective 3249 : Régime obligatoire de frais de santé
L’avenant non étendu du 3 juillet 2018 modifie l’accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016 à la convention collective des organismes de formation.
