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L’accord non étendu du 22 février 2018 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018 des ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés et des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Amandine Jacquel
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Conventions collectives 3193 3258 : Salaires minimaux au 1er avril 2018 (PACA)
L’accord non étendu du 22 février 2018 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2018 des ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés et des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Convention collective 3117 : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (avenant n°24)
L’avenant non étendu n°24 du 15 mars 2018 modifie l’avenant n°83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Convention collective 3090 : Modification de l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu du 31 janvier 2018 modifie l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidence de tourisme) de la convention collective de l’immobilier.
Convention collective 3052 : Prévoyance et frais de santé du personnel cadre et assimilé
L’avenant non étendu du 6 février 2018 concernant la prévoyance et les frais de santé du personnel cadre et assimilé de la convention collective de la pharmacie d’officine.
Convention collective 3051 : Classifications professionnelles (avenant 4)
L’avenant non étendu n°4 du 7 décembre 2017 modifie l’avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.
Convention collective 3031 : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 21 février 2018 fixe les rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018 du personnels des services de santé au travail interentreprise.
Convention collective 3004 : Adhésion par lettre de l’UFIC UNSA
La lettre du 29 mars 2018 concerne l’adhésion de l’UFIC UNSA à la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er avril 2018 (PACA)
L’accord non étendu du 22 février 2018 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2018 des ETAM du Bâtiment.
Convention collective 8435 : Salaires minimaux au 1er mai 2018
L’avenant non étendu n°35 du 29 mars 2018 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2018 du personnel des coopératives fruitières de l’Ain, Doubs et Jura.
Convention collective 914 : Taux effectifs garantis annuels, rémunérations minimales hiérarchiques et primes à compter du 1er avril 2018 (annexe II)
L’accord non étendu du 7 mars 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes à compter du 1er avril 2018 (Annexe II) du personnel travaillant dans les industries métallurgiques du département de l’Ain.
Convention collective 3078 : Création de la CPPNI
L’accord du 15 septembre 2017 concerne la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des cabinets d’avocats (personnel salarié et avocats salariés). Cet accord est étendu par arrêté du 29 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3010 : Salaires minima 2018
L’accord du 19 janvier 2018 fixe la grille de salaires minima conventionnels 2018 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet accord est étendu par arrêté du 17 août 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3152 : Forfait annuel en jours
L’avenant du 27 janvier 2017 modifie l’accord du 30 mars 2004 relatif au forfait annuel en jours à la convention collective de l’horlogerie (commerces de gros de l’horlogerie et branches annexes). Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 911 : Barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et primes pour l’année 2018
L’avenant non étendu du 21 février 2018 fixe les barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et les primes pour l’année 2018 des salariés travaillant dans les industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Convention collective 1274 : Extension avenant – Salaires
L’arrêté du 17 août 2018 porte extension d’un avenant relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze.
Convention collective 3064 : Enregistrement et extension de la convention collective du 16 janvier 2018
L’accord non étendu du 16 janvier 2018 concerne l’enregistrement et l’extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la convention en date du 2 décembre 2012.
Convention collective 3339 : Mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Le projet d’accord non étendu du 13 février 2018 concerne le mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) dans la convention collective des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale.
Convention collective 3617 : Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC (Avenant n°3)
L’avenant n°3 du 24 mai 2017 concerne le régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC. Cet avenant est étendu par arrêté du 14 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3271 : Modifications régime de prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu n°13 du 23 février 2018 modifie l’accord national professionnel relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004.
Convention collective 1867 : Salaires et aux primes pour 2018 (Drôme et Ardèche)
L’avenant non étendu n°60 du 22 février 2018 fixe les salaires et les primes pour 2018 des salariés des entreprises de métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche.
Conventions collectives 3193 3258 : Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018
Les accords non étendu du 18 janvier 2018 fixent les salaires minimaux au 1er avril 2018 des ouvriers des entreprises de moins de salariés et de plus de 10 salariés du bâtiment.
Convention collective 3258 : Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés de la région Auvergne, Rhône-Alpes.
Convention collective 3193 : Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés de la région Auvergne, Rhône-Alpes.
Convention collective 3002 : Auvergne, Rhône-Alpes salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne, Rhône-Alpes au 1er avril 2018.
Convention collective 3002 : Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne, Rhône-Alpes au 1er avril 2018.
Convention collective 3180 : Salaires au 1er août 2018
L’avenant n°S 40 du 12 janvier 2018 fixe les salaires à partir du 1er août 2018 pour les salariés du particulier employeur. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3241 : Formation professionnelle continue
L’accord du 7 novembre 2017 concerne la formation professionnelle continue dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles. Cet accord est étendu par arrêté du 29 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3218 : Régime complémentaire santé collective et obligatoire (Avenant n°02-18)
L’avenant non étendu n°02-18 du 1er février 2018 concerne le régime complémentaire santé collective et obligatoire de la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Convention collective 3177 : Régime de prévoyance du personnel non cadre (Modification 21/02/2019)
L’avenant non étendu du 15 février 2018 concerne le régime de prévoyance du personnel non cadre de la convention collective du personnel au sol du transport aérien.
