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L’avenant du 28 septembre 2017 apporte des précisions à l’avenant n°101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l’année 2018. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Tous les articles par Amandine Jacquel
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Amandine Jacquel
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Convention collective 1966 : JORF n°0062 du 15 mars 2018 – Extension d’un accord
L’arrêté du 9 mars 2018 porte extension d’un accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.
Convention collective 3085 : Activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et création d’un emploi grand tourisme confirmé
L’accord non étendu du 24 novembre 2017 concerne la définition, le contenu et conditions d’exercice de l’activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et porte création d’un emploi grand tourisme confirmé dans le cadre de la convention collective des transports routiers.
Convention collective 3085 : Régime de frais de santé
L’avenant non étendu n°20 du 12 novembre 2017 modifie l’accord du 5 mars 1991 relatif au régime de frais de santé de la convention collective des transports routiers.
Convention collective 3005 : Barème des valeurs minima pour 2018
L’accord non étendu du 21 novembre 2017 fixe le barème des minima pour 2018 des cadres entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3370 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 13 février 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). dans le cadre de la convention collective des entreprises de services à la personne.
Convention collective 3370 : Salaires minima conventionnels (Avenant n°2)
L’avenant n°2 du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima conventionnels du personnel des entreprises de services à la personne. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3190 : Barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018
L’avenant n°9 du 22 juin 2017 fixe le barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018 des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3319 : Salaires minima au 1er août 2017
L’accord du 19 juin 2017 fixe les salaires minima du personnel relevant de la convention collective des chaînes thématiques. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3615 : Salaires minimaux au 1er janvier 2017
L’avenant n°69 du 9 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des cavaliers d’entraînement de chevaux de courses au galop. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3615 : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (article 5 de l’annexe III « Cadres »)
L’avenant n°71 du 9 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 (article 5 de l’annexe III « Cadres »). Cet avenant est étendu par arrêté du 27 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1472 : Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de panier de nuit au 1er septembre 2017
L’accord du 7 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de panier de nuit au 1er septembre 2017 des salariés des industries métallurgiques du Pas-de-Calais. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1472 : Rémunérations effectives minimales annuelles pour l’année 2017
L’accord du 7 juillet 2017 fixe les rémunérations effectives minimales annuelles pour l’année 2017 des salariés des industries métallurgiques du Pas-de-Calais. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1472 : Prime spéciale au 1er septembre 2017
L’accord du 7 juillet 2017 concerne la prime spéciale au 1er septembre 2017 des salariés des industries métallurgiques du Pas-de-Calais. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1365 : Salaires et primes pour l’année 2017
L’accord du 23 mars 2017 fixe les salaires et les primes pour l’année 2017 des salariés des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1732 : Salaires (RMH, TEG et prime) pour l’année 2017
L’accord du 11 janvier 2017 fixe les salaires (RMH, TEG et prime) pour l’année 2017 pour les salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1628 : Taux effectifs garantis annuels et valeur du point pour 2017
L’accord du 21 avril 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels et la valeur du point pour 2017 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (Deux Sèvres). Cet accord est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1592 : Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l’année 2017
L’avenant du 24 mars 2017 fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l’année 2017 du personnel des industrie de la métallurgie (Valenciennois et Cambrésis). Cet avenant est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1592 : Valeur du point et prime de panier de nuit au 1er avril 2017
L’avenant du 24 mars 2017 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit pour le personnel des industrie de la métallurgie (Valenciennois et Cambrésis). Cet avenant est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3099 : Sécurisation des parcours professionnels
L’accord non étendu du 10 novembre 2017 concerne la sécurisation des parcours professionnels dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Suite à un allongement de la vie au travail, les mesures relatives à la sécurisation des parcours professionnels des salariés interviennent notamment suite aux réformes des retraites.
Convention collective 3228 : Salaires applicables au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 9 octobre 2017 fixe les salaires applicables au 1er janvier 2018 pour le personnel des industries et commerce de la récupération.
Conventions collectives 3258 3193 : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 16 novembre 2017 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de plus et de moins de 10 salariés des Pays de la Loire.
Conventions collectives 3258 3193 : Salaires minima au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 16 novembre 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2018 pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de plus et de moins de 10 salariés des Pays de la Loire.
Conventions collectives 3267 3265 : Axes d’intervention de l’action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020
Le protocole d’accord non étendu du 2 octobre 2017 concerne les axes d’intervention de l’action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020 dans le cadre de la convention collective de l’inspection d’assurance et la convention collective des sociétés d’assurances.
Convention collective 3279 : Révision de l’article 7 sur les réunions paritaires et de l’annexe 2 sur la commission paritaire d’interprétation (création de la CPPNI)
L’avenant non étendu n°38 du 20 octobre 2017 porte révision de l’article 7 sur les réunions paritaires et de l’annexe 2 sur la commission paritaire d’interprétation (création de la CPPNI) de la branche des sociétés d’assistance.
Convention collective 3002 : Appointements minimaux au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 16 novembre 2017 concerne les appointements minimaux au 1er janvier 2018 pour les ETAM du Pays de la Loire, dans le secteur Bâtiment.
Convention collective 3618 : Congés – Article 35 de la convention collective
L’avenant non étendu n°24 du 4 juillet 2017 modifie l’article 35 de la convention collective de la conchyliculture.
Convention collective 3244 : Régime de frais de soins de santé (Avenant n°125)
L’avenant n°125 du 5 juillet 2017 modifie l’avenant n°84 du 28 avril 2008 relatif au régime de frais de soin de santé dans la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3117 : Champ géographique (La Réunion)
L’avenant n°117 du 1er juin 2017 concerne le champ géographique de la boulangerie-pâtisserie. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3240 : Rupture du contrat de travail (art. 23.1)
L’avenant n°36 du 2 mars 2017 concerne la rupture du contrat de travail prévue à l’article 23.1 de la convention collective du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
