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Tous les articles par Amandine Jacquel
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Amandine Jacquel
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Convention collective 749 : BTP Martinique – Extension protocole d’accord
L’arrêté du 6 décembre 2017 porte extension des dispositions d’un protocole d’accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique.
Convention collective 965 : Métallurgie Var – Extension d’un avenant
L’arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var.
Convention collective 1387 : Métallurgie Nord-Flandres – Extension d’un accord
L’arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d’un accord (revalorisation des salaires) conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres.
Convention collective 1472 : Métallurgie Pas-de-Calais – Extension d’accords
L’arrêté du 6 décembre 2017 porte extension de plusieurs accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Convention collective 1572 : Métallurgie Charente – Extension d’un accord
L’arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d’un accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente.
Convention collective 1634 : Métallurgie Côtes-d’Armor – Extension d’accords
L’arrêté du 6 décembre 2017 porte extension de plusieurs accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor.
Convention collective 1912 : Métallurgie Haut-Rhin – Extension
L’arrêté du 6 décembre 2017 porte extension de plusieurs accords/avenants dont un conclu, relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin.
Convention collective 3110 : Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l’année 2016
L’accord non étendu du 22 juin 2017 concerne l’affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l’année 2016 dans le cadre de la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances.
Convention collective 3110 : Ordre public conventionnel
L’accord de méthode non étendu du 28 avril 2017 concerne l’ordre public conventionnel dans le cadre de la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances. L’accord fixe le cadre général de l’engagement de la négociation afin de se conformer à l’obligation l’article 24 de la loi du 8 août 2016 (loi Travail).
Convention collective 3381 : Modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective
L’avenant non étendu n°32-2017 du 23 mai 2017 modifie les articles II.12 et II.17.2 de la convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD).
Convention collective 3381 : Modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016
L’avenant non étendu du 30 mars 2017 modifie les avenants n°29-2016, n°30-2016 et n°31-2016 de la convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD).
Convention collective des HCR : le régime de prévoyance (3292)
FICHE SYNTHESE 3292
Régime de prévoyance
Convention collective 3123 : Modification de l’article 5 de la convention (Commission)
L’avenant n°14 du 2 février 2017 modifie l’article 5 de la convention collective nationale esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3286 : Salaires minima (annexe II)
L’accord du 18 mai 2017 modifie les salaires minima de l’annexe II de la convention collective nationale de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques. Cet accord est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3034 : Portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
L’avenant n°79 du 20 septembre 2016 concerne la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3302 : Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l’année 2017
L’avenant n°15 du 21 juin 2017 concerne la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3175 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’avenant non étendu n°19 du 14 juin 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la convention collective des organismes de tourisme.
Convention collective 3066 : Abondement de branche au titre de l’année 2018 sur le compte personnel formation
L’accord non étendu du 21 juin 2017 définit les modalités de l’abondement de branche au titre de l’année 2018 sur le compte personnel formation dans le cadre de la convention collective de la Plasturgie.
Convention collective 3375 : Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire (10 mai 2017)
L’accord non étendu du 10 mai 2017 concerne la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire de la convention collective des ports et manutention.
Convention collective 3193 : Adhésion par lettre de l’UNSA industrie et construction
La lettre du 12 septembre 2017 concerne l’adhésion de l’UNSA industrie et construction à la convention collective des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés.
Convention collective 3130 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’avenant non étendu n°75 du 15 juin 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.
Convention collective 3023 : Structuration du dialogue social
L’accord non étendu du 28 juin 2017 concerne la structuration du dialogue social dans le cadre de la convention collective nationale de l’installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.
Convention collective 3101 : Modification de l’article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »
L’avenant non étendu n°54 du 29 juin 2017 concerne la modification 83 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite » dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3104 : Régime frais de soins de santé des anciens salariés (6 juillet 2017)
L’avenant non étendu du 6 juillet 2017 modifie l’accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés de l’industrie pharmaceutique.
Conventions collectives BTP : Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
L’accord du 10 septembre 2009 concerne la diversité et à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2010. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3033 : Fonctionnement et organisation de la CPNEFP
L’accord non étendu du 19 juillet 2016 concerne le fonctionnement et l’organisation de la CPNEFP dans le cadre de la convention collective du négoce en fournitures dentaires.
Convention collective 3066 : Annexe V « Équipes de suppléance »
L’accord non étendu du 8 mars 2017 annule et remplace le chapitre IV de l’annexe V relatif aux « Equipes de suppléance » dans le cadre de la convention collective de la plasturgie.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux pour l’année 2017 (Midi-Pyrénées)
L’accord non étendu du 4 juillet 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Midi-Pyrénées.
Convention collective 3104 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’accord non étendu du 6 juillet 2017 concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique.
