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L’avenant du 14 septembre 2017 vient modifier certaines dispositions de l’accord collectif du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3170 : Dialogue social
L’accord du 10 mai 2017 concerne le dialogue social dans le cadre de la manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Conventions collectives 3285 3136 : Egalité professionnelle entre femmes et hommes
L’accord du 8 juin 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes est inséré dans la convention collective du journalisme ainsi que dans la convention collective de la radiodiffusion. Cet accord est étendu par arrêté du 29 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des conventions collectives susmentionnées.
Convention collective 3005 : Salaires minima pour l’année 2018 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 21 décembre 2017 fixe le barème des salaires minima pour l’année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.
Convention collective 3005 : Ouvriers – Salaires minima pour l’année 2018 (Lorraine)
L’accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe le barème des salaires minima pour l’année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Lorraine.
Convention collective 3005 : ETAM – Salaires minima pour l’année 2018 (Lorraine)
L’accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe le barème des salaires minima pour l’année 2018 des ETAM des entreprises de travaux publics de Lorraine.
Convention collective 3005 : ETAM – Salaires minima pour l’année 2018 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 21 décembre 2017 fixe le barème des salaires minima pour l’année 2018 des ETAM des entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.
Convention collective 3005 : ETAM – Salaires minima pour l’année 2018 (Alsace)
L’accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe le barème des salaires minima pour l’année 2018 des ETAM des entreprises de travaux publics d’Alsace.
Convention collective 3005 : Ouvriers – Salaires minima pour l’année 2018 (Alsace)
L’accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe le barème des salaires minima pour l’année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics d’Alsace.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Lorraine)
L’accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de Lorraine.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 21 décembre 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Alsace)
L’accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics d’Alsace.
Convention collective 3246 : Grille spécifique
L’avenant non étendu n°164 du 20 décembre 2017 concerne la grille spécifique de la convention collective de l’animation.
Convention collective 3246 : Temps partiels
L’avenant non étendu n°163 du 20 décembre 2017 concerne les temps partiels dans le cadre de la convention collective de l’animation.
Conventions collectives : Adhésion par lettre de la CNCT
La lettre du 4 décembre 2017 concerne l’adhésion de la CNCT à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.
Convention collective 3173 : Modification de l’article 1er « Dispositions générales » de la convention collective
L’avenant non étendu n°11 du 28 février 2018 vient modifier l’article 1er « Dispositions générales » de la convention collective des entreprises de propreté et services associés.
Convention collective 1576 : Fixation d’une garantie annuelle territoriale de rémunération effective
L’avenant non étendu du 7 février 2018 fixe une garantie annuelle territoriale de rémunération effective dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher.
Convention collective 2221 : Taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques
L’avenant non étendu du 21 février 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels applicables à l’année civile 2018 et les rémunérations minimales hiérarchiques applicables à partir du 1er mars 2018 des mensuels des industries des métaux de l’Isère et Hautes-Alpes.
Convention collective 1274 : Salaires
L’avenant non étendu n°74 du 11 janvier 2018 fixe les salaires du personnel des industries métallurgiques de la Corrèze.
Convention collective 979 : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnités de panier
L’accord non étendu du 2 février 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les indemnités de panier pour le personnel des industries métallurgiques du Havre.
Convention collective 3116 : Régime de complémentaire santé
L’avenant non étendu n°342 du 29 novembre 2017 concerne le régime de complémentaire santé de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
Convention collective 3007 : Prorogation temporaire des mandats des représentants des gérants mandataires non salariés
L’avenant non étendu n°65 du 9 janvier 2018 concerne la prorogation temporaire des mandats des représentants des gérants mandataires non salariés dans le cadre de la convention collective des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés.
Convention collective 3056 : Repos dominical et fermeture des magasins d’ameublement et d’équipement de la maison le dimanche (Dordogne)
L’accord non étendu du 17 janvier 2018 concerne le repos dominical et la fermeture des magasins d’ameublement et d’équipement de la maison le dimanche (Dordogne). Ce présent avenant vient annuler et remplacer tous les précédents dont celui du 6 juillet 2004.
Convention collective 3058 : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu n°67 S du 16 janvier 2018 fixe les salaires et la valeur du point au 1er janvier 2018 de la convention collective de l’industrie des cuirs et peaux.
Convention collective 3226 : Modification de l’article X.3 de la convention collective
L’avenant non étendu du 6 décembre 2017 modifie l’article X.3 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3363 : Modification des articles 28 et 38 relatifs aux congés exceptionnels et aux indemnités de licenciement
L’avenant non étendu du 16 janvier 2018 modifie l’article 28 et l’article 38 relatif aux congés exceptionnels et aux indemnités de licenciement de la convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Convention collective 3381: Prime politique salariale
L’accord non étendu du 19 décembre 2017 traite de la prime politique salariale dans la branche de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD).
CCN 887 : RMH, rémunérations annuelles effectives et indemnité de panier
L’accord non étendu du 24 janvier 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), les rémunérations annuelles effectives et l’indemnité de panier des personnels des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexe de l’Eure.
Convention collective 3052 : Recommandation de l’APGIS
L’avenant non étendu du 4 décembre 2017 modifie l’accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l’APGIS pour l’assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d’officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d’officine.
Convention collective 3014 : Révision du fonds d’aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)
L’avenant non étendu n°45 du 14 décembre 2017 concerne la révision du fonds d’aide au paritarisme dans le cadre de la convention collective des organisme gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
