Téléphone
Email
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne la classification des emplois dans la branche des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Tous les articles par Amandine Jacquel
À propos de l'auteur
Amandine Jacquel
Ses dernières publications
Convention collective 3122 : Nouvelle classification des emplois
L’avenant non étendu n°65 du 24 novembre 2017 traite de la nouvelle classification des emplois dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables.
Convention collective 3097 : Révision des salaires de l’équipe technique (titre II de la convention)
L’avenant du 20 juillet 2017 porte révision des salaires de l’équipe technique (titre II de la convention) de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3232 : Formation professionnelle
L’accord non étendu du 8 septembre 2017 concerne la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service).
CCN 2033 : Indemnité de repas de nuit et indemnités de petits déplacements
Le protocole d’accord non étendu du 6 novembre 2017 concerne la fixation de l’indemnité de repas de nuit et les indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés du bâtiment d’Isère.
Convention collective 2032 : Indemnité de repas de nuit et indemnités de petits déplacements
Le protocole d’accord non étendu du 6 novembre 2017 concerne la fixation de l’indemnité de repas de nuit et les indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés du bâtiment d’Isère.
Convention collective 3316 : Mise en place d’un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé
L’avenant non étendu n°1 du 21 novembre 2017 modifie l’accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d’un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé dans le cadre de la convention collective de la distribution directe.
Convention collective 3117 : Régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
L’avenant non étendu n°118 du 7 décembre 2017 concerne le régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres dans la branche de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Convention collective 3117 : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (avenant n°23)
L’avenant non étendu n°23 du 7 décembre 2017 modifie l’avenant n°83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé aux entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie.
Conventions collectives 3258 3193 : Salaires minimaux pour l’année 2018 (Seine-et-Marne)
L’accord non étendu du 27 novembre 2017 fixe les salaires des ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne travaillant dans des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et des entreprises occupant plus de 10 salariés.
Convention collective 3281 : Conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018
L’accord non étendu du 30 novembre 2017 concerne la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018 dans la branche de la professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
Convention collective 3281 : Désignation d’un OPCA
L’accord non étendu du 30 novembre 2017 concerne la désignation d’un OPCA dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
Convention collective 3032 : Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Seine-et-Marne)
L’accord non étendu du 27 novembre 2017 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 des ouvriers et ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la Seine-et-Marne (région parisienne).
Convention collective 3002 : Salaires minimaux pour l’année 2018 (Seine-et-Marne)
L’accord non étendu du 27 novembre 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Conventions collectives : Fusion des branches professionnelles
L’accord du 30 juin 2017 concerne la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l’union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l’industrie du vitrail. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3134 : Document unique d’évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)
L’accord non étendu du 13 juillet 2017 concerne le document unique d’évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP).
Convention collective 3280 : Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mars 2017
L’accord du 17 mai 2017 fixe les salaires mensuels garantis, les primes et la valeur du point au 1er mars 2017 du personnel de l’industrie de la fabrication des ciments. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3152 : Salariés à temps partiel
L’avenant du 2 décembre 2016 modifie l’accord du 30 mars 2004 relatif aux salariés à temps partiel de la branche des commerces de gros de l’horlogerie et branches annexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 3 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3366 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’accord non étendu du 9 mars 2017 concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la branche du régime social des indépendants.
Convention collective 3079 : Egalité professionnelle
L’avenant non étendu n°1 du 30 novembre 2017 porte révision de l’accord du 11 octobre 2007 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre.
Convention collective 3255 : Salaires au 1er décembre 2017
L’accord non étendu du 27 octobre 2017 concerne les salaires au 1er décembre 2017 du personnel relevant de la convention collective des cabinets dentaires.
Convention collective 3298 : Travail saisonnier
L’avenant non étendu n°29 du 13 novembre 2017 concerne le travail saisonnier dans le cadre de la convention collective Thermalisme.
Conventions collectives : Adhésion par lettre de la CNPBF
La lettre du 11 décembre 2017 concerne l’adhésion de de la CNPBF à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Conventions collectives Secteur Alimentaire : Adhésion par lettre de l’USNEF
La lettre du 6 décembre 2017 concerne l’adhésion de l’USNEF à l’avenant n°1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015.
Convention collective 3171 : Salaires et primes au 1er juillet 2017
L’avenant n°43 du 19 juin 2017 fixe les salaires et primes au 1er juillet 2017 du personnel relevant de la convention collective des instruments à écrire et industries connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3045 : Désignation de l’OPCA Intergros
L’accord du 27 juin 2017 concerne la désignation de l’OPCA Intergros dans al branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3262 : Salaires minima pour l’année 2017
L’accord du 11 juillet 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour le personnel relevant de la convention collective de la répartition pharmaceutique. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3260 : Revalorisation des salaires pour 2017
L’accord du 28 juin 2017 concerne la revalorisation des salaires pour 2017 du personnel relevant de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. Cet accord est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3281 : Salaires minima au 1er septembre 2017
L’accord du 30 juin 2017 fixe les salaires minima au 1er septembre 2017 du personnel relevant de la convention collective de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte. Cet accord est étendu par arrêté du 6 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3170 : Salaires garantis et primes pour 2018
L’avenant n°101 du 28 septembre 2017 fixe les salaires garantis et les primes pour l’année 2018 du personnel relevant de la convention collective de la manutention ferroviaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
