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L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un accord du 8 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres.
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Amandine Jacquel
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Convention collective 1576 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Cher)
L’arrêté du 5 juin 2019 porte extension d’un avenant du 7 février 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Convention collective 923 : JORF – Extension d’un avenant (Charente-maritime)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un avenant du 21 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime.
Convention collective 934 : JORF – Extension d’un accord (Indre)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un accord du 24 avril 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre.
CC 1315 : JORF – Extension d’un avenant (Haute-Marne et Meuse)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un avenant du 18 avril 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Convention collective 1525 : JORF – Extension d’un accord (Dunkerque)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un accord du 5 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Convention collective 2033 : JORF – Extension d’un accord (Bâtiment Isère)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un protocole d’accord du 6 novembre 2017 conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère du 17 septembre 1998 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment.
CCN 3246 : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
L’avenant non étendu n°173 du 13 décembre 2018 concerne le droit syndical et les institutions représentatives du personnel dans le cadre de la convention collective de l’animation.
Convention collective 3246 : Indemnité d’emploi à temps partiel
L’avenant non étendu n°172 du 5 décembre 2018 concerne l’indemnité d’emploi à temps partiel prévue par la convention collective de l’animation.
Convention collective 3246 : Indemnités de licenciement
L’avenant non étendu n°171 du 5 décembre 2018 concerne les indemnités de licenciement prévues par la convention collective de l’animation.
CCN 3193 3258 : Indemnités de petits déplacements 2019 (Seine-et-Marne)
L’avenant non étendu n°2 du 29 novembre 2018 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus et de moins de 10 salariés de la Seine-et-Marne.
Conventions collectives 3193 3258 : Salaires minimaux 2019 (Seine-et-Marne)
L’avenant non étendu n°2 du 29 novembre 2018 fixe les barèmes de salaires minimaux pour l’année 2019 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de la Seine-et-Marne.
Convention collective 3205 : Commissions paritaires et gestion du paritarisme
L’accord non étendu du 27 septembre 2018 porte révision des règles de compositions et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l’association paritaire de gestion du paritarisme.
Convention collective 3318 : Modification des articles 14, 17.1 et 17.2
L’avenantnon étendu n°10 du 29 novembre 2018 modifie les articles 14, 17.1 et 17.2 de la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Convention collective 3090 : Conventions de forfait jours
L’avenantnon étendu n°73 bis du 22 novembre 2018 concerne les conventions de forfait en jours et la modification de l’annexe « Aménagement et réduction du temps de travail » dans la branche de l’immobilier.
Convention collective 3090 : Création de la CPPNI
L’avenantnon étendu n°75 du 22 novembre 2018 concerne la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l’immobilier.
Convention collective 3290 : Salaires minima garantis mensuels 2019
Le protocole d’accord non étendu du 22 novembre 2018 fixe les minima garantis mensuels pour l’année 2019 des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée.
Convention collective 3289 : Salaires minima garantis mensuels 2019
L’accord non étendu du 22 novembre 2018 fixe les minima garantis mensuels pour l’année 2019 des employés de la presse d’information spécialisée.
Convention collective 3303 : Gestion des parcours des porteurs de mandat
L’accord non étendu du 26 octobre 2018 concerne la gestion des parcours des porteurs de mandat dans les entreprises et dans la branche des télécommunications.
Convention collective 3303 : Contrats de professionnalisation
L’avenant non étendu du 23 novembre 2018 porte prorogation de l’avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation.
CC 3301: Degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé
L’avenant non étendu du 8 octobre 2018 modifie l’accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé à la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Convention collective 3301 : Définition des ayants droit
L’avenant non étendu du 10 décembre 2018 modifie l’accord du 25 septembre 2015 relatif à la définition des ayants droit.
Convention collective 3243 : Formation hygiène
L’avenant n°93 non étendu du 21 novembre 2018 concerne la formation hygiène dans le cadre de la convention collective du commerce de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie.
Convention collective 3286 : Salaires minimums 2019 (Annexe II)
L’accord non étendu du 6 décembre 2018 modifie l’annexe II portant sur les salaires minimums du personnel de la convention collective du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques.
CC 3311 : Modification de l’avenant du 25 janvier 2018 (salaires minima)
L’avenant du 25 octobre 2018 modifie l’avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3062 : Modifications d’accords sur la valeur du point
Les avenant du 18 octobre 2018 viennent modifier les accords relatifs à la valeur du point. Ces avenants sont étendus par arrêté du 15 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3062 : Taux d’appel prévoyance
L’avenant non étendu du 13 septembre 2018 fixe le taux d’appel prévoyance à compter du 1er octobre 2018 de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 3306 : Affiliation AGIRC ARCO (article 15)
L’accord non étendu du 6 avril 2018 modifie l’article 15 (Affiliation AGIRC ARCO) de la convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.
Convention collective 3052 : Régime prévoyance et frais de soins de santé
L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés.
CCN 3052 : Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’avenant du 2 octobre 2017 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective.
