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L’accord non étendu du 18 septembre 2017 concerne les rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017 des salariés des entreprises de vente à distance.
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Amandine Jacquel
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L’accord non étendu du 6 avril 2017 concerne les rémunérations des ouvriers dockers occasionnels (Montoir Saint-Nazaire) à partir du 1er janvier 2017, dans la branche ports et manutention.
Convention collective 3375 : Revalorisation des grilles de l’accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir – Saint-Nazaire)
L’accord non étendu du 6 avril 2017 concerne la revalorisation des grilles de l’accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir – Saint-Nazaire) dans la branche ports et manutention.
Convention collective 3042 : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 (Modification 23/02/18)
L’accord non étendu du 20 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 des cadres, ingénieurs et assimilés de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique.
Convention collective 3042 : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
L’accord non étendu du 20 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique.
Convention collective 3318 : Rémunérations minimales pour l’année 2018
L’accord non étendu du 19 octobre 2017 fixe les rémunérations minimales pour l’année 2018 des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Convention collective 3081 : Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (7 juin 2017)
L’accord de méthode non étendu du 7 juin 2017 concerne la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM dans la branche des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3165 : Régime de prévoyance pour les non cadres
L’accord non étendu du 11 juillet 2017 concerne le régime de prévoyance pour les non cadres des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol engrais et produits connexes. Le présent accord annule et remplace les dispositions contenues dans l’accord du 4 mai 2011 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres.
Convention collective 3042 : Adhésion par lettre de l’UFIC UNSA
La lettre du 16 octobre 2017 concerne l’adhésion de l’UFIC UNSA à la convention collective des équipements thermiques.
Convention collective 3151 : Désignation de l’OPCA et obligations conventionnelles de versement (Modification 23/02/2018)
L’accord non étendu du 6 juin 2017 concerne la désignation de l’OPCA et les obligations conventionnelles de versement dans la branche du tourisme social et familial.
Convention collective 3151 : Instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance (Avenant n°3)
L’avenant non étendu n°3 du 6 juin 2017 modifie les dispositions de l’accord du 17 novembre 2016 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance.
Convention collective 3165 : CPPNI
L’accord non étendu du 11 juillet 2017 définit la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Convention collective 3218 : Régime complémentaire santé
L’avenant non étendu n°03-17 du 10 octobre 2017 modifie le régime complémentaire santé dans la branche des acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local).
Convention collective 3001 : Adhésion par lettre de l’UFIC UNSA
La lettre du 16 octobre 2017 concerne l’adhésion de l’UFIC UNSA à la convention collective de l’industrie du pétrole.
Convention 3244 : Dénonciation par lettre de la FGTA FO et de Saveurs commerce
La lettre du 9 octobre 2017 concerne la dénonciation de la FGTA FO et de Saveurs commerce à l’accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et aux compétences.
Convention collective 3218 : Indemnités kilométriques
L’avenant n°02-17 du 29 juin 2017 fixe le barème des indemnités kilométriques des salariés utilisant leur propre véhicule dans la branche des acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local). Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3005 : classification (Modification de l’annexe 2 de l’annexe V)
L’avenant non étendu n°2 du 5 septembre 2017 concerne la modification de l’annexe II de l’annexe V de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 : Classification des cadres (annexe I)
L’avenant non étendu n°1 du 5 septembre 2017 concerne la classification des cadres (annexe I) de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3330 : Révision de la classification
L’avenant non étendu n°18 du 20 septembre 2017 a pour objet de réviser la classification de la convention collective des organisations professionnelles de l’habitat social.
Convention collective 3381 : Formation professionnelle
L’avenant non étendu n°34-2017 du 23 mai 2017 modifie le titre VI relatif à la formation professionnelle de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.
Convention collective 3205 : Trajectoires professionnelles des salariés
L’accord non étendu du 7 juin 2017 concerne les trajectoires professionnelles des salariés dans les cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.
Convention collective 3173 : Indemnité de transport
L’avenant du 20 septembre 2017 modifie l’accord du 23 janvier 2002 concernant l’indemnité de transport prévue par la convention collective des entreprises de propreté et services associés. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3097 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’avenant n°59 du 11 mai 2017 traite de la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective de l’exploitation cinématographique. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 749 : Congés pour événements familiaux
L’accord non étendu du 12 octobre 2017 concerne les congés pour événements familiaux prévus par la convention collective du bâtiment et travaux publics de Martinique
Convention collective 1577 : Métallurgie Hérault, Aude et Pyrénées-orientales – Extension d’un accord
L’arrêté du 11 janvier 2018 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.
Convention collective 3097 : Classifications professionnelles
L’avenant non étendu n°60 du 11 juillet 2017 concerne les classifications professionnelles de la convention collective d’exploitation cinématographique.
Convention collective 3245 : Classification des postes
L’avenant n°50 du 22 mars 2017 concerne la classification des postes de la restauration rapide. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3317 : Fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile
L’accord professionnel du 27 février 2017 institue un fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile dans le cadre de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3180 : Fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile
L’accord professionnel du 27 février 2017 institue un fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile dans le cadre de la convention collective des salariés du particulier employeur. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3034 : Salaires minima (Avenant 84)
L’avenant n°84 du 19 septembre 2017 fixe les barèmes de salaires minima des ouvriers, employés, des agents de maîtrise et des cadres des services de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
