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L’avenant n°88 non étendu du 15 novembre 2017 concerne le régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la pâtisserie.
Tous les articles par Amandine Jacquel
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3215 : Régime de frais de soins de santé (Avenant n°87)
L’avenant n°87 non étendu du 15 novembre 2017 concerne le régime de frais de soin de santé dans le cadre de la convention collective de la pâtisserie.
Convention collective 3224: Remboursement complémentaire
L’avenant n°11 bis non étendu du 3 juillet 2018 modifie l’avenant n°15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soin de santé dans le cadre de la convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Convention collective 3224: Remboursement complémentaire (frais de santé)
L’avenant n°10 bis non étendu du 3 juillet 2018 modifie l’avenant n°15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soin de santé dans le cadre de la convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Conventions collectives 3041 3287: Formation professionnelle
L’avenant non étendu n°1 du 23 novembre 2017 à l’accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie est paru au JO et ajouté dans les conventions collectives des industries du bois et de l’importation des bois.
Convention collective 3307 : Financement de la formation professionnelle
L’avenant non étendu du 12 juin 2018, suite à l’accord de branche du 8 décembre 2015, apporte des informations relatives au financement de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l’hospitalisation privée.
Convention collective 3255 : Adhésion par lettre de l’UNSA
La lettre du 9 juillet 2018 concerne l’adhésion de l’UNSA Santé et Sociaux aux accords de la convention collective des cabinets dentaires.
Convention collective 3307 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle
L’accord non étendu du 12 juin 2018 concerne la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective de l’hospitalisation privée.
Convention collective 3085 : Transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)
L’accord non étendu du 3 juillet 2018 concerne le transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs) dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3085 : Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) (Avenant n°68)
L’avenant non étendu n°68 du 6 juillet 2018 fixe les frais de déplacements des ouvriers (Annexe I) des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3370 : CPPNI (Partie 1, chapitre II de la CCN)
L’avenant du 3 juillet 2018 concerne la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3370 : Salaires minima conventionnels (Avenant n°3)
L’avenant n°3 du 6 avril 2018 fixe les salaires minima conventionnels du personnel des entreprises de services à la personne. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3110 : Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l’année 2017
L’accord non étendu du 28 juin 2018 concerne l’affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l’année 2017.
Convention collective 3110 : Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances
L’accord-cadre non étendu du 28 juin 2018 concerne l’affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire de courtage d’assurances.
Convention collective 3301 : Création de la CPPNI
L’accord du 15 mai 2017 concerne la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3245 : Prime annuelle, travail de nuit, don de jours de repos, congé pour déménagement
L’avenant n°55 du 26 mars 2018 concerne la prime annuelle conventionnelle, le travail de nuit, le don de jours de repos, le congé spécial pour déménagement et les autorisations d’absence pour préparer des examens. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 930 : JORF – Extension d’un avenant (Sarthe)
L’arrêté du 13 février 2019 porte extension d’un avenant du 13 juillet 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe.
Convention collective 1472 : JORF – Extension d’accords (Pas-de-Calais)
L’arrêté du 13 février 2019 porte extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Convention collective 1572 : JORF – Extension d’un accord (Charente)
L’arrêté du 13 février 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente.
Convention collective 3281 : Conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel
L’accord non étendu du 30 juin 2018 concerne la conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte.
Convention collective 863 : JORF – Extension (Ille-et-vilaine)
L’arrêté du 11 février 2019 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Convention collective 3328 : Dialogue social
L’avenant non étendu n°131 du 3 mai 2018 concerne le dialogue social dans le cadre de la convention collective du sport.
Convention collective 3328 : Travail à temps partiel (chapitre XII) (Avenant n°133)
L’avenant n°133 du 3 mai 2018 concerne le travail à temps partiel prévu au Chapitre XII de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3328 : Travail à temps partiel (chapitre IV) (Avenant n°132)
L’avenant n°132 du 3 mai 2018 concerne le travail à temps partiel prévu au Chapitre IV de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3246 : Congés de courte durée
L’avenant n°166 du 10 avril 2018 concerne les congés de courte durée dans le cadre de la convention collective de l’animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3246 : Valeur du point au 1er janvier 2019
L’avenant n°167 du 18 juin 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2019 applicable dans le cadre de la convention collective animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3018 : Missions de l’ADESATT et financement du paritarisme
L’avenant non étendu du 19 juin 2018 modifie l’accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC).
Convention collective 3617 : Modification des clauses communes de la convention
L’avenant n°21 du 12 juillet 2018 apporte des modifications des clauses communes de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3196 : Adhésion par lettre de la FS CFDT
La lettre du 11 juillet 2018 concerne l’adhésion de la FS CFDT à l’accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile.
Conventions collectives Secteur alimentaire : Adhésion par lettre de l’UNPF
La lettre du 26 juillet 2018 concerne l’adhésion de l’UNPF à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
