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L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Bourgogne.
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Amandine Jacquel
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L’accord non étendu du 13 décembre 2018 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Normandie.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2019 des ETAM (Auvergne)
L’accord non étendu du 18 décembre 2018 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Auvergne.
Convention collective 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Pays de la Loire)
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Convention collective 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Normandie)
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Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM 2019, pour le Pays de la Loire, entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM 2019 de Franche-Comté entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM 2019 de Bourgogne entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements (Normandie)
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM 2019 de Normandie entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.
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L’accord non étendu du 18 décembre 2018 fixe les indemnités de petits déplacements 2019 des ouvriers et des ETAM d’Auvergne entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles (annexe IV) 2019
L’avenant n°84 du 19 décembre 2018 modifie les rémunérations conventionnels de l’annexe IV de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles (annexe III) 2019
L’avenant n°92 du 19 décembre 2018 modifie les rémunérations conventionnels de l’annexe III de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles (annexe II) 2019
L’avenant n°94 du 19 décembre 2018 modifie les rémunérations conventionnels de l’annexe II de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles (annexe I) 2019
L’avenant n°111 du 19 décembre 2018 modifie les rémunérations conventionnels de l’annexe I de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3002 : Salaires minima 2019 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
L’avenant non étendu n°10 du 4 décembre 2018 fixe les salaires minima au 1er janvier 2019 des ETAM du Bâtiment de l’Ile-de-France, hors Seine-et-Marne.
Convention collective 3002 : Salaires mensuels minimaux pour l’année 2019 (Hauts-de-France)
L’accord non étendu du 6 décembre 2018 fixe les salaires mensuels minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises du bâtiment des Hauts-de-France.
Convention collective 3156 : Salaires minima conventionnels pour 2019
L’avenant non étendu n°61 du 12 décembre 2018 fixe les salaires minima conventionnels pour 2019 du personnel entrant dans la champ d’application de la convention collective des activités du déchet.
Convention collective 911 : Taux effectifs garantis annuels et primes pour 2019
L’avenant non étendu du 9 janvier 2019 fixe les barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et des primes pour l’année 2019 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires de la Seine-et-Marne.
Convention collective 3001 : Mise en oeuvre des ordonnances « Macron »
L’accord non étendu du 28 décembre 2018 concerne la mise en oeuvre des ordonnances Macron dans la convention collective de l’industrie du pétrole.
Convention collective 3300 : Annexe 8 – Financement du dialogue social (remboursement)
L’accord non étendu du 9 novembre 2018 vient modifier les dispositions de l’annexe 8 relative aux procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche mutualité.
Convention collective 3300 : Financement du dialogue social
L’accord non étendu du 9 novembre 2018 concerne le financement du dialogue social de la convention collective de la mutualité.
Convention collective 3300 : Modification de l’article 2.7.2 de la convention
L’avenant non étendu n°25 du 7 décembre 2018 porte modification des dispositions de l’article 2.7.2 de la convention collective de la mutualité.
Convention collective 1902 : Salaires (RMH et TEGA) et l’indemnité de panier au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu du 14 janvier 2019 fixe les salaires (RMH et TEGA) et l’indemnité de panier au 1er janvier 2019 (Maine-et-Loire).
Convention collective 1274 : RAG, RMH et primes pour 2019
L’avenant non étendu n°75 du 24 janvier 2019 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour 2019 pour la Corrèze.
Convention collective 937 : RAG, RMH et prime de vacances au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu du 17 janvier 2019 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de vacances au 1er janvier 2019 pour la Haute-vienne et Creuse.
Convention collective 3063 : Égalité professionnelle
L’accord non étendu du 13 novembre 2018 concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes applicable dans le cadre de la convention collective fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutiques, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3023 : Prise des congés spéciaux de courte durée
L’avenant n°65 du 12 décembre 2018 modifie l’article IV-6 relatif aux congés payés spéciaux de courte durée de la convention collective Aéraulique. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
