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L’avenant non étendu du 18 juin 2018 porte révision de la convention collective de la pharmacie d’officine.
Tous les articles par Amandine Jacquel
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3052 : Mise en place d’une CPPNI
L’avenant du 18 juin 2018 porte révision de la convention aux fins de mise en place d’une CPPNI dans la branche de la pharmacie d’officine. Cet avenant est étendu par arrêté du 1er février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3241 : Mise en place d’une CPPNI et d’une CPNC
L’accord non étendu du 12 juin 2018 concerne la mise en place d’une CPPNI et d’une CPNC dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.
Convention collective 3249 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu du 12 juin 2018 modifie les dispositions relatives à la commission paritaire nationale de la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3025 : Salaires minimaux garantis pour l’année 2018
L’accord non étendu du 13 juillet 2018 fixe le barème des appointements minimaux garantis à partir de l’année 2018 des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Convention collective 3362 : Rémunérations minimales annuelles effectives et rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018
L’accord du 12 juillet 2018 concerne les rémunérations minimales annuelles effectives et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018 du personnel des industries métallurgiques de Belfort-Montbéliard.
Convention collective 3078 : Congés exceptionnels (avocats salariés et personnel salarié)
L’avenant n°20 et l’avenant n°118 du 19 janvier 2018 concernent les congés exceptionnels des avocats salariés et du personnel salarié des cabinets d’avocats. Ces avenants sont étendus par arrêté du 27 décembre 2018 et du 28 décembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3292 : Salaires minima conventionnels (Avenant n°28)
L’avenant n°28 du 13 avril 2018 fixe les salaires minima conventionnels du personnel de la branche Hôtels, cafés, restaurants. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3366 : Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
Le protocole d’accord non étendu du 15 mars 2018 concerne la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel du régime social des indépendants (employés et cadres).
Convention collective 3029 : Adhésion de la FGA CFDT
La lettre du 16 avril 2018 concerne l’adhésion de l’FGA CFDT aux accords relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire de convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3301 : Prévoyance (Avenant n°3)
L’avenant n°3 du 13 novembre 2017 concerne le régime de prévoyance de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Conventions collectives : Indemnité spécifique de maître d’apprentissage confirmé (Normandie)
L’accord étendu du 28 novembre 2017 concerne l’indemnité spécifique de maître d’apprentissage confirmé (Normandie) des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3101 : Dialogue social
L’avenant non étendu n°59 du 17 mai 2018 concerne le financement du dialogue social dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3101 : CPPNI
L’accord non étendu du 17 mai 2018 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3131 : Classification conventionnelle des emplois (Annexe VII)
L’avenant non étendu n°1 du 12 juin 2018 modifie l’annexe VII de l’avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois à la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Convention collective 3156 : Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public
L’avenant non étendu n°58 du 24 mai 2018 modifie l’avenant n°53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet.
Convention collective 3249 : Salaires minima pour 2018
L’avenant non étendu du 12 juin 2018 fixe les salaires minima conventionnels pour l’année 2018du personnel des organismes de formation.
Convention collective 3044 : Réduction et aménagement du temps de travail
L’avenant non étendu du 18 avril 2018 modifie l’accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail de la convention collective des commerces de gros.
Convention collective 3131 : Accord d’intéressement et plan d’épargne
L’accord non étendu du 29 mars 2018 concerne la conclusion d’un accord d’intéressement et d’un plan d’épargne dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Convention collective 3258 : Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) du 7 mars 2018
La nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 7 mars 2018 (plus de 10 salariés), non étendu, a été publiée par le gouvernement.
Convention collective 3218 : Régime complémentaire santé collective et obligatoire (Avenant n°06-18)
L’avenant non étendu n°06-18 du 14 juin 2018 concerne le régime complémentaire santé collective et obligatoire de la convention collective des acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local).
Convention collective 3218 : Régime complémentaire santé collective et obligatoire (Avenant n°05-18)
L’avenant non étendu n°05-18 du 14 juin 2018 concerne le régime complémentaire santé collective et obligatoire de la convention collective des acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local).
Conventions collectives : Organisation, réduction du temps de travail et emploi
L’avenant non étendu n°2 du 7 mars 2018 modifie l’accord du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
Convention collective 3002 : Contingent annuel d’heures supplémentaires
L’avenant non étendu n°4 du 7 mars 2018 concerne le contingent annuel d’heures supplémentaires dans le cadre de la convention collective du bâtiment (ETAM).
Conventions collectives 3322 3002 3193 : Réduction et aménagement du temps de travail
L’avenant non étendu n°3 du 7 mars 2018 modifie l’accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail.
Convention collective 3020 : Salaires minima au 1er janvier 2019
L’avenant étendu n°41 du 2 février 2018 fixe les salaires minima du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3193 : Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018
La nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 7 mars 2018 (jusqu’à 10 salariés), non étendu, a été publiée par le gouvernement.
Convention collective 3305 : Réécriture du titre II de la CCN
L’avenant non étendu n°65 du 16 mars 2018 porte réécriture du titre II de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 3034 : Actualisation de la convention collective
L’avenant non étendu n°77 bis du 24 mai 2018 est paru au JO et ajouté dans le texte intégral. Cet avenant actualise la convention collective des services de l’automobile et modifie l’avenant n°77 du 22 juin 2016 relatif à l’adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives.
Convention collective 3034 : Modification de la convention collective
L’avenant non étendu n°77 du 22 juin 2016 est paru au JO et ajouté dans le texte intégral. Cet avenant intervient afin d’adapter la convention collective des services de l’automobile en fonction des évolutions législatives.
