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L’accord non étendu du 20 mars 2018 fixe la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche (industries de fabrication mécanique du verre).
Tous les articles par Amandine Jacquel
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3079 : Salaires minima 2018
L’accord non étendu du 20 mars 2018 fixe les salaires minima 2018 du personnel des industries de fabrication mécanique du verre.
Convention collective 3044 : Salaires minima au 1er mai 2018
L’accord non étendu du 8 mars 2018 fixe les salaires minima au 1er mai 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des commerces de gros.
Convention collective 3616 : Rémunérations minimales annuelles garanties pour l’année 2018
L’avenant non étendu n°127 bis du 27 mars 2018 fixe les rémunérations minimales annuelles garanties pour l’année 2018 des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux.
Convention collective 3618 : Salaires minimaux au 1er février 2018
L’avenant non étendu n°24 du 6 février 2018 fixe les salaires minimaux au 1er février 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de la conchyliculture.
Convention collective 1539 : Avis d’interprétation de l’article 3.11 « Jours fériés »
L’avis d’interprétation non étendu du 21 mars 2018 concerne l’article 3.11 « jours fériés » de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine)
L’accord non étendu du 29 mars 2018 fixe les salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 des ETAM des entreprises du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.
Convention collective 3309 : Salaires, indemnités d’astreinte et de repas au 1er avril 2018
L’avenant non étendu n°30 du 19 mars 2018 fixe les salaires, les indemnités d’astreinte et de repas du personnel des entreprises d’assainissement et de maintenance industrielle.
Convention collective 3301 : Désignation de l’OPCA de branche
L’accord non étendu du 12 mars 2018 concerne la désignation de l’OPCA de branche (prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire).
Conventions collectives 3193 3258 : Salaires minima à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine)
L’accord non étendu du 29 mars 2018 fixe les barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de la région Nouvelle-Aquitaine.
Conventions collectives 3258 3193 : Indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Nouvelle-Aquitaine)
L’accord non étendu du 29 mars 2018 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de la région Nouvelle-Aquitaine.
Conventions collectives 3258 3193 : Salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Normandie)
L’accord non étendu du 28 novembre 2017 fixe les salaires minimaux à partir du 1er mai 2018 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de Normandie.
Conventions collectives 3193 3258 : Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018 (Ain)
L’accord non étendu du 12 mars 2018 fixe les indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de l’Ain.
Conventions collectives : Indemnité spécifique de maître d’apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
L’accord non étendu du 29 mars 2018 concerne l’indemnité spécifique de maître d’apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine) de la branche du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 2294 : Salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018
L’accord non étendu du 2 mai 2018 fixe les salaires minimaux effectifs garantis et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018 du personnel des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube.
Convention collective 878 : RAG et RMH pour 2018 (annexe II)
L’accord non étendu du 27 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 (Annexe II) des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.
Convention collective 3085 : Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 6 mars 2018 porte revalorisation des rémunérations conventionnelles prévues par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3101 : Classification et CQP « Charcutier préparateur qualifié »
Les avenants non étendus n°55 et n°57 du 7 février 2018 concerne la création d’un nouveau CQP « Charcutier préparateur qualifié » à la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3101 : Régime prévoyance
L’avenant non étendu n°56 du 7 février 2018 concerne le régime de prévoyance de la convention collecgive de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3136 : Minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d’information spécialisée au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 21 mars 2018 fixe les minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d’information spécialisée (convention collective des journalistes).
Convention collective 3258 : Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018 (Auvergne Rhône-Alpes)
L’accord non étendu du 22 mars 2018 fixe les indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018 des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus et moins de 10 salariés d’Auvergne Rhône-Alpes.
Convention collective 3289 : Minima garantis mensuels pour 2018
Le protocole d’accord non étendu du 21 mars 2018 fixe les minima garantis mensuels pour 2018 des employés de la presse d’information spécialisée.
Convention collective 3001 : Salaires au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 23 novembre 2017 concerne les dispositions relatives aux salaires au 1er janvier 2018 de la convention collective de l’industrie du pétrole.
Convention collective 3355 : Négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018
L’avenant non étendu n°14 du 14 mars 2018 concerne la négociation annuelle obligatoire 2018 et fixe les salaires minimaux au 1er mars 2018 du personnel des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.
CCN 3301 : Application d’accords et d’avenants aux entreprises de moins de 50 salariés
L’avenant non étendu du 14 mai 2018 concerne l’application d’accords et d’avenants aux entreprises de moins de 50 salariés (convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire).
Convention collective 3293 : Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 13 décembre 2017 fixe les rémunérations minimales au 1er janvier 2017 du personnel de la navigation intérieure (transport de passager).
Convention collective 3249 : Prévoyance
L’avenant non étendu du 30 janvier 2018 modifie l’accord de prévoyance du 3 juillet 1992 à la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3163 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2018
Les accords non étendu du 22 février 2018 fixent les salaires minima conventionnels pour l’année 2018 du personnel des industries de la chaussure et des articles chaussants.
Convention collective 3005 : Salaires minimaux pour l’année 2018 (Franche-Comté)
L’accord non étendu du 8 février 2018 fixe les salaires minimaux pour l’année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Franche-Comté.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
L’accord non étendu du 8 février 2018 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM de Franche-Comté entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.
