L’avenant non étendu n°128 du 17 avril 2018 modifie le chapitre VIII « Prévoyance » de la convention collective du commerce de détails des fruis et légumes, épicerie et produits laitiers.
Tous les articles par Amandine Jacquel
Convention collective 3020 : Désignation de l’OPCA de branche
L’accord non étendu du 6 avril 2018 concerne la désignation de l’OPCA de branche (convention collective nationale du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes).
Convention collective 3244 : Durée conventionnelle des congés familiaux
L’avenant non étendu n°127 du 17 avril 2018 concerne la durée conventionnelle des congés familiaux prévue par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Convention collective 3246 : Modification du titre XI de la convention « régime de santé complémentaire »
L’avenant non étendu n°165 du 20 décembre 2017 porte modification du titre XI de la convention collective de l’animation relatif à la mise en place d’un régime de santé complémentaire.
Convention collective 3100 : Épargne salariale
L’avenant non étendu n°2 du 5 avril 2018 concerne l’épargne salariale dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
Convention collective 3100 : Réduction et aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours)
L’avenant non étendu modifie les dispositions de l’accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours) des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
Convention collective 3124 : Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018
L’accord non étendu du 2 mai 2018 concerne les rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018 du personnel des industrie laitière.
Convention collective 3257 : Prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
L’accord non étendu du 26 mars 2018 concerne la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse) dans le cadre de la convention collective des activités de marchés financiers.
Convention collective 3307 : Salaires 2018
L’avenant non étendu du 26 mars 2018 modifie l’annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires du personnel entrant dans le champ d’application de l’hospitalisation privée.
Convention collective 965 : Salaires (TEG et RMH) pour l’année 2018
L’avenant non étendu du 26 mars 2018 fixe les salaires (TEG et RMH) pour l’année 2018 du personnel des industries métallurgiques et connexes du Var.
Convention collective 1353 : Rémunérations effectives garanties pour l’année 2018
L’accord non étendu du 5 mars 2018 fixe les rémunérations effectives garanties pour l’année 2018 du personnel des industries métallurgiques de Dordogne.
Convention collective 1353 : Rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018
L’accord non étendu du 5 mars 2018 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018 dans le cadre des industries métallurgiques de Dordogne.
Convention collective 1628 : Taux effectifs garantis annuels et valeur du point pour l’année 2018
L’accord non étendu du 15 mai 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels et la valeur du point pour l’année 2018 du personnel des industries métallurgiques des Deux-Sèvres.
Convention collective 1967 : Salaires (RMH, RAEG) et primes pour l’année 2018
L’avenant non étendu du 18 mai 2018 fixe les salaires et primes pour l’année 2018 dans le cadre de la convention collective des industries des métaux (Bas-Rhin).
Convention collective 3121 : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2018
L’avenant non étendu n°2018-2 du 3 avril 2018 fixe les salaires minima conventionnels au 1er mai 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
L’avenant non étendu n°16 du 4 mai 2018 concerne les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (convention collective des transports routiers).
Convention collective 3305 : Salaires minima conventionnels 2018
L’avenant non étendu n° 67 du 31 mai 2017 concerne les salaires minima conventionnels 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 3107 : Régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
L’avenant non étendu n°59 du 20 mars 2018 modifie l’accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3081 : Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (Avenant n°1)
L’avenant non étendu n°1 du 18 avril 2018 concerne la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)
L’accord non étendu du 6 avril 2018 fixe les salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux de Bourgogne-Franche-Comté.
Convention collective 3081 : Salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 (Bretagne)
L’accord non étendu du 6 avril 2018 fixe les salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux de Bretagne.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 14 mai 2018 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux de Champagne-Ardenne.
Convention collective 3295 : Salaires au 1er avril 2018
L’avenant non étendu n°65 du 13 mars 2018 fixe les salaires au 1er avril 2018 du personnel des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3319 : Salaires minima au 1er mai 2018
L’accord non étendu du 23 mars 2018 fixe les salaires minima au 1er mai 2018 du personnel des chaînes thématiques.
Convention collective 3014 : Rémunération
L’avenant non étendu n°47 du 29 mars 2018 concerne la thématique de la rémunération dans le secteur des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Convention collective 3056 : Salaires minima au 1er mai 2018
L’accord non étendu du 19 avril 2018 fixe les salaires minima au 1er mai 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective du négoce de l’ameublement.
Convention collective 3101 : Salaires conventionnels au 1er juin 2018 et prime de fin d’année (création art. 31 bis)
L’avenant non étendu n°58 du 17 mai 2018 fixe la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et la prime de fin d’année du personnel de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3044 : Mise en place d’une CPPNI
L’accord de branche non étendu du 8 mars 2018 concerne la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la branche des commerces de gros.
Convention collective 3159 : Développement du dialogue social
L’avenant non étendu n°2 du 23 février 2018 modife l’avenant n°1 de l’accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social.
Convention collective 3244 : Prévoyance
L’avenant non étendu n°129 du 17 avril 2018 concerne la prévoyance dans le cadre de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.