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L’avenant non étendu n°19 du 15 février 2017 prévoit une revalorisation des salaires minima conventionnels de la branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
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Amandine Jacquel
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L’accord non étendu du 21 février 2017 fixe les salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017 de la branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
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L’avenant non étendu du 27 janvier 2017 fixe les salaires minima et les primes au 1er février 2017 du personnel d’encadrement et des employés des agences de presse.
Convention collective 3157 : Salaires minima au 1er février 2017²
L’accord non étendu du 26 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er février 2017 de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.
Convention collective 3151 : Instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance (Avenant n°2)
L’avenant non étendu n°2 du 20 février 2017 a pour objet d’améliorer les droits à la portabilité des salariés couverts par le régime frais de santé et prévoyance du tourisme social et familial en cas de succession de contrat de travail.
Convention collective 3151 : Instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance (Avenant n°1)
L’avenant non étendu n°1 du 17 janvier 2017 modifie la définition des enfants à charge de l’accord du 17 novembre 2016 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance.
Convention collective 5131 : Instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance
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Convention collective 3151 : Salaires minima conventionnels
L’avenant non étendu n°60 du 16 février 2017 fixe les salaires minima conventionnels de la branche du toursime social et familial.
Convention collective 3161 : Salaires minima pour l’année 2017
L’accord non étendu du 13 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 de la branche de la banque.
Convention collective 3212 : Santé et sécurité au travail
L’accord non étendu du 3 mars 2017 concerne la santé et la sécurité au travail des personnels intérimaires et permanents (travail temporaire).
Convention collective 3193 : Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés de la région Champagne-Ardenne.
Convention collective 3258 : Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés de la région Champagne-Ardenne.
Convention collective 3275 : Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
L’avenant non étendu n°56 du 16 février 2017 fixe les rémunérations conventionnels au 1er avril 2017 de la branche des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Convention collective 3297: Formation professionnelle tout au long de la vie
L’accord du 6 décembre 2011 relatif la formation professionnelle tout au long de vie abroge les dispositions de l’accord national du 14 décembre 2004 et de ses avenants relatifs à la formation tout au long de la vie, aux contrats de professionnalisation, à la période de professionnalisation, au tutorat, à l’observatoire des métiers et au droit individuel à la formation. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 novembre 2012. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3205 : Révision de l’article 5.4 du titre V de la convention collective
L’avenant non étendu du 5 janvier 2017 révise l’article 5.4 de la convention collective descabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.
Convention collective 3228 : Contrat de génération
L’accord non étendu du 10 février 2017 traite du contrat de génération dans le cadre de la convention collective des industries et commerce de la récupération.
Convention collective 3193 : Salaires minima pour l’année 2017 (Lorraine)
L’accord non étendu du 13 février 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment, de moins de 10 salariés, de la Lorraine.
Convention collective 3193 : Salaires minimaux pour l’année 2017 (Rhône-Alpes)
L’accord non étendu du 2 février 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment, de moins de 10 salariés, de la région Rhône-Alpes.
Convention collective 3258 : Salaires minima pour l’année 2017 (Lorraine)
L’accord non étendu du 13 février 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment, de plus de 10 salariés, de la Lorraine.
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L’accord non étendu du 2 février 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment, de plus de 10 salariés, de la région Rhône-Alpes.
Convention collective 3267 : Dialogue social
L’avenant non étendu du 6 décembre 2016 annule et remplace le titre V du protocole d’accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social à la convention collective nationale de l’inspection d’assurance.
Convention collective 3265 : Dialogue social
L’avenant non étendu du 6 décembre 2016 annule et remplace le titre V du protocole d’accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social à la convention collective nationale des sociétés d’assurances.
Convention collective 3303 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 3 février 2017 traite de la mise en place de la commission paritaire permanente dans la branche des télécommunications.
Convention collective 3303 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2017
L’accord non étendu du 3 février 2017 fixe les salaires minima conventionnels pour 2017 de la convention collective des télécommunications.
Convention collective 3307 : Salaires
L’avenant non étendu du 25 janvier 2017 concerne les salaires de la convention collective de l’hospitalisation privée.
Convention collective 3117 : Salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
L’avenant non étendu n°116 du 16 janvier 2017 fixe le salaire horaire minimum au 1er janvier 2017 de la convention collective boulangerie-pâtisserie.
Convention collective 3127 : Salaires minima au 1er février 2017 (Bretagne Ouest-Atlantique)
L’accord non étendu du 10 février 2017 fixe les salaires minima au 1er février 2017 de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés pour la Bretagne Ouest-Atlantique.
