Téléphone
Email
Cet accord étendu du 7 mars 2016 prévoit la rémunération des jeunes réparateurs dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d’officine. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Tous les articles par Amandine Jacquel
À propos de l'auteur
Amandine Jacquel
Ses dernières publications
Convention collective 3286 : Aide à la négociation
Cet avenant étendu n°2 du 17 mars 2016 révise l’avenant du 18 octobre 2005 relatif à l’aide à la négociation et se substitue à l’ensemble de ses dispositions dans le cadre de la convention collective Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective, c’est-à-dire aux entreprises relevant de la branche de négoce et de prestations de services dans les domaines médico-techniques de l’ensemble du territoire national.
Convention collective 3109-43 : Extension d’un avenant – Métallurgie Moselle
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle.
Convention collective 3109-21 : Extension d’avenants – Métallurgie Finistère
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860).
Convention collective 3109-25 : Extension d’un accord – Métallurgie Haut-Rhin
Cet arrêté en date du 6 octobre 2016 porte extension d’un accord à la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912).
Convention collective 3155 : Développement de la formation professionnelle (avenant du 24/05/2016)
Cet avenant non étendu du 24 mai 2016 reconduit conventionnellement la contribution additionnelle de la formation professionnelle pour deux années supplémentaires, et vient modifier certaines dispositions de l’accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle.
Convention collective 3355 : Contrat à durée déterminée d’usage (avenant n°11)
Cet avenant non étendu n°11 du 25 mars 2016 apporte des précisions quant au contrat à durée déterminéee d’usage de la convention collective des enterprises techniques au service de la création et de l’évènement.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Centre)
Cet accord étendu du 30 mars 2016 fixe les salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du Centre au 1er janvier 2016 de la convention collective des industries de carrières et de matériaux. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3010 : Salaires minimaux pour l’année 2016
Cet accord étendu du 15 juin 2016 fixe les salaires minimaux pour l’année 2016 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3044 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet accord non étendu du 11 mai 2016 annule et remplace un ensemble de dispositions relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective du commerce de gros.
Convention collective 3044 : Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l’accord de prévoyance du 18 janvier 2010
Cet avenant non étendu n°2 du 4 avril 2016 vient proroger la cotisation supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2016 dans le cadre de la convention collective du commerce de gros.
Convention collective 3109-37 : Extension d’un avenant – Métallurgie Manche
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche.
Convention collective 3109-58 : Extension d’un avenant – Métallurgie Sarthe
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe.
Convention collective 3109-46 : Extension d’un accord – Métallurgie Nord Flandres
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’un accord à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres.
Convention collective 3109-14 : Extension d’accords – Métallurgie Côtes-d’Armor
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’accords à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor.
Convention collective 3109-34 : Extension d’un accord – Métallurgie du Loiret
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.
Convention collective 3109-72 : Extension d’un accord – Métallurgie Aube
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’un accord à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube .
Le remboursement partiel du coût des frais de transport du salarié par l’employeur
Dans le secteur privé, l’employeur doit prendre en charge une partie des frais de transport de ses salariés, lorsque ces derniers utilisent les transports publics pour effectuer le trajet « domicile-travail ». En effet, le remboursement de l’employeur permet de financer une partie du trajet du salarié pour se rendre sur leur lieu de travail.
Convention collective 3280 : Développement de la formation professionnelle
Cet accord étendu du 16 décembre 2014 modifie l’accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle de l’industrie de la fabrication des ciments. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3152 : Régime collectif de prévoyance obligatoire (avenant à l’accord du 13 février 2008)
Cet avenant non étendu n°7 du 12 juin 2015 annule et remplace l’ensemble des dispositions de l’accord du 13 février 2008 ainsi que ses avenants. Il concerne le régime collectif de prévoyance obligatoire dans le cadre de la convention collective de l’horlogerie. A noter que les VRP ne sont pas concernés par le présent régime.
Convention collective 3056 : Formation professionnelle
Cet accord étendu du 26 mai 2015 concerne la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de la négoce de l’ameublement. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3090 : Prévoyance
Cet avenant étendu n°65 du 20 juillet 2015 concerne les garanties collectives de prévoyance de la convention collective Immobilier. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3269 : Mise en place d’un régime professionnel de frais de santé
Cet accord étendu du 5 octobre 2015 complète les dispositions de la convention collective des pompes funèbres du 1er mars 1974. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3252 : Formation professionnelle
Cet accord étendu du 16 septembre 2015 annule et remplace l’accord du 24 mars 2011 relatif à la formation professionnelle des entreprises de la branche de la librairie. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3307 : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial
Cet accord étendu du 8 décembre 2015 annule et remplace les dispositions de l’accord de branche du 23 décembre 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie et de ses deux avenants des 7 novembre 2006 et 25 janvier 2007. Il annule également les dispositions prévues à l’article 87 de la convention collective unique. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3037 : Création d’un régime de complémentaire santé (avenant 48)
Cet avenant étendu n°48 du 13 mars 2015 prévoit un régime de base conventionnel de complémentaire santé et deux options dans le cadre de la convention collective du personnel des huissiers de justice. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3183 : Formation professionnelle
Cet accord étendu du 19 novembre 2015 concerne la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des personnels des ports de plaisance. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3170 : Formation professionnelle (avenant du 07/03/2016)
Cet avenant non étendu du 7 mars 2016 complète l’annexe relative à la « Rémunération minimal des apprentis »de l’accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes.
Convention collective 3041 : Avenant n°23 du 2 juin 2016 – Salaires minima au 1er juillet 2016
Cet avenant non étendu n°23 du 2 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective du bois.
Convention collective 3163 : Classification professionnelle
Cet accord non étendu du 2 mars 2016 instaure un système de classification adapté et favorisant la reconnaissance du niveau des compétences des salariés dans la convention collective de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants.
