Téléphone
Email
Cet avenant non étendu n°8 du 27 avril 2016 modifie l’accord professionnel du 22 novembre 2006 et fixe les salaires au 1er avril 2016 dans le cadre de la convention collective de la transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres).
Tous les articles par Amandine Jacquel
À propos de l'auteur
Amandine Jacquel
Ses dernières publications
Convention collective 3011 : Salaires
Cet avenant non étendu n°8 du 27 avril 2016 modifie l’accord professionnel du 22 novembre 2006 et fixe les salaires au 1er avril 2016 dans le cadre de la convention collective de la production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres).
Conventions collectives 3011 et 3068 : Classification professionnelle
Cet avenant non étendu n°3 du 27 avril 2016 modifie certaines dispositions de l’accord u 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle. En outre, il précise la revalorisation des rémunérations pour l’année 2016 des entreprises de production des papiers-cartons et celluloses (n°3011) et de transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (n°3068).
Convention collective 3250 : Prime de panier de nuit au 1er avril 2016
Cet avenant non étendu n°36 du 27 avril 2016 fixe la prime de panier de nuit au 1er avril 2016 des entreprises de transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM).
Convention collective 3250 : Salaires
Cet avenant non étendu n°8 du 27 avril 2016 fixe les salaires minima conventionnels OETAM ainsi que des ingénieurs et cadres (Convention collective Transformation des papiers-cartons et industries connexes).
Conventions collectives : Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage
Cet accord étendu du 12 mai 2015 prévoit des dispositions relatives à l’organisme paritiare collecteur FAFIH et à l’orientation, la formation professionnelle et l’apprentissage. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application des conventions collectives suivantes : Casino (n°3167), du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n°3225), des HCR (n°3292), et des Cafétérias et assimilés (n°3297).
Convention collective 3252 : Développement de la négociation collective (Avenant n°2)
Cet avenant non étendu n°2 du 20 novembre 2015 concerne le développement de la négociation collective dans le cadre de la convention collective de la Librairie.
Convention collective 3255 : Instauration d’une couverture santé complémentaire (avenant à l’accord du 13 mars 2015)
Cet avenant non étendu n°2 du 22 octobre 2015 concerne l’instauration d’une couverture santé complémentaire des cabinets dentaires.
Conventions collectives 3267 et 3265 : Reconduction de l’accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise
Cet accord non étendu du 30 novembre 2015 a pour objet la reconduction de l’accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise des sociétés d’assurances (n°3265) et de l’inspection d’assurance (n°3267).
Convention collective 3361 : Rémunérations complémentaires proportionnelles
Cet accord étendu du 21 décembre 2015 apporte des précisions concernant les conditions de mise en oeuvre de l’article prévoyant les rémunérations complémentaires proportionnelles à la convention collective Edition phonographique. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Convention collective 3111 : Certificats de qualification professionnelle
Cet accord étendu en date du 23 décembre 2015 fixe le processus de création et les conditions de mise en oeuvre des CQP/CQPI des industries de la transformation des volailles. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Convention collective 3613 : Régime conventionnel frais de santé
Cet avenant étendu n°1 en date du 9 février 2016 révise l’accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Convention collective 3617 : Régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l’AGIRC
Cet avenant non étendu n°2 du 3 février 2016 vient modifier certaines dispositions concernant la répartition de la cotisation relative à la garantie frais de santé des entreprises du paysage.
Convention collective 3098 : Mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (24 mai 2016)
Cet avenant non étendu du 24 mai 2016 modifie certaines dispositions relatives à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire des industries de l’habillement.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Bourgogne, Franche-Comté)
Cet accord non étendu du 13 juin 2016 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2016 pour les ouvriers et les ETAM des industries de carrières et de matériaux de Bourgogne, Franche-Comté.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)
Cet accord non étendu du 29 avril 2016 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2016 pour les ouvriers et les ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Champagne-Ardenne.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Lorraine)
Cet accord non étendu du 9 mai 2016 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2016 pour les ouvriers et les ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Lorraine.
Convention collective 3324 : Pacte de fiabilité
Cet avenant non étendu du 13 avril 2016 traite du pacte de fiabilité dans la manutention portuaire du port de Fort-de-France. Les présentes dispositions permettent de conclure le cycle des négociations, de moderniser et adapter l’organisation du travail, etc.
Convention collective 3176 : Salaires minima au 1er janvier 2016 (extension)
Cet accord étendu n°S 34 en date du 2 février 2016 fixe les salaires minima au 1er janvier 2016 des industries de camping. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Convention collective 3308 : Désignation de l’OPCA
Cet accord non étendu du 13 novembre 2015 renouvelle la désignation de l’OPCALIA comme organisme collecteur des universités et instituts catholiques.
Convention collective 3109-6 : Extension d’un avenant – Industrie des métaux du Bas-Rhin
Cet arrêté en date du 28 décembre 2015 porte extension d’un avenant à la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin.
Convention collective 3163 : Adhésion de l’UPODEF et de la CSNPO à la convention
Cet avenant non étendu du 13 octobre 2015 concerne l’adhésion de l’UPODEF et de la CSNPO à la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants.
Convention collective 3109-43 : Extension d’un protocole d’accord – Industries du travail des métaux de la Moselle
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714).
Convention collective 3109-26 : Extension d’un accord – Industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990 (n° 1577).
Convention collective 3109-32 : Extension d’avenants et d’un accord – Métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d’avenants et d’un accord à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux du 19 février 1990 (n° 1578).
Convention collective 3109-48 : Extension d’avenants – Métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 (n° 1592).
Convention collective 3341 : Extension d’accords – Métallurgie Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d’accords à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 (n° 2615).
Convention collective 3608 : Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
Cet accord non étendu du 28 avril 2016 démontre la volonté des organisations signataires de poursuivre le développement de la formation professionnelle dans la transformation laitière, en renouvelant le précédent accord.
Convention collective 3124 : Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
Cet accord non étendu du 28 avril 2016 démontre la volonté des organisations signataires de poursuivre le développement de la formation professionnelle dans la transformation laitière, en renouvelant le précédent accord.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux pour l’année 2016 (Alsace)
Cet accord non étendu du 11 mai 2016 fixe les salaires minimaux pour l’année 2016 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Alsace.
