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Cet accord non étendu du 29 septembre 2016 reconduit pour une durée de 3 ans l’accord du 3 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des salariés en activité partielle des industries chimiques et connexes.
Tous les articles par Amandine Jacquel
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3304 : Valeur du point au 1er septembre 2016
Cet avenant non étendu n°59 du 26 juillet 2016 fixe la valeur du point au 1er septembre 2016 de la convention collective Missions locales et PAIO.
Convention collective 3608 : Formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)
Cet accord non étendu du 28 avril 2016 traite de la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE).
Convention collective 3190 : Révision de la convention collective
Cet accord non étendu du 6 octobre 2016 fixe la méthodologie de négociation portant la révision des dispositions communes aux différentes catégories de personnel de la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Convention collective 3114 : Prévoyance des cadres
Cet avenant non étendu du 22 septembre 2016 modifie le régime de prévoyance des cadres et assimilés afin de mettre en conformité ledit régime avec la nouvelle réglementation.
Convention collective 3114 : Financement du paritarisme
Cet avenant non étendu du 9 juin 2016 traite du financement du paritarisme à la convention collective des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.
Convention collective 3224 : Régime de prévoyance
Cet avenant non étendu n°2 bis du 6 juillet 2016 complète le régime complémentaire de prévoyance ayant été amélioré par l’avenant n°2 en date du 21 décembre 2015 dans la branche de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants).
Convention collective 3183 : Frais de santé
Cet accord non étendu du 20 septembre 2016 définie les garanties collectives et obligatoires de remboursement complémentaire de frais de santé de la convention collective nationale Ports de plaisance. Les salariés cadres et non cadres sont concernés par ces dispositions.
Convention collective 3183 : Pénibilité (20 septembre 2016)
Cet accord non étendu du 20 septembre 2016 traite de la pénibilité dans le cadre de la convention collective Ports de plaisance (personnel). La branche souhaite procéder à une approche globale identification et de prévention des facteurs physiques d’usure prématurée au travail ainsi qu’engager une véritable politique de prévention.
Convention collective 3212 : Prévoyance des intérimaires cadres et annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
Cet avenant non étendu n°5 du 16 septembre 2016 révise l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle ». Ce texte est paru au JO (ajouté dans le texte intégral).
Convention collective 3212 : Prévoyance des intérimaires non cadres annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
Cet avenant non étendu n°6 du 16 septembre 2016 révise l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle ». Ce texte est paru au JO (ajouté dans le texte intégral).
Convention collective 3221 : Prévoyance (avenant du 20/09/2016)
Cet avenant non étendu du 20 septembre 2016 annule et remplace l’avenant signé le 24 novembre 2015 relatif à la prévoyance de la convention collective du personnels PACT et ARIM.
Convention collective 3226 : Mensualisation des artistes interprètes
Cet accord non étendu du 8 juin 2016 apporte des précisions quant à la mensualisation des artistes interprètes de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3226 : Plafonds des congés spectacles
Cet accord non étendu du 8 juin 2016 fixe les plafonds des congés spectacles de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3271 : Régime frais de santé (avenant n°2 du 26/09/2016)
Cet avenant non étendu n°2 du 26 septembre 2016 modifie les garanties prévues à l’annexe I de l’accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air.
Convention collective IDCC-3097 : Titre IV « Salariés permanents »
Cet accord non étendu du 29 juillet 2016 concerne le titre IV « Salariés permanents » à la convention collective nationale de la production cinématographique.
Convention collective IDCC-3097 : Adhésion de Sud culture à la convention
Par la présente lettre en date du 20 octobre 2016, Sud culture adhère à la convention collective de la production cinématographique.
Convention collective 3345 : Dénonciation de la FESIC
Cette lettre non étendu du 11 octobre 2016 a pour objet la dénonciation de la convention collective FESIC.
Convention collective 3014 : Méthode sur la négociation collective
Cet accord non étendu du 12 septembre 2016 concerne la méthode sur la négociation collective de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. L’objectif étant de créer un cadre et une méthodologie de travail avec un calendrier précis.
Convention collective 3241 : Prévoyance (avenant du 13/09/2016)
Cet avenant non étendu n°1 du 13 septembre 2016 modifie l’accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance de la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.
Convention collective 3023 : Formation professionnelle
Cet accord non étendu du 21 septembre 2016 vient compléter les dispositions de l’accord formation du 26 janvier 2012 de la branche professionnelle des entreprises d’installation, sans fabrication, y compris etnretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexe.
Convention collective 3100 : Epargne salariale
Cet avenant non étendu n°1 du 27 juin 2016 prévoit les dispositions relatives à l’épargne salariale de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
Convention collective 3051 : Financement et développement du paritarisme (avenant 2)
Cet avenant non étendu n°2 du 23 juin 2016 modifie certaines dispositions de l’accord du 11 décembre 2009 à la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.
Convention collective 3064 : Salaires et prime de vacances au 1er mars 2015
Cet accord non étendu du 25 mars 2015 fixe les salaires et la prime de vacances au 1er mars 2015 de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012.
Convention collective 3120 : Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016
Cet accord étendu du 27 septembre 2016 fixe les salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016 de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3172 : Article 22 « Salaires de la convention »
Cet accord étendu du 30 novembre 2015 actualise la convention collective nationale du vitrail afin de mettre ses dispositions en cohérence avec les grilles figurant dans les derniers accords salaires. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3328 : CQP « Technicien de tir à l’arc »
Cet avenant étendu n°109 du 8 avril 2016 complète les dispositions de l’article 5 de l’annexe I de la convention collective national du sport du 7 juillet 2005. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3008 : Salaires minima des employés et agents de maîtrise (2016)
Cet avenant étendu n°88 du 5 septembre 2016 annule et remplace les dispositions prévues par l’avenant n°84 du 7 mars 2016. Le présent avenant fixe les salaires minima des employés et agents de maîtrise de la convention collective des détaillants en chaussures. En raison de son extension, les dispositions suivantes sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3008 : Salaires minima des cadres
Cet avenant étendu n°87 du 5 septembre 2016 annule et remplace les dispositions prévues par l’avenant n°83 du 7 mars 2016. Le présent avenant fixe les salaires minima des cadres de la convention collective des détaillants en chaussures. En raison de son extension, les dispositions suivantes sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3051 : Fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent, des industries du peigne de l’Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude
Cet accord étendu du 23 juin 2016 prévoit certaines dispositions eu égard à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent, des industries du paigne de l’Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude.
